Apport pour acquisition - Expert comptable en ligne

lamy91

Membre
Bonjour,
SVP j'ai deux question à vous poser.
j'ai en effet créé en janvier 2020 dernier une SCI (à l'IS) .Je suis en train d’acquérir un appartement par cette SCI (j'ai déjà l'offre de crédit).
Nous comptions faire de la colocation (environ 20 000 euros de loyers annuels)
Nous (mon épouse et moi) faisons à la demande de la banque un apport de 13 500 euros pour l'acquisition de cet appartement (125 000 euros net vendeur +18 000 euros de travaux)
En plus de cet apport, nous prévoyons de débourser 3 000 euros pour l'achat de meubles et électroménagers (soit 16 500 de dépenses des poches des associés)
le notaire m'a fait parvenir un document d'Assemblée Générale à signer par les associés avant la date de signature de l'acte de vente.
SVP :
- Faut il absolument faire figurer l'apport des 16 500 euros que nous faisons dans le compte rendu d'Assemblée Générale avant achat pour pouvoir les récupérer sur les loyers ?
-Par ailleurs, auriez vous un Expert comptable en ligne à prix raisonnable (moins de 600 euros TTC) auquel nous pourrions nous abonner pour ces genres de questions et surtout pour la déclaration d’impôt de cette SCI .
j'ai eu deux devis :
* 2 000 euros (TTC) avec un expert-comptable de la place
* 800 euros TTC pour un expert comptable en ligne (450 gestion comptable et fiscale + 45 euros par chambre louée ).

Merci pour vos réponses.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
- Faut il absolument faire figurer l'apport des 16 500 euros que nous faisons dans le compte rendu d'Assemblée Générale avant achat pour pouvoir les récupérer sur les loyers ?
difficile de répondre sans connaitre le montage exact; apport au capital de la sci? apport en compte courant? en fait ta question revient à: comment sortir du cash (sans impot) d'une sci is...

si tu dégages de la trésorerie (ici entre 3000 et 5000 euros par an, suivant tes chiffres) et que ton résultat comptable est négatif,(sans doute, en tout cas la première année, avec les frais d'acquisition passés en charges) le seul moyen est le remboursement du compte d'associé;
Il est fort probable que l'AG soit le constat de l'apport en compte courant; est ce cela?
 

jmi12

Contributeur régulier
Comme dit par moietmoi, dans une société, les apports des associés peuvent prendre 2 formes : les apports en capital, relativement fixes (sauf modification des statuts) et les apports en compte-courant qui peuvent être récupérés facilement pour autant que la trésorerie le permette. La société ayant été créée en janvier, on peut supposer que le capital a été constitué et libéré, de sorte que les apports dont vous parlez seraient des apports en compte-courant destinés à compléter les prêts bancaires. S'il s'agit bien de cela, je ne vois pas ce qui pourrait vous gêner de mentionner ces apports en compte-courant dans le PV d'AG. La situation sera ainsi tout à fait claire.
 

lamy91

Membre
Bonjour et merci pour votre réponse "moietmoi"

"en fait ta question revient à: comment sortir du cash (sans impot) d'une sci is... "
Oui, je prend des précautions pour ne pas être bloqué(juridiquement ou fiscalement) au moment du retrait (du compte courant de la SCI ) de l'apport que je fais pour l'acquisition.

"Il est fort probable que l'AG soit le constat de l'apport en compte courant; est ce cela? "
Oui, c'est bien cela. L'apport (en compte courant comme vous appelez) ne peut-il pas être justifié uniquement par les traces de virements dans le compte courant de la SCI lors du processus d'acquisition ? Faut-il que dans le compte rendu de l'AG on fasse absolument figurer le besoin d'apport des 16 500 euros (pour apport personnel et meubles+ Electroménager) ?

Cordialement
 

lamy91

Membre
Comme dit par moietmoi, dans une société, les apports des associés peuvent prendre 2 formes : les apports en capital, relativement fixes (sauf modification des statuts) et les apports en compte-courant qui peuvent être récupérés facilement pour autant que la trésorerie le permette. La société ayant été créée en janvier, on peut supposer que le capital a été constitué et libéré, de sorte que les apports dont vous parlez seraient des apports en compte-courant destinés à compléter les prêts bancaires. S'il s'agit bien de cela, je ne vois pas ce qui pourrait vous gêner de mentionner ces apports en compte-courant dans le PV d'AG. La situation sera ainsi tout à fait claire.
Merci pour ces précisions ""jmi12"
je ne vous avais pas lu au moment de répondre à "@moietmoi" .

Oui avec vos explication, je comprends biens qu'il s'agit d'apports en compte-courant.
Pour la clarté, je demande donc à la notaire de mentionner ces apports.

Merci pour tout
 

lamy91

Membre
Bonjour,

voici ce que me répond la notaire au sujet de ma demande d’insérer dans le compte rendu d'AG de la SCI les information relatives à l'apport de 16 500 pour l'acquisition d'un bien.

" il est inutile d’apporter ces précisions dans la délibération, étant donné que c’est la SCI, personne morale, qui acquiert le bien. "

Cordialement
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour,

voici ce que me répond la notaire au sujet de ma demande d’insérer dans le compte rendu d'AG de la SCI les information relatives à l'apport de 16 500 pour l'acquisition d'un bien.

" il est inutile d’apporter ces précisions dans la délibération, étant donné que c’est la SCI, personne morale, qui acquiert le bien. "

Cordialement
J'avais bien compris que c'était la SCI, personne morale, qui achetait. Mais la mention dans le PV permettait de savoir simplement comment était financée l'acquisition. Ceci dit, pas la peine de se fâcher avec le notaire pour cela. Du moment que l'apport en compte-courant est déclaré aux services fiscaux, comme tout prêt, il n'y a pas de problème.
Cdt
 
Haut