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Après le refus de signature électronique, j'ai reçu l'offre de prêt par mail.
- Auteur de la discussion Kang
- Date de début
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- Tags
- offre de prêt
Bonsoir, l’offre de prêt est toujours dans l’espace sécurisé, mais elle est introuvable. Elle doit etre quelque part, mais impossible d’y accéder. L’offre de prêt papier m’a été remise en agence, pas envoyée par mel, ni par courrier.Bonjour,
Si une "offre papier" est venue remplacer le document électronique il n'y a pas de problème.
Cependant le délai de réflexion de 10 jours francs (= entiers) sera à compter à partir du lendemain du jour de sa réception.
Cdt
Ce qui est très stressant, c’est de continuer de recevoir sms et mels me disant que je n’ai toujours pas signé electroniquement l’offre de prêt dans l’espace sécurisé.
Dois je ne pas tenir compte de ces rappels de la signature electronique?
Le problème c’est que l’offre de papier n’est pas « venue remplacer » l’offre de pret electronique: celle ci existe toujours parallèlement dans l’espace sécurisé, sans que je n’y ai accès.
Dernière modification:
Je lis que selon la Loi Scrivener 1978, le preteur doit envoyer l’offre de pret par courrier postale ou tout autre support durable. Je l’ai reçu en mains propres à l’agence, suite à ce bug informatique lié à l’offre de pret introuvable dans l’espace securise.
Je pense que j’ai besoin d’aide
Je pense que j’ai besoin d’aide
Bonjour,
La loi Scrivener du 10 janvier 1978 (dite "Scrivener 1) concernait seulement les prêts à la consommation et imposait qu'une offre soit remise à l'emprunteur et pas du tout qu'elle lui soit adressée par voie postale.
En revanche c'est la loi du 13 juillet 1979 (dite loi Scrivener 2) qui concernait les prêts immobiliers et imposait qu'une offre "soit adressée gratuitement par voie postale".
Mais, depuis lors, cette loi a été maintes fois modifiée et désormais le nouvel article L.313-24 du code de la consommation indique :
"le prêteur formule une offre fournie gratuitement sur support papier ou sur un autre support durable à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques.".
Cdt
La loi Scrivener du 10 janvier 1978 (dite "Scrivener 1) concernait seulement les prêts à la consommation et imposait qu'une offre soit remise à l'emprunteur et pas du tout qu'elle lui soit adressée par voie postale.
En revanche c'est la loi du 13 juillet 1979 (dite loi Scrivener 2) qui concernait les prêts immobiliers et imposait qu'une offre "soit adressée gratuitement par voie postale".
Mais, depuis lors, cette loi a été maintes fois modifiée et désormais le nouvel article L.313-24 du code de la consommation indique :
"le prêteur formule une offre fournie gratuitement sur support papier ou sur un autre support durable à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques.".
Il n'y a donc pas de problème.Article L313-24
Pour les prêts mentionnés à l'article L. 313-1, le prêteur formule une offre fournie gratuitement sur support papier ou sur un autre support durable à l'emprunteur ainsi qu'aux cautions déclarées par l'emprunteur lorsqu'il s'agit de personnes physiques.
Cette offre est accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 lorsque ses caractéristiques sont différentes des informations contenues dans la fiche d'information fournie précédemment le cas échéant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731498#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2001%20avril%202018,-Modifi%C3%A9%20par%20Ordonnance&text=Pour%20les%20pr%C3%AAts%20mentionn%C3%A9s%20%C3%A0,s'agit%20de%20personnes%20physiques.
Cdt
Dernière modification:
@Aristide, je vous remercie pour ces précisions et articles attenants, qui m'aident bien. C'est déjà un souci de moins. Et c'est beaucoup.
Maintenant, il y a un autre souci: j'ai signé à l'agence bancaire, sur une tablette avec stylet, un document intitulé "demande de crédit et acceptation du processus de signature électronique". En avant dernière page, il y a noté:
"nous reconnaissons avoir pris connaissance des CGU de la signature électronique jointes aux présentes" -> ce document ne m'a jamais été remis.
Ensuite: "de convention entre les parties, en souscrivant aux conditions générales d'utilisation de la signature électronique, chaque emprunteur reconnaît que dès qu'il aura cliqué sur le lien reçu par courriel sur sa messagerie sécurisée l'invitant à procéder au téléchargement de l'ensemble des documents composant l'offre de crédit immobilier et qu'il aura coché la case puis cliqué sur le bouton <confirmer>, il aura pris connaissance des documents et en aura accusé réception. Le délai légal de réflexion de dix jours commencera à courir. L'ensemble de ces actions manifeste la réception par chaque emprunteur de l'offre de crédit immobilier. Toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par chaque emprunteur.
Chaque emprunteur accepte l'enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées au travers du parcours de souscription par voie dématérialisée et au travers du processus de signature électronique. Les parties acceptent que les fichiers de connexion fassent preuve entre elles chacune des parties restant libre d'en apporter la preuve contraire".
Ce paragraphe, et surtout la notion de preuve, et l'engagement par signature électronique, m'inquiètent vraiment: en effet, contrairement au monsieur qui explicitait avoir refusé la signature électronique, ce qui a pu enclencher ensuite une procédure papier, je n'ai même pas la possibilité de refuser cette signature, puisque l'offre de prêt n'est pas dans mon espace sécurisé (j'ai cherché 9 heures en tout avec tous les navigateurs possibles), et avec le directeur, on a cherché sur l'ordinateur de l'agence: je n'ai que la rubrique "contact", et pas la rubrique "messages reçus". Il n'y a rien, aucune offre nulle part.
Je suis très inquiète car je continue de recevoir les sms donc, et les courriels qui me disent : signer l'A/R au plus tôt, etc.
J'ai demandé au directeur quand je suis allée à l'agence: il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire.
Ma question: au vu du paragraphe que j'ai ci-dessus, extrait du document acceptation signature électronique, est ce que la procédure papier est valable?
Autre document: "comment accepter l'offre de prêt" joint à l'ensemble des docs papiers:
1. dater le récépissé de réception d'Offre de Crédit Immobilier en y portant la date du jour de réception.
2. Signer dans le pavé dédié à cet effet (moi qui souligne):
-la FISE
-la document formulant les explications liées aux crédits proposés intitulé "explications adéquates".
3. A J+11, parapher chaque page des documents ci-dessous:
. l'offre de crédit immobilier en datant et signant le pavé d'acceptation (moi qui souligne).
.Le tableau d'amortissement prévisionnel concernant chaque crédit à taux fixe.
4. A J/11n retourner les documents visés aux points 1 à 3, par voie postale, uniquement dans l'enveloppe jointe.
Ok pour le point 4, j'ai l'enveloppe.
Mais sur 2 et 3, je n'ai pas de "pavé d'acceptation".
J'ai bien sur récrit au directeur de l'agence qui m'a répondu qu'il convient de suivre la procédure explicitée dans "comment accepter l'offre de crédit immobilier". Donc les étapes 1 à 4. Sauf que je n'ai pas de pavé d'acceptation! et je n'en suis pas un. C'est surréaliste.
J'essaie de débloquer la situation, qui est paradoxale. Merci pour vos conseils qui me seront très précieux.
Maintenant, il y a un autre souci: j'ai signé à l'agence bancaire, sur une tablette avec stylet, un document intitulé "demande de crédit et acceptation du processus de signature électronique". En avant dernière page, il y a noté:
"nous reconnaissons avoir pris connaissance des CGU de la signature électronique jointes aux présentes" -> ce document ne m'a jamais été remis.
Ensuite: "de convention entre les parties, en souscrivant aux conditions générales d'utilisation de la signature électronique, chaque emprunteur reconnaît que dès qu'il aura cliqué sur le lien reçu par courriel sur sa messagerie sécurisée l'invitant à procéder au téléchargement de l'ensemble des documents composant l'offre de crédit immobilier et qu'il aura coché la case puis cliqué sur le bouton <confirmer>, il aura pris connaissance des documents et en aura accusé réception. Le délai légal de réflexion de dix jours commencera à courir. L'ensemble de ces actions manifeste la réception par chaque emprunteur de l'offre de crédit immobilier. Toutes les connexions sont réputées avoir été effectuées par chaque emprunteur.
Chaque emprunteur accepte l'enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées au travers du parcours de souscription par voie dématérialisée et au travers du processus de signature électronique. Les parties acceptent que les fichiers de connexion fassent preuve entre elles chacune des parties restant libre d'en apporter la preuve contraire".
Ce paragraphe, et surtout la notion de preuve, et l'engagement par signature électronique, m'inquiètent vraiment: en effet, contrairement au monsieur qui explicitait avoir refusé la signature électronique, ce qui a pu enclencher ensuite une procédure papier, je n'ai même pas la possibilité de refuser cette signature, puisque l'offre de prêt n'est pas dans mon espace sécurisé (j'ai cherché 9 heures en tout avec tous les navigateurs possibles), et avec le directeur, on a cherché sur l'ordinateur de l'agence: je n'ai que la rubrique "contact", et pas la rubrique "messages reçus". Il n'y a rien, aucune offre nulle part.
Je suis très inquiète car je continue de recevoir les sms donc, et les courriels qui me disent : signer l'A/R au plus tôt, etc.
J'ai demandé au directeur quand je suis allée à l'agence: il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire.
Ma question: au vu du paragraphe que j'ai ci-dessus, extrait du document acceptation signature électronique, est ce que la procédure papier est valable?
Autre document: "comment accepter l'offre de prêt" joint à l'ensemble des docs papiers:
1. dater le récépissé de réception d'Offre de Crédit Immobilier en y portant la date du jour de réception.
2. Signer dans le pavé dédié à cet effet (moi qui souligne):
-la FISE
-la document formulant les explications liées aux crédits proposés intitulé "explications adéquates".
3. A J+11, parapher chaque page des documents ci-dessous:
. l'offre de crédit immobilier en datant et signant le pavé d'acceptation (moi qui souligne).
.Le tableau d'amortissement prévisionnel concernant chaque crédit à taux fixe.
4. A J/11n retourner les documents visés aux points 1 à 3, par voie postale, uniquement dans l'enveloppe jointe.
Ok pour le point 4, j'ai l'enveloppe.
Mais sur 2 et 3, je n'ai pas de "pavé d'acceptation".
J'ai bien sur récrit au directeur de l'agence qui m'a répondu qu'il convient de suivre la procédure explicitée dans "comment accepter l'offre de crédit immobilier". Donc les étapes 1 à 4. Sauf que je n'ai pas de pavé d'acceptation! et je n'en suis pas un. C'est surréaliste.
J'essaie de débloquer la situation, qui est paradoxale. Merci pour vos conseils qui me seront très précieux.
Dernière modification:
Ce texte ne vous concerne plus puisque la banque vous a "fourni" une offre papierMa question: au vu du paragraphe que j'ai ci-dessus, extrait du document acceptation signature électronique, est ce que la procédure papier est valable?
Si vous n'avez pas eu ces documents il faut les demander à votre banque.Autre document: "comment accepter l'offre de prêt" joint à l'ensemble des docs papiers:
1. dater le récépissé de réception d'Offre de Crédit Immobilier en y portant la date du jour de réception.
2. Signer dans le pavé dédié à cet effet (moi qui souligne):
-la FISE
-la document formulant les explications liées aux crédits proposés intitulé "explications adéquates".
3. A J+11, parapher chaque page des documents ci-dessous:
. l'offre de crédit immobilier en datant et signant le pavé d'acceptation (moi qui souligne).
.Le tableau d'amortissement prévisionnel concernant chaque crédit à taux fixe.
4. A J/11n retourner les documents visés aux points 1 à 3, par voie postale, uniquement dans l'enveloppe jointe.
Ok pour le point 4, j'ai l'enveloppe.
Mais sur 2 et 3, je n'ai pas de "pavé d'acceptation".
J'ai bien sur récrit au directeur de l'agence qui m'a répondu qu'il convient de suivre la procédure explicitée dans "comment accepter l'offre de crédit immobilier". Donc les étapes 1 à 4. Sauf que je n'ai pas de pavé d'acceptation! et je n'en suis pas un.
La réception du point "1" aurait dû être effectuée dès remise de l'offre car c'est cette date qui marque le départ du délai de réflexion de 11 jours (= 10 jours à compter du lendemain de la réception).
Cdt
@Aristide, merci encore pour vos conseils toujours très précis et très rigoureux (et c'est suffisamment rare pour être souligné).
Le jour où je suis allée voir mon banquier, je ne savais même pas que l'offre allait de suite être acceptée avec retour de la garantie ok très rapide, et le questionnaire santé documenté sur mon petit téléphone (pas facile au vu de la petitesse de l'appareil: j'aurais d'autres questions à ce sujet, mais ce n'est pas le lieu). Une fois signé le questionnaire santé validé, le retour de la garantie ok, je suis ressortie avec le document signature électronique, le doc assurance santé, une fiche standardisée. Pendant l'entretien, j'ai reçu immédiatement un courriel m'indiquant que j'avais reçu une offre de prêt qui était disponible dans mon espace sécurisé, et l'A/R devait être signé par voie électronique, une fois de retour chez moi.
Chez moi, j'ai essayé, tant et plus, de trouver ce document telle une aventurière de l'offre de prêt introuvable, ou perdue dans le cyber espace. Et donc je n'ai rien trouvé. Le jour même, j'ai signalé au directeur que l'offre était introuvable. Il m'a dit de venir à l'agence, et j'ai suggéré qu'on la trouverait peut être sur son ordinateur. Il pensait vraiment que c'était moi qui avait mal cherché ou que sais je. Mais après maintes recherches, il s'est rendu à l'évidence: pas d'offre de prêt sans le cyber espace sécurisé.
Donc, il a édité tous les documents, et m'a demandé de signer l'A/R du jour de ma deuxième venue à l'agence, donc le lendemain de l'édition de l'offre de prêt.
Concernant les documents FISe, explications adéquates, offre de crédit immobilier, tableau d'amortissement prévisionnel, ils m'ont été remis ce jour là en mains propres.
Par précaution, une fois rentrée chez moi, j'ai signé l'A/R papier de la date du jour de ma deuxième venue à l'agence, et j'ai envoyé le Scan de cet A/R par courriel au directeur.
Ok pour le texte qui ne me concerne plus. Ça me rassure. Est ce que le directeur aurait du faire quelque chose de son coté pour stopper la procédure électronique et le signaler?
Il reste ces histoires de pavé où je devrais signer, malgré tout et comme le directeur m'a dit de suivre ces conseils pour accepter l'offre de prêt, je ne sais que penser, à moins de me transformer moi même en pavé géant, ce qui serait fâcheux.
Merci pour vos conseils précieux, et de me livrer, si cela vous est possible, votre avis éclairé.
Le jour où je suis allée voir mon banquier, je ne savais même pas que l'offre allait de suite être acceptée avec retour de la garantie ok très rapide, et le questionnaire santé documenté sur mon petit téléphone (pas facile au vu de la petitesse de l'appareil: j'aurais d'autres questions à ce sujet, mais ce n'est pas le lieu). Une fois signé le questionnaire santé validé, le retour de la garantie ok, je suis ressortie avec le document signature électronique, le doc assurance santé, une fiche standardisée. Pendant l'entretien, j'ai reçu immédiatement un courriel m'indiquant que j'avais reçu une offre de prêt qui était disponible dans mon espace sécurisé, et l'A/R devait être signé par voie électronique, une fois de retour chez moi.
Chez moi, j'ai essayé, tant et plus, de trouver ce document telle une aventurière de l'offre de prêt introuvable, ou perdue dans le cyber espace. Et donc je n'ai rien trouvé. Le jour même, j'ai signalé au directeur que l'offre était introuvable. Il m'a dit de venir à l'agence, et j'ai suggéré qu'on la trouverait peut être sur son ordinateur. Il pensait vraiment que c'était moi qui avait mal cherché ou que sais je. Mais après maintes recherches, il s'est rendu à l'évidence: pas d'offre de prêt sans le cyber espace sécurisé.
Donc, il a édité tous les documents, et m'a demandé de signer l'A/R du jour de ma deuxième venue à l'agence, donc le lendemain de l'édition de l'offre de prêt.
Concernant les documents FISe, explications adéquates, offre de crédit immobilier, tableau d'amortissement prévisionnel, ils m'ont été remis ce jour là en mains propres.
Par précaution, une fois rentrée chez moi, j'ai signé l'A/R papier de la date du jour de ma deuxième venue à l'agence, et j'ai envoyé le Scan de cet A/R par courriel au directeur.
Ok pour le texte qui ne me concerne plus. Ça me rassure. Est ce que le directeur aurait du faire quelque chose de son coté pour stopper la procédure électronique et le signaler?
Il reste ces histoires de pavé où je devrais signer, malgré tout et comme le directeur m'a dit de suivre ces conseils pour accepter l'offre de prêt, je ne sais que penser, à moins de me transformer moi même en pavé géant, ce qui serait fâcheux.
Merci pour vos conseils précieux, et de me livrer, si cela vous est possible, votre avis éclairé.
Tout est donc conforme.Donc, il a édité tous les documents, et m'a demandé de signer l'A/R du jour de ma deuxième venue à l'agence, donc le lendemain de l'édition de l'offre de prêt.
Concernant les documents FISe, explications adéquates, offre de crédit immobilier, tableau d'amortissement prévisionnel, ils m'ont été remis ce jour là en mains propres.
Par précaution, une fois rentrée chez moi, j'ai signé l'A/R papier de la date du jour de ma deuxième venue à l'agence, et j'ai envoyé le Scan de cet A/R par courriel au directeur.
Possible mais pas indispensable.Ok pour le texte qui ne me concerne plus. Ça me rassure. Est ce que le directeur aurait du faire quelque chose de son coté pour stopper la procédure électronique et le signaler?
=> A j+11 (minimum) il vous reste :Il reste ces histoires de pavé où je devrais signer, malgré tout et comme le directeur m'a dit de suivre ces conseils pour accepter l'offre de prêt, je ne sais que penser, à moins de me transformer moi même en pavé géant, ce qui serait fâcheux.
S'il n'y a pas de "pavé d'acceptation (?)" - après avoir paraphé chaque page de l'offre (y compris la dernière) - signez cette offre pour acceptation en dernière page.3. A J+11, parapher chaque page des documents ci-dessous:
. l'offre de crédit immobilier en datant et signant le pavé d'acceptation (moi qui souligne).
.Le tableau d'amortissement prévisionnel concernant chaque crédit à taux fixe.
4. A J/11n retourner les documents visés aux points 1 à 3, par voie postale, uniquement dans l'enveloppe jointe.
Ok pour le point 4, j'ai l'enveloppe.
Cdt
@Aristide, merci beaucoup pour vos réponses toujours aussi circonstanciées, sobres et très précises.
Non, pas de pavé d'acceptation (je ne sais pas ce que c'est... peut être la tablette de l'agence? je ne sais pas... Quand j'ai demandé au directeur ("c'est moi le pavé d'acceptation?" question plus qu'étrange), il m'a dit "oui" (réponse tout aussi curieuse).
Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'appeler le service technique, demain, pour tout de même signaler le fait que j'ai pas la fonction "messages reçus" dans ma messagerie? pas de "synthèse de compte". Et signaler le dysfonctionnement technique procédure électronique.
Apparemment, je suis la deuxième personne à qui cela arrive. Merci encore pour vos conseils avisés @Aristide.
Non, pas de pavé d'acceptation (je ne sais pas ce que c'est... peut être la tablette de l'agence? je ne sais pas... Quand j'ai demandé au directeur ("c'est moi le pavé d'acceptation?" question plus qu'étrange), il m'a dit "oui" (réponse tout aussi curieuse).
Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'appeler le service technique, demain, pour tout de même signaler le fait que j'ai pas la fonction "messages reçus" dans ma messagerie? pas de "synthèse de compte". Et signaler le dysfonctionnement technique procédure électronique.
Apparemment, je suis la deuxième personne à qui cela arrive. Merci encore pour vos conseils avisés @Aristide.
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