assurance-vie/droits de succession/fiscalité selon date d'ouverture et de versements

lacdu

Membre
Bonsoir,
J’ai plusieurs contrats d’assurance vie ; certains sont anciens et exonérés totalement de droits de succession ; d’autres plus récents sont imposables à 20% au-delà d’une exonération de 152500€ par part ; la question que je me pose (un peu naïvement j’ai peur !) est : est ce que les contrats exonérés entrent dans l’assiette de calcul pour l’exonération de 152500€, ou sont ils traités à part ?
Merci d’avance pour votre aide.
Salutations distinguées.
Lacdu
 

DavidA

Membre
Bonsoir,

D'après moi (à confirmer)
Vos anciens contrats d'assu vie totalement exonérés n'influencent pas la limite de 152 500 euros des contrats d'assu vie actuels.

Ainsi, un de vos proche pourra recevoir:
152 500 euros exonéré d'un contrat actuel
+ le surplus imposé à 20%
+ le montant d'un ancien contrat totalement exonéré

N'hésitez pas à demander à votre conseiller ou bien à un conseiller en gestion de patrimoine de votre banque.

@+
 

sevaepa

Contributeur
C'est exact, c'est bien la date d'ouverture du contrat qui détermine sa fiscalité en cas de succession. Ainsi seront traités à part les contrats totalement exonérés, et d'autre part ceux faisant l'objet d'un abattement de 152500€ par bénéficiaire, en faisant attention au cas des primes versées après les 70 ans du souscripteur (mais là je ne connais pas votre âge).
 

lacdu

Membre
merci à tous les deux; vous m'offrez mon cadeau de Noël avant l'heure !
je n'ai pas encore 70 ans.
Bon dimanche!
lacdu
 
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