Arnaque au taux variable du Crédit Foncier

sven

Contributeur régulier
Les surprises du contrat ne s'arrêtent malheureusement pas à la signature de l'avenant, d'ailleurs le taux max ne disparait pas et entraîne une augmentation du coût si le plafond sur le taux d'intérêt est nécessaire.

La solution n'est donc pas là et il faut une stratégie au court terme et au long terme. Le court terme dépendant d'une décision prise pour le long terme (justice...).

Dans votre cas soso78, si vous comptez allez jusqu'au bout en justice, je crois que signer l'avenant entraînait plus de risques que d'avantages. Par exemple il est plus qu'improbable, à terme, que le taux maximal ne soit pas assimilé à un vrai cap.

Faut-il préserver et préparer l'avenir? c'est ça la vraie question. Après il faut aussi se poser la question du court terme et des solutions existent aussi pour ne pas accepter l'inacceptable. Par exemple le délai de 24 mois sans augmentation de mensu qu'il est possible d'obtenir par le tribunal si la situation est préoccupante.
 

soso78

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Bonjour , merci Sven pour votre réponse car je pensais avoir fait une grave erreur en ne signant pas cet avenant . Pouvez vous me dire auprès de quel tribunal doit je aller pour bloquer l'augmentation des mensualités .Pensez vous que je devrait attendre la prochaine révision qui à lieu en août ou entamer dès à présent une procédure .Je ne sait pas non plus si j'ai droit de les attaquer pour m'avoir mis en surendettement .
 

kapa

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Bonsoir, SVEN, bein je suis presque désolée de faire appel à vous avec autant de rétroactivité. Résumé plutôt similaire à soso78.
Résumé : Achat neuf livrable en 05/2006
10/2004 "generation I" 3.50% fixe pendant 3ans et révisable ou possibilité de passer à taux fixe.
D'après le CF révision à partir de l'amortissement du capital cad en 06/2006 car j ai fais un amortissement à la livraison avec seulement les assurances prélevée jusqu a la livraison du bien).
donc en 06/2009 je dois choisir un taux fixe ce qui été prévu.
Sauf que :
10/2007 : révision à 6.20% mais ne m'envoie aucun courrier (ils disent l'avoir fait)
mes mensualités n'ayant jamais changées rien ne m'a alarmée.
04/2008 : lettre simple mentionnant prochainement la réception de ce fameux avenant du cap à 6% avec une rétroactivité des sommes trop perçue par le CF
10/2008 : révision à 7% !!! la je reçois un courrier avec l'échéancier de 2009 sans aucune mention de la part d'intérêts et de la part de capital, juste les mensualités.
et la environ 1 appel tous les 15jours leur expliquant que ce n etait pas mentionné dans le contrat, ils m'explique que c'était à moi de demander le passage a taux fixe sinon d'autorité augmentation du révisable.
J'ai fais 2 fausses déclarations de Robien à cause d'eux (changement de situation de dernière minute et possibilité d appliquer la De robien ce n'était pas prévu, mais bon..) car les intérêts déduis sont totalement faux etc... et aujourd'hui la politique de LA NON REPONSE AUX DOCUMENTS DEMANDES, avant les prochaines déclarations je leur demande mes échéanciers antérieurs mais rien y fait.
Je n'ai jamais reçu leur avenant ils disent nous avions 60000 apres 80000 clients les dernières vagues sont entrain de partir etc...
Je demande a quel taux fixe puis je passer et c'est 5.20% hors assurance.

Il me reste 2 ans avant de pouvoir racheter sans penalités mais aucun interets. En plus il faut repondre à leur taux fixe ds les 15jours.

Petite precision j'ai emprunté 110000euros et je leur dois encore 109500euros depuis 06/2006, et j amorti en négatif finalement.

Suis je obligée de prendre un avocat?
Est ce que je prend le risque de ne pas passer en taux fixe car ca va cloturer mes doléances, est ce que si je reçois l avenant je le signe et vont ils vraiment faire une rétroactivité depuis 04/2008?
Ou est ce que je bloque le compte en banque ???????
Ufc que choisir? qui quoi?

Et bien en tout cas remerciements X mille de tout ce que vous faites pour nous et si vous pouvez m'éclairer .

Carine.
 

sven

Contributeur régulier
Beaucoup de questions kapa, je vais essayer de donner qq infos pour rendre le choix à faire moins difficile.

Déjà il apparait qu'il y a un pb sur la date de début d'amortissement. Quelle est la date si on applique le contrat: octobre 2004 ou juin 2006?
Faut commencer par relire le contrat pour connaître ses droits. Si c'est juin 2006, ça veut dire que seuls des intérêts ont été versés pendant la période d'anticipation en fonction des sommes débloquées, ce qui est le plus probable. Du coup ils n'ont pas dû prélever la mensu complète dès 2004, c'est un indicateur à regarder.

S'ils ne respectent pas le contrat c'est bien de le savoir, car ils n'iront pas jusqu'au tribunal en étant sûr de perdre (faut voir aussi les conséquences de cet éventuel non-respect).

Après 3 ans d'amortissement, le contrat passe en variable. L'option à taux fixe contractuelle n'est pas intéressante en général, mais peut être cependant inférieure au 5,20% proposé pour une négo hors contrat.
Cette option à taux fixe est souvent basée sur un "swap contre euribor 6 mois" avec maturité. Ce taux est presque impossible à trouver, le CF le publie mensuellement sur son site.
Bref cette option doit donner en ce moment un taux autour de 5% (à confirmer) et il peut être intéressant de demander le taux au CF.

Un rachat actuellement est possible avec des taux inférieurs mais avec des frais en contre-partie.
Il y a aussi la possibilité de négo hors contrat mais le CF ne fera pas d'office une offre concurrentielle (5,20% en est n bon exemple quand la concurrence est à 4,5%).
C'est leur manière de voir le service client: il faut se battre!

L'avenant de "sécurisation" n'a pas grand intérêt, sauf peut-être de récupérer une somme avec la rétro-activité.

Il reste encore 3 autres possibilités, dont les 2 dernières encore hypothètiques:

- Assigner le CF au civil pour défaut d'information, de conseil, voire TEG erroné, ou pour un pb ponctuel. Un avocat est presque obligatoire face à cet adversaire et peut permettre également d'obtenir un meilleur taux en négo.
Il y a moyen aussi de plaider le défaut de mise en garde si vous vous trouvez en surendettement de la faute du CF (pas évident à prouver).
La commission de surendettement est une possibilité extrême qui ne va pas correspondre à la majorité des cas, heureusement.
A noter qu'un avocat n'est pas obligatoire pour un préjudice faible (inf à 10 000 € de mémoire) et un juge de proximité. ça peut être utile pour un point précis (non respect du contrat par ex.)

- Se porter partie civile au procès pénal qui devrait avoir lieu suite à la plainte de l'UFC Que Choisir. Il faut plus voir cette possibilité comme un moyen de récupérer une partie du préjudice.

- Continuer à faire pression collectivement pour obtenir des conditions de négo "honnêtes" pour tous. J'y crois toujours et ça dépendra de notre capacité à rester mobilisé. On a tendance à déprécier la situation en considérant que les clients n'ont aucune chance face au CF. C'est faux, ils sont dans l'impasse et devront réagir.


C'est pas forcément plus facile de décider avec toutes ces infos :cry:, c'est plus à considérer comme un résumé de ce qu'il est possible de trouver sur le site du collectif.
 

Yocamann

Membre
Je ne suis pas revenue sur ce forum depuis presque un an et je suis sincèrement désolée pour tous ceux qui n'on pas encore trouvé de solutions et de terrain d'entente.

Nous avons fait racheter notre prêt par CM et je vous passe les détails quant aux difficultés que nous avons rencontrés avec le CF malgré le paiement d'environ 1800 € d'indemnités pour remboursement anticipé...

Je vous souhaite à tous beaucoup de courage et beaucoup de patience...

Juste comme ça je ne sais pas si l'Elysée est bien au courant ce cette énorme tromperie mais les médias pourrait au moins en parler plus souvant aux infos.

:mad:
 

dumont13

Nouveau membre
Bonsoir à tous,

En lisant vos témoignages j'ai l'impression de revivre les mois de galère que nous venons de traverser avec mon mari. Et oui en 2005, nous avons été les malheureux détenteurs d'un prêt PAS Génération I (123700euros sur 25 ans)...

Aujourd'hui, aprés 10 mois de galère et de mauvaise foi, nous avons pu (et d'aprés ce que j'ai lu, c'est une chance) faire racheter notre crédit par notre banque... et malgré le rachat, le CF nous pose encore des problèmes, car bien que nous ayons envoyé, pour le remboursement anticipé, le chèque de banque trés largement dans les délais impartis, ils ne l'ont encaissé qu'un jour aprés la date limite, et donc nous réclament une mensualité de plus!!! la cerise sur le gâteau!

Nous venons de rejoindre le collectif, pour combattre auprés de ceux qui n'en sont pas encore sortis et pour que de telles pratiques ne puissent plus avoir lieu... Bon courage à tous!
 

fabricedu29

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bonjour à tous,

Une petite question à ceux qui se sont fait racheter leur prêt par une
autre banque:
J'ai également trouvé une banque qui me rachète mon prêt, mais ce qui me préoccupe c'est que le banquier m'a informé qu'il fallait un délai de 3 mois entre la constitution du dossier et la signature, donc connaître le montant du Capital Restant Dû 3 mois plus tôt.
Et s'agissant d'un taux fixe, révisable tous les 3 mois justement, je voulais savoir si vous aviez rencontré des difficultés de la part du CF, à savoir si le courrier concernant la révision trimestrielle sur laquelle figure ainsi le montant du CRD pour les trois prochains mois, ne vous était pas parvenu, comme par hasard, très tardivement, faisant ainsi échouer le rachat à cause du délai de 3 mois non respecté.

Merci d'avance.
 

Yocamann

Membre
Pour nous le rachat c'est bien passé mais pour assurer nos arrières, nous avons adressé un recommandé avec AR, puis téléphoner à plusieurs reprises le CF pour s'assurer que notre demande rachat était bien prise en compte (et encore plusieurs fois du 54cts d'€ la minute quand on réussissait à avoir quelqu'un).

Enfin nos avons rappelé pour s'assurer qu'il avait bien reçu le chèque.

Toutefois, attention ils nous ont facturé le relevé de capital restant dû 33€ mais deux fois (et oui encore une erreur...) et nous n'avons jamais eu le remboursement de la fois en trop facturé malgré nos nombreuses réclamations. A force de les appeler cela va finir par nous coûter plus cher que les 33€ perdu alors nous avons abandonné et depuis nous nous chargeons de leur faire une mauvaise pub auprès de nos proches et amis qui recherche un financement pour leur projet.

Bon courage à tous ceux qui n'en n'ont pas encore fini.
 
bonjour
jai recu un avenant du credit foncier ( 6%) a ce jour le 11 mai 2009 pour me demander de securiser mon taux variable actuellment a 2,6% je ne comprend rien doije le signer et le renvoyer ou laisser couler jai un pret immo plus et c la merde je paye en negatif

merci de vos reponse
 
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