Assurance du prêt : assurance groupe sur capital initial et recalcul mensualités en cas de remboursement(s) anticipés ?

Bonjour,

une question concernant le fonctionnement d'une assurance groupe de banque : la conseillère (B...P) qui nous propose un prêt classique (amortissable) dans des conditions qui nous intéressent veut nous refiler l'assurance groupe de sa banque, assurance qui porte apparemment sur le capital initial du prêt (comme quasi toutes les assurances groupes si j'ai bien compris), avec mensualités fixes : dans la fiche contrat il est marqué "la cotisation d'assurance est X Constante sur la durée du prêt".
Or nous avons demandé l'absence de frais en cas de remboursements anticipés, ce qui a été accepté (verbalement pour l'instant), et la conseillère nous dit qu'en cas de remboursement anticipé, leur assurance groupe recalcule automatiquement les mensualités à la baisse (forcément sur le capital restant dû donc...??). Sauf que ce recalcul n'est marqué nulle part dans la fiche de souscription de leur assurance... Est ce techniquement possible que l'assurance du prêt porte sur le capital initial mais qu'en cas de remboursement anticipé elle se recalcule sur le capital restant dû ??
Ou est ce juste la conseillère qui nous dit ça pour qu'on souscrive sans demander de délégation ??
Si c'est techniquement possible où l'information doit-elle figurer ? sur l'offre de prêt définitive ?
Pour m'informer j'ai appelé une autre assurance concurrente qui porte elle aussi sur le capital initial et cet autre assureur me dit que chez eux, le fait que l'assurance porte sur le capital initial rend impossible tout recalcul des mensualités (ce qui semble assez logique)...

Merci d'avance pour vos lumières :)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Dans le cas de figure que vous décrivez normalement il y a bien un recalcul des primes mais pas comme vous le pensez sur capital restant dû.

Elles sont calculées au taux initial sur "Capital initial - capital remboursé".

Cdt
 
Bonjour tout le monde,

ah ouf! Merci beaucoup Aristide ! Pour ce qui est du fonctionnement du calcul : je lis dans votre réponse qu'il s'agit du capital initial moins la somme remboursée de manière anticipée qui est considéré comme le "nouveau" capital initial : mais en quoi est ce différent d'un calcul sur le capital restant dû ?

Et surtout où ce type de recalcul des primes doit-il être inscrit pour que je puisse en bénéficier ? Faut-il qu'il apparaisse sur l'offre de prêt et si oui, sous quelle forme ? (une phrase disant que les remboursements anticipés sans frais feront aussi l'objet de recalcul des primes d'assurance sur le capital initial remboursé ?)

Merci encore en tout cas, je n'arrive pas à trouver d'informations sur ce mécanisme sur internet (et ma conseillère n'est pas joignable).
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Comment ce recalcul des primes fonctionne-t-il ? C'est le capital initial moins la somme remboursée de manière anticipée qui est considéré comme le "nouveau" capital initial ?
Oui.

Et surtout où ce type de recalcul des primes doit-il être inscrit pour que je puisse en bénéficier ? Faut-il qu'il apparaisse sur l'offre de prêt et si oui, sous quelle forme ? (une phrase disant que les remboursements anticipés sans frais feront aussi l'objet de recalcul des primes d'assurance sur le capital initial remboursé ?)
Bien que, effectivement ce devrait être indiqué dans le contrat d'assurances ou/et dans l'offre de prêt il est possible/probable que ce ne le soit pas.

Mais la pratique générale est bien ainsi.

Cdt
 
D'accord merci ! Je vais insister auprès de la conseillère pour que ce soit inscrit noir sur blanc dans l'offre de prêt, je vous dirai si j'ai réussi à l'obtenir ou pas...

Par contre j'essaie de refaire les simulations de mon prêt dans mon coin avec des remboursements anticipés, mais en fait je ne comprends pas en quoi le capital initial moins le capital remboursé est différent d'un calcul sur le capital restant dû (capital initial - capital remboursé = capital restant dû non?)
 

Aristide

Top contributeur
C'est pourtant simple.

Je vous donne un exemple:

Supposons un prêt de 100.000 amortissable au taux de 2% en 240 mois; la mensualité hors assurance sera de 505,88€

Une prime d'assurance au taux de 0,30% sur capital initial sera de de 25€ et l'échéance assurance comprise deviendra 530,88€

Vous remboursez normalement vos échéances pendant 60 mois par exemple; à ce terme le capital restant dû sera de 78.613,29€.

Si vous procédez alors à un remboursement anticipé partiel de 10.000€ par exemple, la nouvelle prime sera assise sur (100.000€ - 10.000€) = 90.000€
=> soit nouvelle prime de 22,50€

=> Ce qui est bien différent du capital restant dû de 78.613,29€ - 10.000€ = 68.613,29€

Cdt
 
ok merci pour cet exemple !
Et en cas de multiples remboursements anticipés, de sommes à peu près équivalentes, est ce que le capital remboursé "s'additionne" ou est ce que le calcul pour chaque remboursement anticipé est toujours capital initial - capital remboursé au jour X ?
Si on développe votre exemple de 100 000 euros empruntés à 2% sur 240 mois prime d'assurance 0,30%
- 1er remboursement anticipé de 10 000 euros à 60 mois : 100 000 - 10 000 = 90 000 euros comme base de prime
- 2e remboursement anticipé de 10 000 euros à 72 mois : le calcul est-il 100 000 - 20 000 euros ? = 80 000 euros comme base de prime ? soit une nouvelle mensualité à 20 euros/mois ?

Effectivement ma conseillère m'a dit que le "recalcul" des primes d'assurance n'apparaîtra pas dans l'offre de prêt (l'édition de l'offre de prêt dépendant du service central "édition"), mais elle me soutient que ce recalcul est automatique. Mais que vaut sa parole... j'ai appelé l'assurance groupe en question qui n'était pas foutue de répondre à la question non plus (elle m'a renvoyé à la banque, me disant que ça dépendait des offres).

Pour vous ce type de recalcul des primes d'assurance est vraiment quelque chose de classique ? il est pratiqué par toutes les banques lorsque l'on souscrit leur assurance groupe ?

En fait j'ai peur de souscrire leur assurance groupe en me disant que ce système de recalcul des primes est intéressant (sans chercher à faire une délégation d'assurance ou une substitution d'assurance, pourtant moins chère et mieux couvrante mais avec des primes plus élevées dans la durée), et de me rendre compte, au premier remboursement anticipé (vraissemblablement 24 mois après le début du remboursement du prêt), qu'il n'y a pas de recalcul, que notre prime d'assurance reste fixe, et quand j'irai râler auprès de la banque et de son assurance groupe qu'ils me répondent que c'est écrit nulle part dans le contrat...
 
ps : d'autant plus que dans la notice générale d'assurance "dossier d'information et d'adhésion", que je viens de relire en détails, il est marqué : "En cas de remboursement anticipé partiel, la nouvelle assiette de cotisation est égale au capital emprunté à l’origine ou à la créance totale de la banque en cas de différé d’intérêt ou de différé total diminué(e) du montant du remboursement anticipé partiel"
cela veut bien dire qu'en cas de prêt amortissable sans différé (ce qui sera mon cas), l'assiette de cotisation ne change pas en cas de remboursement anticipé non ? donc pas de recalcul...
 
ou il faut lire " En cas de remboursement anticipé partiel, la nouvelle assiette de cotisation est égale au capital emprunté à l’origine [ou à la créance totale de la banque en cas de différé d’intérêt ou de différé total] diminué(e) du montant du remboursement anticipé partiel" ? et dans ce cas là c'est bon... ! Qu'en pensez-vous ??
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

- 2e remboursement anticipé de 10 000 euros à 72 mois : le calcul est-il 100 000 - 20 000 euros ? = 80 000 euros comme base de prime ? soit une nouvelle mensualité à 20 euros/mois ?
Oui

Pour vous ce type de recalcul des primes d'assurance est vraiment quelque chose de classique ? il est pratiqué par toutes les banques lorsque l'on souscrit leur assurance groupe ?
Oui

ou il faut lire " En cas de remboursement anticipé partiel, la nouvelle assiette de cotisation est égale au capital emprunté à l’origine [ou à la créance totale de la banque en cas de différé d’intérêt ou de différé total] diminué(e) du montant du remboursement anticipé partiel" ? et dans ce cas là c'est bon... ! Qu'en pensez-vous ??
Oui

Cdt
 
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