Argent de poche au fil des années

[coriolis]

Bonjour

Mes parents depuis notre plus jeune âge nous ont ouvert des comptes... Livret A etc etc
Après ma majorité ils ont continué à nous donner mensuellement une somme d'argent que j'ai mis de côté.
J'ai mis de côté à peu près 130k en une vingtaine d'année. Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation déguisée et si j'étais en infraction. Je précise que toutes les sommes que j'ai reçu de mes parents étaient toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

Merci
Patrick

 

[user28029]

Bonjour

Mes parents depuis notre plus jeune âge nous ont ouvert des comptes... Livret A etc etc
Après ma majorité ils ont continué à nous donner mensuellement une somme d'argent que j'ai mis de côté.
J'ai mis de côté à peu près 130k en une vingtaine d'année. Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation déguisée et si j'étais en infraction. Je précise que toutes les sommes que j'ai reçu de mes parents étaient toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

Merci
Patrick

Aie aie aie... Mon petit Patrick je pense que ta môman va t'apporter des oranges à Fleury-Merogis pendant une trentaine d'années. Au ministère des Finances ils ont aussi des brigades spéciales pour surveiller ce genre de transactions illicites. Si jamais ils voient que tu as reçu une telle somme sans la déclarer, ils envoient un courrier à en-tête du ministère à ta banque pour bloquer ton compte. Ensuite, quand tu te rends au guichet pour savoir ce qui se passe, les inspecteurs viennent te chercher, là tu seras transferé au centre de torture de Bercy, situé dans les égoûts de Paris, où on t'interrogeras pendant 3 ou 4 semaines. Attention, ils ont la gégène facile. Ensuite, on t'enverra au cachot, avec des rats partout, et tu seras obligé de manger tes excrements pour survivre.

Allez, sois raisonnable et rends l'argent avant qu'il ne soit trop tard !

 

[Ashleen]

rendre? cela dépend si ses parents l'ont déclaré en donation aux impôts et donc ont bénéficié d'une réduction d'impôts... si coriolis n'a pas déclaré réception des dons, cela s'apparente à une fraude fiscale. Les impôts peuvent remonter jusqu'à 3 ans en arrière il me semble. Tant qu'il était mineur, je ne vois le problème (? éclairez moi si je me trompe).

 

[Buffeto]

Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation

effectivement c'est une donation ...mais....

d'une part :les dons de sommes d''argent consenties en pleine propriété au profit de, descendants sont exonérées de droit dans la limite de 31 865€ à condition que le donateur ait moins de 80ans et que le bénéficiaire soit majeur.( don Sarkozy)
d'autre part pour ce qui s'est passé lorsque tu étais mineur il y a prescription.
et enfin le don manuel d'argent est autorisé à l'occasion d’événements particuliers ( anniversaire , noel , fête etc...) à condition que le don n'appauvrisse pas le donateur .

donc le seul souci qu'il pourrait y avoir serait si d'autres héritiers s'estimaient lésés lors du partage de la succession.

 

[Buffeto]

rendre? cela dépend si ses parents l'ont déclaré en donation aux impôts et donc ont bénéficié d'une réduction d'impôts...

?????? une donation n'entraine pas de réduction d’impôts ...que nous racontes tu?

 

[moietmoi]

nous

continué à nous donner

voilà déjà une indication sauveuse... l'un d'entre "vous" ne viendra pas se plaindre de défavoristisme.......

à peu près 130k

Argent de poche au fil des années

tu as des poches bien longues....tes pantalons plairaient a beaucoup de monde, la dot est intéressante;

Après ma majorité

ce critère d'être majeur n'est pas un critère pris en compte..

ils ont continué à nous donner mensuellement

ah là on commence à devoir faire un peu attention..

toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

heureusement car les poches seraient lourdes et trouées...

ce qu'il faudrait comparer c 'est ton revenu actuel ou dans les années passées avec ce que te donnaient tes parents chaque mois.

exemple tu gagne 1800 euros/mois et tes parents te donnent 500/mois ; là un jour tu va au devant de problèmes.. il vaudrait mieux si tes parents veulent continuer à donner le même montant,le grouper à l occasion d'un anniversaire, d'une réussite du saut à la perche, du baptême ou ce qu on veut de la petite dernière, bref que tes parents te donnent 12*500= 6000 euros en cadeau en une ou 2 occasions bien justifiables ( donc pas à la même date pour chacun d'entre "Vous")

 

[lopali]

Salut Patrick,

Je voulais savoir si cela pouvait s'apparenter à une donation déguisée et si j'étais en infraction. Je précise que toutes les sommes que j'ai reçu de mes parents étaient toujours par chèque ou virement et jamais en liquide.

On va faire court : Successions et donations après le budget rectificatif du 31/07/2012
En résumé, c'est 100 k€ de donation tous les 15 ans en ligne directe. Avant 2012, c'était 160 k€. Donc vous êtes large.

Sinon, vous pouvez aussi vous appuyer là-dessus : Présent d'usage

De plus, si ils vous ont ouvert un PEL, les sommes déposées y échappent aussi.

Donc rassurez-vous, vous ne risquez rien.

 

[IbelieveIcanfly]

Je viens juste rectifier. Vous êtes pas large car pour que ça soit considéré comme une donation il faut que ça soit déclaré (formulaire aux impôts!)
Il faudrait nous indiquer de quelle façon ont été fait les dons : a des occasions précises ou de façon régulière.
S'il s'agit de de dons réguliers sans occasion particulières alors vous vous exposez a un redressement sur les 3 dernières années.
Ceci dit je doute que le fisc s'embarrasse de votre situation.

 

[Buffeto]

Salut Patrick,

ah on voit les adeptes des contrepèteries ....

Donc rassurez-vous, vous ne risquez rien.

certes , ceci dit , les 100 k ne s'appliquent que sur les donations déclarées ....celles ci seront rapportées lors de la succession si elle survient avant les 15 ans .

à la place de Coriolis et en l'absence d'autres héritiers procéduriers , je ne bougerais pas .

 

[Turbo-057]

Du moment que tes parents ont été équitables avec tes frères ou soeurs qu'il n'y a pas eu de favoritisme et que tout le monde a été traité sur un pied d'égalité il n'y aura pas de soucis inter héritié.
Pour le reste ne te tracasse donc pas.

Perso j'ai fait pareil pour mes enfants ils ont chacun des sommes versées mensuellement une partie sera "libres" dès qu'ils seront en age une autre est bloqué jusquà leur 28 ans.
Les montants sont d'environ 1000 par mois ce qui fera avec le cumul d'intérets des placements probablement un capital de départ assez intéressant pour débuter correctement dans la vie active. Personnellement c'est de l'argent dont je n'ai pas besoin donc je leur donne.
Quand je vivais en France mon notaire m'avait fait établir un formulaire 2735 mais uniquement pour les sommes versée en "AV" tout ce qui était PEL et Livret n'en avait pas besoin. Mais au début je ne les avait pas rempli.

Tu as 2 parents donc 2*100000 euros de dispo par enfant en donation en France.
Si l'oubli a été fait de déclaration je doute que ce soit trop grave laisse courir et soit en règle à l'avenir.