Arbitrage sans signature...

Jeanne84

Membre
Bonjour,

Le 25 janvier dernier, ma conseillère m'a proposé, en agence, un arbitrage sur mon contrat d'assurance vie.

Elle m'a envoyé les papiers pour signature seulement 2 semaines plus tard. Le temps, pour moi, de la réflexion...
Etant assez réticente à acheter des actions, je n'ai pas souhaité renvoyer ces papiers signés, préférant réserver mon patrimoine pour un projet immobilier.

Sans aucune nouvelle de sa part pendant les 2 semaines qui ont suivi (elle n'était visiblement pas inquiète de ne pas avoir reçu ces contrats signés), je lui ai adressé un mail fin février pour lui confirmer que je ne lui renverrai pas ces contrats signés car je ne souhaitais pas réaliser cet arbitrage. Aucune réponse.

Le contrat n'ayant jamais été renvoyé, j'étais persuadée que l'histoire s'arrêtait là. J'ai regardé hier, par hasard, la composition de mon contrat d'assurance vie sur l'application internet. Visiblement, l'arbitrage a été réalisé ma signature.

Je leur ai adressé un mail pour leur demander des explications.

On m'a rappelé pour me dire que j'étais de mauvaise foi, que l'arbitrage avait été réalisé sur le moment et que l'envoi du dossier par la poste, pour signature, n'avait été réalisé que pour me rendre service, pour ne pas me faire attendre sur le moment.

J'avoue ne pas bien comprendre...
- Aurait-elle pu me faire signer l'arbitrage sur le moment, et elle m'a effectivement "arrangée" en m'envoyant le contrat ? Ce qui a priori n'enlève rien au fait que le contrat n'ait j'amais été signé...
ou
- Etait-elle tenue de me laisser un temps de réflexion (ce que je pensais, en toute bonne foi :)) ?

Je vous remercie...
 

paal

Top contributeur
Bonjour,

Le 25 janvier dernier, ma conseillère m'a proposé, en agence, un arbitrage sur mon contrat d'assurance vie.
......
On m'a rappelé pour me dire que j'étais de mauvaise foi, que l'arbitrage avait été réalisé sur le moment et que l'envoi du dossier par la poste, pour signature, n'avait été réalisé que pour me rendre service, pour ne pas me faire attendre sur le moment.
......
Je vous remercie...
Je ne sais quel organisme pratique ainsi, mais c'est très curieux comme façon de procéder ...

Je suppose que l'objectif avait pour objet de vous faire prendre des UC, et que depuis lors, ces UC auront vu leur valeur liquidative baisser (épidémie de Covid aidant ....)

Perso, et face à un tel comportement (assorti d'une incrimination de mauvaise foi), j'irai loger mes noisettes sur un contrat d'assurance-vie géré ailleurs, en procédant à un rachat partiel de ce qui peut se trouver sauvé ....

Pour les UC acquises, vous n'avez donc d'autre choix que de faire le dos rond, et de tenter de suivre les valeurs liquidatives des UC (acquises bien malgré vous ... et pour le moins avec un sérieux défaut de communication)

Il est probable que lorsque les choses seront revenues à une certaine normalité, vous aurez la faculté de procéder à un arbitrage inverse, puis de procéder ensuite à la liquidation totale de votre contrat, dont on ne connaît pas la date de souscription initiale ....
 

Sluwp

Membre
La caractère obligatoire doit probablement dépendre du type de contrat, à savoir êtes-vous en gestion libre ou en gestion "assistée ou déléguée". Mais je ne pense pas que vous trouverez sur ce forum de juriste ou avocat spécialiste sur ces questions. Dès lors je pense que vous devriez tout d'abord relire attentivement votre contrat, et si les sommes en jeu sont conséquentes et que vous pensez être dans votre bon droit, vous pouvez :
1 - discuter avec votre conseillère / chef d'agence
2 - si échec, discuter avec le médiateur
3 - si échec, se rapprocher d'un conseil.
 

paal

Top contributeur
La caractère obligatoire doit probablement dépendre du type de contrat, à savoir êtes-vous en gestion libre ou en gestion "assistée ou déléguée". Mais je ne pense pas que vous trouverez sur ce forum de juriste ou avocat spécialiste sur ces questions.
En revanche, et selon l'importance du préjudice subi, il suffit d'en rechercher un, au moins pour obtenir un avis sur les chances de gagner une instance en face d'une institution financière ; sur quelle base, apprécie-t-elle une prétendue mauvaise foi ??


Dès lors je pense que vous devriez tout d'abord relire attentivement votre contrat, et si les sommes en jeu sont conséquentes et que vous pensez être dans votre bon droit, vous pouvez :
1 - discuter avec votre conseillère / chef d'agence
2 - si échec, discuter avec le médiateur
3 - si échec, se rapprocher d'un conseil.
Pour la conseillère c'est assez mal parti, et très probable que le chef d'agence la désavoue ...

Le médiateur est-il neutre et indépendant par rapport à son organisme ??

Les sommes ou le préjudice subi est-il important ??
De mon point de vue, c'est cela qu'il faut évaluer, mais je n'aimerais pas que l'on me joue un tel tour de cochon ....
 

Jeanne84

Membre
Je vous remercie pour vos réponses.

Pour ne pas les citer, il s'agit de la Banque postale et j'évalue le préjudice aujourd'hui... à environ 5 500 euros. Donc beaucoup pour certains, peu pour d'autres...

Sur le fond, je pense qu'il s'agit surtout d'un gros malentendu... qui illustre la complexité de tous ces produits et dispositifs pour des novices des finances. Franchement, après 1 heure avec un conseiller bancaire, on nous a présenté 10 produits avec des avantages et des inconvénients incomparables. On a juste envie de fuire et on ne comprend plus rien...

Donc en fait, je ne sais pas du tout qui a joué un tour de cochon à qui...

- J'étais vraiment persuadée que l'arbitrage n'avait pas été réalisé sur le moment. Le dossier non retourné, c'était plié. J'étais d'ailleurs super fière de ne pas l'avoir renvoyé en voyant le marché s’effondrer quelques jours après. D'où mon étonnement et ma colère.
- De son côté, d'après ce que j'ai compris ce matin, elle me trouve gonflée d'avoir profité de son "arrangement" pour me "débiner". Ce qui, si c'est le cas, peut effectivement se comprendre.

D'où ma question :
- A-t-elle pu faire l'arbitrage devant moi, en discutant avec moi (ce qu'elle semble dire) ? Si c'est le cas et si effectivement elle n'a fait que m'arranger en m'envoyant le contrat pour signature, je pourrais l'embêter, mais ne le ferai probablement pas. Je lui rappellerai que ce n'était pas clair pour moi et qu'elle aurait du répondre à mon mail quand je lui ai dit, quelques jours après, que je ne voulais plus...
- Etait-elle tenue de m'envoyer le dossier pour signature car il fallait respecter un délais de réflexion, comme c'est le cas pour d'autres opérations financières ? (ce que je pensais). Si c'est le cas, elle était juste pressée de boucler le truc avant son départ en congés. Et là, c'est autre chose.

Dans tous les cas, aucun arbitrage n'aurait dû être fait sans contrat signé !

Merci à vous.
 

paal

Top contributeur
Je vous remercie pour vos réponses.
......
Pour ne pas les citer, il s'agit de la Banque postale et j'évalue le préjudice aujourd'hui... à environ 5 500 euros. Donc beaucoup pour certains, peu pour d'autres...
Tout dépend le pourcentage que représente ce préjudice, et quelle est la valeur du contrat que vous avez recherché ....

- J'étais vraiment persuadée que l'arbitrage n'avait pas été réalisé sur le moment. Le dossier non retourné, c'était plié. J'étais d'ailleurs super fière de ne pas l'avoir renvoyé en voyant le marché s’effondrer quelques jours après. D'où mon étonnement et ma colère.
- De son côté, d'après ce que j'ai compris ce matin, elle me trouve gonflée d'avoir profité de son "arrangement" pour me "débiner". Ce qui, si c'est le cas, peut effectivement se comprendre.
Si le 25 janvier il y eut à la fois l'ouverture du contrat, et prise en compte d'un arbitrage pour souscrire des UC, il me semble évident que le délai de renonciation d'un mois n'aura pas été respecté .....

D'où ma question :
- A-t-elle pu faire l'arbitrage devant moi, en discutant avec moi (ce qu'elle semble dire) ?
Si c'est le cas et si effectivement elle n'a fait que m'arranger en m'envoyant le contrat pour signature, je pourrais l'embêter, mais ne le ferai probablement pas. Je lui rappellerai que ce n'était pas clair pour moi et qu'elle aurait du répondre à mon mail quand je lui ai dit, quelques jours après, que je ne voulais plus...
Certes, mais d'après ce que vous indiquez plus bas, si votre conseillère était en congés, pas beaucoup de chance qu'elle vous réponde à votre mail ....

Et lorsqu'il m'arrivait de demander un arbitrage (ce n'était pas la conseillère qui me le demandait), elle le faisait en ma présence, et je le signais sur place l'avenant correspondant ; mais dans ce cas, la situation se trouvait quelque peu inversée, puisque j'étais le demandeur ....
-
Etait-elle tenue de m'envoyer le dossier pour signature car il fallait respecter un délais de réflexion, comme c'est le cas pour d'autres opérations financières ? (ce que je pensais).
Si c'est le cas, elle était juste pressée de boucler le truc avant son départ en congés. Et là, c'est autre chose.
Que votre conseillère soit ou non pressée de partir en congés, cela n'exempte nullement votre organisme de respecter le délai de renonciation d'un mois ....
 
Dernière modification:

rémois

Contributeur régulier
Que votre conseillère soit ou non pressée de partir en congés, cela n'exempte nullement votre organisme de respecter le délai de renonciation d'un mois ....
Il n'y a pas, là, de délai de renonciation d'un mois.;)
On est manifestement dans un simple arbitrage sur un contrat déjà existant depuis x temps.
 

paal

Top contributeur
Il n'y a pas, là, de délai de renonciation d'un mois.;)
On est manifestement dans un simple arbitrage sur un contrat déjà existant depuis x temps.
D'après ce que nous raconte l'auteur, nous ne connaissons absolument pas la date d'ouverture du contrat, mais bien entendu, si le contrat est ancien, il s'agit alors d'une autre situation ....

De toute façon, et si la conseillère a réalisé l'avenant d'arbitrage en présence des clients, il lui était logiquement facile de faire signer l'opération immédiatement ....
 

paal

Top contributeur
Le contrat a été ouvert en 2009...
Bigre un contrat qui a déjà plus de 10 ans, et sur lequel vous n'aviez pas expérimenté un seul arbitrage ?

Et a priori, en ayant arbitré pour un montant assez conséquent, puisque vous estimez le préjudice à plus de 5 KE ....

Lorsque vous exposez une situation, il faudrait tout de même que vous présentiez les éléments fondamentaux de cette dernière ; perso, j'avais pensé qu'il s'agissait d'un nouveau contrat (souscrit en janvier 2020), et j'ai ensuite assimilé le délai de réflexion que vous exposez avec le délai de renonciation ....
 
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