Assurance décès d'un proche sur crédit à la consommation

leberut

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Bonjour,

Je dois faire fasse au décès de ma mère.
Elle avait contracté un crédit à la consommation auprès de la caisse d'épargne pour faire des travaux chez elle.
Nous ne retrouvons pas le contrat d'assurance qu'elle avait souscrit dans ses papiers. Par contre nous sommes convaincu que l'assurance existe (elle remboursait plus que les mensualités hors assurance)
Son conseillé à la Caisse d’Épargne refuse de nous aider. Il nous demande de continuer à chercher...

Avez-vous un conseil à me donner ? Comment faire valoir les droits acquis ?

La cotisation à l'assurance étant prélevé sur son compte je ne comprend pas comment son banquier ne connait pas son assurance.

Merci de votre aide.
 

philB

Contributeur régulier
Bonjour,
peut-être pouvez-vous vous adresser au directeur de l'agence ? Et s'il ne fait rien non plus, je pense que vous pouvez leur parler de contacter le médiateur de la CE.
Tenez-nous au courant, et bon courage.
PhilB
 

leberut

Nouveau membre
Merci de votre réponse.
J'espère en pas avoir à rentrer en conflit (médiateur...).
Dans un premier temps je suis plutôt un texte ou d'une jurisprudence ...
Par exemple : Est-ce que les banques sont obligées de conserver la trace de l'assurance d'un prêt ?
Est-ce qu’elles ne sont pas censées pouvoir remonter vers les entités qui prélèvent sur un compte ?
Est-ce qu’il existe une base de données nationale des assurées ? Comme il existe pour savoir si nous sommes les bénéficiaires d’une assurance vie.

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Nous ne retrouvons pas le contrat d'assurance qu'elle avait souscrit dans ses papiers.

Il n'y a peut-être pas de contrat d'assurance séparé.

Je vous suggère de vérifier dans le contrat de crédit; l'option d'adhésion à une assurance y est sans doute indiquée et les clauses d'assurances incluses dans le contrat de crédit.

Cdt
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
sur les credit conso en general il n'y pas grand suspense sur chez qui est souscrite l'assurance deces. c'est moins complexe qu'en credit immo ou les gens peuvent faire des delegations n'importe ou.

a voir avec qui la CE a l'habitude de traiter.
a la limite ce n'est meme pas votre probleme. vous adressez un certificat de deces a la banque qui a octroyé le pret et ils sauront en tirer les consequences. s'ils reviennent vers vous ca veut dire que selon eux y'avait pas d'assurances souscrites et il faudra justifier vos dires autrement que par "le montant etait superieur au montant hors assurances".
 
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