Annuler une nue-propriété ?

bougnat

Contributeur régulier
Bonjour à tous.

J'ai une question autour de l'usufruit/nu propriété. Peux ton revenir sur un démembrement ?

Concrètement : mon père (fils unique), nu propriétaire du bien , peut il 'redonner" la nu propriété à sa mère (veuve, en Ephad), qui retrouvera du coup la pleine propriété du bien ?
Quels sont les démarches ? juste un acte notarié de modification ?

Je n'ai peut être pas les termes exactes et rigoureux, si vous avez besoin de précision sur la situation, faites le moi savoir ^^.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Oui bien sûr que c’est possible, il faut faire une donation chez le notaire.

Après la démarche à de quoi surprendre, l’impact fiscal de cette décision est assez terrible. Et si la maman a besoin d’argent il y a peut être d’autres moyens pour l aider.
 

Pikaoups

Contributeur
Si c'est pour vendre le bien afin de payer la maison de retraite, je ne vois pas l'intérêt de faire une telle donation (avec les coûts que cela impliquerait).
Il suffit de vendre le bien (accord de l'uusfruitier et du nu propriétaire), puis partage du prix de vente (selon clé de répartition liée à l'âge de l'usufruitier). Le fils garde le produit de la vente et le met de côté et quand la mère aura épuisé sa part, il versera une pension alimentaire (en piochant dans le produit de la vente) qui sera déductible fiscalement.
 

bougnat

Contributeur régulier
L'objectif n'est pas de vendre la maison, mais de la réintégrer dans la patrimoine de la grande mère, afin de refuser l'héritage.

Bonjour,
Oui bien sûr que c’est possible, il faut faire une donation chez le notaire.

Après la démarche à de quoi surprendre, l’impact fiscal de cette décision est assez terrible. Et si la maman a besoin d’argent il y a peut être d’autres moyens pour l aider.

Du coup mon pere donne la maison à sa mère.
Oui, modification d'acte de propriété, c'est quelque frais .
 

bougnat

Contributeur régulier
Je me suis trompé ! je rectifie !

L'objectif n'est pas de vendre la maison, mais de la réintégrer dans la patrimoine de la grande SA mère, afin de refuser l'héritage.

Je reformule :
- que la maison réintègre le patrimoine de sa mère, pour qu'au décès de celle-ci, il puisse refuser la totalité de l'héritage.
- de fait que la nu propriétaire de cette maison rebascule vers sa mère
 

bougnat

Contributeur régulier
Je ne vois pas trop le sens de la question, du moins pour moi il n' y a qu une façon de procéder= c est sa mère lui a donné la nu propriété (acte notarié)
 
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