Assurance emprunteur

Bonjour je voudrais savoir ce que ça veut dire svp "maladies résultant d'un fait volontaire de l'assuré", est ce que l anorexie fait partie des maladies résultant d'un fait volontaire de l'assuré svp? qqun peut me donner un exemple de maladies svp résultant d'un fait volontaire de l'assuré, depuis hier je cherche sur le net, je trouve rien; merci!
 

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hargneux

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les faits volontaires de l'assuré : délit, crime, rixe (sauf cas de légitime défense), fraude, tentative d'escroquerie, consommation de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin… soient autant de situations pour lesquelles la responsabilité du sinistre est directement imputable au comportement illégal et/ou irresponsable de l'assuré

https://www.jechange.fr/assurance/emprunteur/guides/assurance-pret-exclusions-garanties-3350
Ce lien repris ci dessus est très complet
 
I

ICF62

moi j ai pas de autres exclusions ds mon contrat en tous cas à part celles marqués si dessus merci

bonjour,

attention: les exclusions que vous avez indiqué sont celles applicables à l'ensemble des garanties du contrat.

mais il y a aussi des exclusions spécifiques pour chaque garantie , notamment au niveau des garanties pour invalidité ou arrêt de travail.

il faut donc vérifier au niveau du paragraphe ITT ou IPT si une exclusion n'est pas indiquée pour les problèmes psy comme par exemple une exclusion s'il n'y a pas hospitalisation de xxx jours en établissement psychiatrique.

bien cordialement
 
si l ADI décide d arrêter de payer le pret, est ce que je peux demander un référé et arrêter de payer le pret pdt 2 ans? car avec 438e d invalidité je pourrai pas payer le pret à 750e
 
I

ICF62

Bonjour,

d'après ce que vous indiquez, vous avez été mis en invalidité par votre régime obligatoire.

quel est le taux retenu par votre régime obligatoire ?

sachez que ce taux ne s'impose pas à l'assureur et que celui ci va demander une expertise pour déterminer le taux d'invalidité.
vous avez le droit de vous faire accompagner par un expert (médecin bien sur)
si les deux ne tombent pas d'accord, un tiers expert sera choisi.....
et si au final ils ne sont pas d'accord pour vous reconnaitre en invalidité totale vous pouvez demander une expertise judiciaire.

par contre arrêter de payer si l'assurance cesse le paiement des indemnités ne me semble pas possible sauf effectivement procédure .....

bien cordialement
 
merci bien, je ne sais pas le taux de la CPAM, c est invalidité 2, donc si jamais ils decident de me donner un rdv médical avec le medecin conseil CNP je peux y aller avec un expert, c est bien ca dit donc, merci bcp, je ferai ca, je me laisserai pas faire, merci infiniment!
 
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