Article 83 obligatoire : arnaque ou bon plan ?

adslfx

Membre
Bonjour,

Je suis depuis 3 ans dans une société qui impose l'article 83 à tous ses cadres (+10% du salaire versé sur ce contrat). Après avoir regardé de plus près les relevés de situation et mes bulletins de salaire, j'ai l'impression que le compte n'y est pas du tout.
J'ai 9939 euros d'épargne, et ma rente est estimé à 310 euros si je pars à 62 ans. Donc d'après mes calculs je devrais attendre d'avoir 94 ans pour récupérer mon capital ! (même chose si je pars à 65 ou 67 ans). Alors certes, ce montant sera au final plus élevé avec l'inflation, mais ce que j'aurais pu épargner à la place aussi donc ça reviens au même.
Sans compter 2 autres choses qui plombent encore plus les comptes :
- j'ai des prélèvements la dessus sur mon bulletin de salaire, je ne récupère que 71% de mon salaire brut au lieu de 75%
- mon salaire serait plus élevé s'ils augmentaient mon brut de base au lieu de le placer
J'ai donc l'impression de me faire complètement arnaquer, mais il y a peut être des chose qui m'échappent ? Je sais qu'il y a des déductions fiscales, mais même avec ça on est encore loin du compte.
Pouvez-vous m'éclairer, ou m'orienter vers un exemple chiffré comparant les cas avec ou sans cet article 83

Merci
 

D-Jack

Contributeur régulier
Bonjour,

Je suis depuis 3 ans dans une société qui impose l'article 83 à tous ses cadres (+10% du salaire versé sur ce contrat). Après avoir regardé de plus près les relevés de situation et mes bulletins de salaire, j'ai l'impression que le compte n'y est pas du tout.
J'ai 9939 euros d'épargne, et ma rente est estimé à 310 euros si je pars à 62 ans. Donc d'après mes calculs je devrais attendre d'avoir 94 ans pour récupérer mon capital ! (même chose si je pars à 65 ou 67 ans). Alors certes, ce montant sera au final plus élevé avec l'inflation, mais ce que j'aurais pu épargner à la place aussi donc ça reviens au même.
Sans compter 2 autres choses qui plombent encore plus les comptes :
- j'ai des prélèvements la dessus sur mon bulletin de salaire, je ne récupère que 71% de mon salaire brut au lieu de 75%
- mon salaire serait plus élevé s'ils augmentaient mon brut de base au lieu de le placer
J'ai donc l'impression de me faire complètement arnaquer, mais il y a peut être des chose qui m'échappent ? Je sais qu'il y a des déductions fiscales, mais même avec ça on est encore loin du compte.
Pouvez-vous m'éclairer, ou m'orienter vers un exemple chiffré comparant les cas avec ou sans cet article 83

Merci
Les prelevements sur salaire au titre de l'article 83 sortent de votre revenu imposable... votre rente à la retraite sera effectivement imposée, mais en attendant les sommes placées si elles le sont correctement produisent intérêt, y compris la portion que vous évitez en IR.
Par ailleurs, selon votre revenu, votre TMI peut être plus faible à la retraite qu'actuellement, et donc au final l'imposition différée sera plus faible.
 

adslfx

Membre
Merci pour cette réponse, je vais poser le calcul que je me fait pour comparer les cas avec ou sans cet avantage. Fin 2020 (au moment ou j'avais 9939 euros d'épargne et une rente estimée à 310 euros), j'en étais à un cumul total de 92150 euros net imposable depuis mon entrée. J'ai une TMI de 30%
Alors si je pars de l'hypothèse que les +10% étaient mis en salaire et non en art 83, j'aurais eu 92150 x 1,1 = 101365e. Mais ce n'est pas tout, j'aurais environ 75% du salaire brut en net au lieu de 72,5% comme actuellement. Ce qui ferait environ 101365 x 75 / 72,5 = 104860e. Soit une différence de 12710e, 8897e après passage des impots.
Et quand je calcul la rente à espérer, ça fait 310 x 16 = 4960e (espérence de vie de 78 ans). Et sans compter les impots que je paierais la dessus.

Je pourrai donc avoir 8900 euros de plus aujourd'hui sur mon compte au lieu d'environ 4960 dans plusieurs année, je ne vois pas ou j'y me retrouve.
Quant aux intérêts produits par ce placement, je peux très bien faire moi-même un placement de mon côté avec l'argent que j'ai en plus.
Dites-moi où vous voyez des oublis/erreurs dans mon raisonnement.

Merci, bonne soirée
 

D-Jack

Contributeur régulier
Bonsoir,

J'ai des questions complémentaires pour comprendre votre point de vue:
1- Si ce programme est obligatoire dans votre entreprise, je ne vois pas comment vous pourriez y échapper, sauf à changer d'entreprise ?
2- Ce type de programme, que j'ai connu dans plusieurs entreprises dont j'ai été salarié, prévoit à ma connaissance une participation de l'employeur... je suppose que c'est le cas dans votre entreprise également ?
Si c'est effectivement le cas, les sommes accumulées sur votre "plan" sont constituées des prélèvements sur votre salaire, mais également de la contribution employeur... qui n'existerait pas autrement: vous ne disposeriez donc pas de la même somme à épargner et gérer de votre côté.
 

adslfx

Membre
Bonsoir,
1- je n'ai pas le choix en effet, mais vu qu'on me l'a inclu dans ce que j'avais demandé à l'embauche (en réduisant le brut), j'aimerais savoir si je retombe bien sur mes pieds ou pas. Il est possible que je change d'entreprise un jour, alors il faudrait que je puisse comparer les salaires au mieux.
2- je ne suis pas sur de comprendre : les versement faits sur ce plan correspondent à cette "participation de l'employeur" ? il n'y a rien d'autre que les "versement périodique collectif" chaque trimestre sur mon relevé. Il y a 9760 euros de versements au total, ce qui rejoint les 9939 annoncés au début en ajoutant les intérêts. Les cotisations salariales déduites de mon salaire sont perdus, je ne les retrouve nulle part sur l'article 83.
 

D-Jack

Contributeur régulier
Bonsoir,
1- je n'ai pas le choix en effet, mais vu qu'on me l'a inclu dans ce que j'avais demandé à l'embauche (en réduisant le brut), j'aimerais savoir si je retombe bien sur mes pieds ou pas. Il est possible que je change d'entreprise un jour, alors il faudrait que je puisse comparer les salaires au mieux.
2- je ne suis pas sur de comprendre : les versement faits sur ce plan correspondent à cette "participation de l'employeur" ? il n'y a rien d'autre que les "versement périodique collectif" chaque trimestre sur mon relevé. Il y a 9760 euros de versements au total, ce qui rejoint les 9939 annoncés au début en ajoutant les intérêts. Les cotisations salariales déduites de mon salaire sont perdus, je ne les retrouve nulle part sur l'article 83.
Je ne connais pas ce qui est pratiqué par votre entreprise: ce que j'ai connu personnellement dans différentes entreprises dont j'ai été salarié pour ce qui concerne l'article 83 était un prélèvement de x% sur mon salaire brut, avec donc pour effet de réduire mon salaire ,et), associé à une contribution de y% versée par l'employeur, sans effet donc sur mon salaire net, l'ensemble x+y constituant le capital accumulé pour cette retraite "sur-complémentaire".
Si vous essayez de faire le parallèle avec un PER individuel que vous controlez, la différence est justement la partie "y" versée par l'employeur.
 

adslfx

Membre
Est-ce que le x% apparaissait sur le bulletin de salaire ? Sous quel intitulé ?
Et sur les relevés de l'article 83 il y avait 2 types de versements à chaque fois ?
 

D-Jack

Contributeur régulier
Est-ce que le x% apparaissait sur le bulletin de salaire ? Sous quel intitulé ?
Et sur les relevés de l'article 83 il y avait 2 types de versements à chaque fois ?
Oui, sur votre bulletin de salaire, une ligne doit apparaitre qui correspond à ce prélévement, l'intitulé est libre mais vous devez pouvoir l'identifier, au besoin demandez à vos collègues ou à votre RH, et sur cette ligne un prélèvement employé et un prélèvement employeur, avec l'assiette et les taux correspondants.
 

adslfx

Membre
J'ai 2 lignes que je n'avais pas dans les autres entreprises :
- "9022 Réintégration fiscale patronale" égale à 2% du brut, entre "TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS" et "NET IMPOSABLE"
- "9020 Réintégration sociale" égale à 5% du brut, tout à la fin (donc après "NET IMPOSABLE")
Ce serait ces 2 lignes ?
 

D-Jack

Contributeur régulier
J'ai 2 lignes que je n'avais pas dans les autres entreprises :
- "9022 Réintégration fiscale patronale" égale à 2% du brut, entre "TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS" et "NET IMPOSABLE"
- "9020 Réintégration sociale" égale à 5% du brut, tout à la fin (donc après "NET IMPOSABLE")
Ce serait ces 2 lignes ?
Non, rien à voir avec le prelevement article 83 par lui même, çà, c'est un équilibrage pour une question de plafonds annuels.
https://support.ebp.com/hc/fr/articles/360001281017-Réintégration-Fiscale-et-Sociale-en-Paie
 
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