Ai-je droit au PTZ ?

Igor

Membre
Bonjour,

J'explique ma situation car j'ai beau cherché un cas similaire dans les différents posts existants et je ne trouve pas de réponse associé à mes interrogations.

J'ai acquis un terrain en 2007 par mes propres deniers. Ce terrain comporte une vieille demeure inhabitable et déclarée insalubre a la mairie.

Je dois donc faire démolir cette maison et faire construire une maison qui deviendra ma résidence principale. Cela fait trois ans que j'habite avec ma petite famille à titre gracieux chez mes parents.

Ai-je droit au PTZ ?
 

nagios

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Bonjour,

J'explique ma situation car j'ai beau cherché un cas similaire dans les différents posts existants et je ne trouve pas de réponse associé à mes interrogations.

J'ai acquis un terrain en 2007 par mes propres deniers. Ce terrain comporte une vieille demeure inhabitable et déclarée insalubre a la mairie.

Je dois donc faire démolir cette maison et faire construire une maison qui deviendra ma résidence principale. Cela fait trois ans que j'habite avec ma petite famille à titre gracieux chez mes parents.

Ai-je droit au PTZ ?

Il ne faut pas être propriétaire de sa résidence principale pour avoir droit au PTZ
Vous êtes locataire depuis plus de deux ans je crois.
C'est vrai que là je ne sais pas
On m'a demandé pour mon dossier de PTZ un exemplaire de mon bail + quittance de loyer
 

Igor

Membre
Il ne faut pas être propriétaire de sa résidence principale pour avoir droit au PTZ
Vous êtes locataire depuis plus de deux ans je crois.
C'est vrai que là je ne sais pas
On m'a demandé pour mon dossier de PTZ un exemplaire de mon bail + quittance de loyer

Je précise que je ne suis pas locataire car je vis chez mes parents et qu'ils ne me font pas payer de loyer. Je suis logé a titre gratuit. Toutefois, j'ai la preuve que ma résidence principale est à l'adresse de mes parents puisque je reçois mes avis d'impositions et tout mon courrier chez eux.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour pouvoir accéder au prêt à taux zéro il faut
- n'avoir pas été propiétaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui précèdent l'offre de pret.
- Investir dans une résidence principale (= l'habiter pendant au moins 8 mois par an)
- Avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas des normes définies en fonction du logement "neuf ou ancien (+ 20 ans)" , de la zone géographique (A- B -C) - du nombre de personnes occupant le logement.

Le fait dêtre logé à titre gratuit chez vos parents n'est pas un obstacle.
Cordialement,
 

Igor

Membre
Bonjour,

Pour pouvoir accéder au prêt à taux zéro il faut
- n'avoir pas été propiétaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui précèdent l'offre de pret.
- Investir dans une résidence principale (= l'habiter pendant au moins 8 mois par an)
- Avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas des normes définies en fonction du logement "neuf ou ancien (+ 20 ans)" , de la zone géographique (A- B -C) - du nombre de personnes occupant le logement.

Le fait dêtre logé à titre gratuit chez vos parents n'est pas un obstacle.
Cordialement,

Par contre, selon l'agent de la banque postale et un conseiller du crédit foncier, le fait qu'il y ait une maison (même inhabitable) sur mon terrain me confère le statut de propriétaire et je n'ai donc pas le droit au PTZ. J'ai rétorqué qu'il ne s'agissait pas de ma résidence principale mais ils n'ont rien voulue savoir. Est ce normal ?
 

hargneux

Top contributeur
Ils ont tord. Vous pouvez être propriétaire d'une résidence, si vous ne l'habitez pas au moins 8 mois par an, elle n'est pas votre résidence principale, vous pouvez avoir le PTZ.

Dans votre cas, vous pouvez y avoir droit, sachant qu'il ne pourra pas financer la destruction du bien existant, et que dans le calcul du montant, il ne sera pas tenu compte de la valeur du terrain que vous avez acquis précedement.
 

Igor

Membre
Ils ont tord. Vous pouvez être propriétaire d'une résidence, si vous ne l'habitez pas au moins 8 mois par an, elle n'est pas votre résidence principale, vous pouvez avoir le PTZ.

Dans votre cas, vous pouvez y avoir droit, sachant qu'il ne pourra pas financer la destruction du bien existant, et que dans le calcul du montant, il ne sera pas tenu compte de la valeur du terrain que vous avez acquis précedement.

Merci à tous pour vos réponses.

Cela me conforte car je pensais aussi que j'avais droit au PTZ.
Maintenant il reste à leurs faire entendre raison (au conseiller de la banque postale et à l'agent du crédit foncier). J'espère ne pas avoir à me confronter à des murs. Ce serait dommage si près de pouvoir réaliser mon projet.

Quels article de loi ou quelle institution puis-je leur opposé s'ils persistent dans leurs propos et dans leurs refus de me concéder le prêt à taux 0 ?
 

Aristide

Top contributeur
Merci à tous pour vos réponses.

Quels article de loi ou quelle institution puis-je leur opposé s'ils persistent dans leurs propos et dans leurs refus de me concéder le prêt à taux 0 ?

Bonjour,

- Code de la Construction et de l'Habitation
- FGAS (Organisme qui gère le Fond Social d'accession à la Propriété et est chargé de la règlementation des Prêts à taux zéro - Prêts Accession sociale et Prêts Conventionnés)
- Association Départementale d'information sur le Logement (A.D.I.L) s'il y en a une dans votre département. Si non Association Nationale d'information sur le Logement (A.N.I.L)
- "Allo Secice Public" tèl 3939

Cordialement,
 

Igor

Membre
Bonjour,

- Code de la Construction et de l'Habitation
- FGAS (Organisme qui gère le Fond Social d'accession à la Propriété et est chargé de la règlementation des Prêts à taux zéro - Prêts Accession sociale et Prêts Conventionnés)
- Association Départementale d'information sur le Logement (A.D.I.L) s'il y en a une dans votre département. Si non Association Nationale d'information sur le Logement (A.N.I.L)
- "Allo Secice Public" tèl 3939

Cordialement,

Merci Aristide et encore merci à tous.

Je pense que je suis paré pour les affronter.
 
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