Argent aux descendants apres 80 ans

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Non. Le présent d'usage n'est assorti d'aucune limite précise, puisque comme son nom l'indique c'est un usage.

Pour effectuer une donation, il faut remplir les 3 conditions suivantes :
- être sain d'esprit,
- avoir au moins 16 ans,
- posséder la capacité juridique de disposer de vos biens.

Source Service-Public.fr
 

Mamboll

Membre
:) merci pour toutes ces infos , mais au final, je vois que ce n'est aussi évident que cela pour tout le monde. ( encore moins pour moi du fait lol )
Je continue a suivre vos interventions et éléments de réponse ...
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
:) merci pour toutes ces infos , mais au final, je vois que ce n'est aussi évident que cela pour tout le monde. ( encore moins pour moi du fait lol )
Je continue a suivre vos interventions et éléments de réponse ...

vous ne vous étonnez plus du fait que des familles se déchirent pour des questions d'argent...:ange:
 

Mamboll

Membre
Effectivement, sujet très sensible , surtout si les sommes sont importantes.
Mon cas de figure est différent, ceci étant, j'aime autant avoir tous les sons de cloches (par des specialistes) pour me faire une opinion ;)
 

Choupinou

Contributeur
Etant à la fois spécialiste et cloche, je suggère quand même de le déclarer aux impôts, mais surtout pas au notaire. ça ne coûte rien, et c'est uniquement destiné au suivi des droits d'enregistrement. Quand vos parents décèderont, le + tard possible espérons-le, leurs relevés de comptes risquent d'être épluchés par les impôts. Et on vous enverra un courrier en tant qu'héritier pour savoir à quoi correspond ce chèque de 6 000 ou 12 000 euros. Et franchement vous aurez autre chose à penser à ce moment-là qu'être emm.... par ces emm.... de contrôleurs des impôts. Alors que si vous avez déposé votre 2735 dans les délais, on verra que les dates correspondent, que visiblement vous êtes clean au niveau déclaration, et on vous laissera en paix :)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Si, si, c'est utile de le faire auprès de l'administration fiscale.

Ben....pour 6.000€ je ne sais pas.

Mais le sujet a déjà été abordé antérieurement dans un autre post (faire recherches) et perso j'avais interrogé mon notaire pour un don manuel de 5.000€ à mes enfants; il m'a répondu que ce pouvait être considéré comme "un présent d'usage".

Pour "un présent d'usage", suivant le lien ci-dessus, mon notaire avait raison de dire qu'aucune déclaration n'est nécessaire.

Quelles sont les démarches déclaratives ?

Vous n'avez aucune déclaration à faire pour un présent d'usage.

Maintenant cette notion de "présent d'usage" est très subjective.

Cdt
 
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