anteriorite fiscale assurance vie

1664momo

Nouveau membre
Bonjour
Ma belle mère souhaite effectuer le rachat total d'une assurance vie
Ce contrat est à son nom depuis le décès de son époux en 2014 (réemploi du capital )
A l'origine son mari, héritier de ce contrat avait également effectué un réemploi de cette somme .
Quelle est l'antériorité fiscale de ce contrat ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
 

Lobane

Membre
SI votre belle-mère était bénéficiaire du contrat de votre père, elle a ouvert une nouvelle AV en réemployant les capitaux.
La date est donc 2014.
Il faut se reporter au contrat signé à l'époque.
 

paal

Top contributeur
est ce que cela veut dire que le contrat initial était ouvert en co souscription?
Logiquement non, puisque dans le cas d'une co-souscription, le contrat aurait été émis au nom des deux époux comme souscripteurs ..... ; ce qui ne semble pas être le cas, du moins dans la présentation faite par Momo .....
 

1664momo

Nouveau membre
Bonjour
je vous explique clairement la situation:
Contrat souscrit en 05/2008 par Mme X , décès de Mme X en 01/2012

Mr Y hérite de ce contrat et effectue un réemploi total le 15/01/2014

Mr Y décède en 11/20144

La veuve de Mr Y hérite du contrat et effectue un réemploi total en 02/2014
Si elle veut faire un rachat total de ce contrat aujourd'hui ,quelle date de souscription sera prise en compte ?
Merci de vos réponses
 

D-Jack

Contributeur régulier
Bonjour
je vous explique clairement la situation:
Contrat souscrit en 05/2008 par Mme X , décès de Mme X en 01/2012

Mr Y hérite de ce contrat et effectue un réemploi total le 15/01/2014

Mr Y décède en 11/20144

La veuve de Mr Y hérite du contrat et effectue un réemploi total en 02/2014
Si elle veut faire un rachat total de ce contrat aujourd'hui ,quelle date de souscription sera prise en compte ?
Merci de vos réponses
y'a pas un pb de chronologie ?:

"Mr Y décède en 11/20144

La veuve de Mr Y hérite du contrat et effectue un réemploi total en 02/2014"


Héritage et Ré-emploi avant le décès ??? :unsure:
 
Dernière modification:

donk

Contributeur régulier
Quand tu dis "hérite de ce contrat", veux-tu dire que la personne a été bénéficiaire d'une AV?
 

donk

Contributeur régulier
Si elle a ouvert son contrat en même temps que le versement avec réemploi, alors la date de souscription qui sera prise en compte est mai 2015.
 
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