Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

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paal

Top contributeur
Bonjour,
Je trouve les mots un peu forts et le jugement sévère.
Le problème avec les adeptes de la méthode Lombarde et autres taux actuariels, c'est qu'ils sont sourds et peut -être aussi quelque peu déficients oculaires ...

Et vous constaterez que même avec des mots forts, et avec une multiplicité de répétition d'arguments, la grosse machine continue son petit bonhomme de chemin ....

Alors ensuite le nombre de visualisations n'a pas trop d'importance à mon avis, et ce qui en a davantage, c'est le nombre de participations (qui dépasse maintenant les 3.600, et qui dépassera probablement les 4.000 dans quelques semaines ...)

Mais bon, c'est une exception qui se révèle admise, alors laissons dire ....

......
Somme toute, cette discussion n'est pas plus "chiante" que d'éplucher à la loupe le cours du CAC 40!!:)
Curieuse comparaison !!!

Mais au moins, les boursiers sont un poil plus concis ...

Qui plus est en osant cette comparaison, vous devenez hors sujet ...
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
J'ai fait allusion au CAC 40 parce que je pensais que @ICF62 était amateur de la Bourse.
Si ce n'est pas le cas, je fais amende honorable...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ainsi que je l'ai dit antérieurement, pour le fun, je m'amuserai peut-être, dans une autre file, à faire une analyse comparative d'une telle supposition avec les autres procédés.
Chose désormais faite ici :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/taux-journalier-hypothese-realiste-et-utile-ou-bien-utopie-inutile-telle-est-la-question.35037/#post-290991
Je vous suggère de prendre connaissance............les résultats sont ÉPOUSTOUFLANTS...!!!...???:)

Cdt
 

crapoduc

Contributeur régulier

Jurisprudence

Contributeur régulier
----------------

Bonjour,

Je me suis intéressé à la liste de décisions fournie par Crapoduc.

S'agissant d'un Forum sur l'année lombarde, je ne me suis intéressé qu'aux décisions relatives à l'utilisation du diviseur 360.

Aucune décision de cette liste ne donne gain de cause aux emprunteurs, étant noté qu'il y a énormément de prescription de l'action.

Par contre, la décision la Cour d'appel de Bordeaux (CA Bordeaux, 1re ch. civ., 28 juin 2018, n° 17/01895) m'a pour le moins stupéfait.

Je vous recopie le passage qui m'a interpelé, et vous laisse méditer :

" Il veut faire de la clause telle que rappelée ci-dessus une cause de nullité formelle de la stipulation d’intérêts. Or, s’il est certain que le taux d’intérêt doit être calculé sur l’année civile, il n’en demeure pas moins que la référence au mois normalisé prévue par l’annexe à l’article R.313-1 du code de la consommation permet un calcul équivalent à l’année civile dans le cas des prêts objet du litige. La méthode d’équivalence fixée par cette annexe l’est certes pour les crédits à la consommation et le TEG mais il n’en demeure pas moins que compte tenu des modalités de remboursement appliquées, le calcul est en l’espèce strictement identique. "

Ce que j'en retire :

- Il s'agit de prêts immobiliers (et la Cour le souligne clairement) ;

- La Cour nous dit que le taux d'intérêt (conventionnel) doit être calculé sur l'année civile (c'est normal, les textes et la Cour de cassation l'imposent) ;

- La Cour précise que l'Annexe permet un calcul équivalent à l'année civile par le biais du mois normalisé (bizarre, l'Annexe nous parle de mois normalisé rapporté à 365 jours - or, 365 jours, ce n'est pas l'année civile, qui en comporte 365 ou 366. ET, par ailleurs, l'Annexe sert au calcul du TEG, c'est écrit en toutes lettres dans l'article du Code, mais en aucun cas au calcul de l'intérêt conventionnel) ;

- La Cour reconnaît que l'Annexe concerne la méthode d'équivalence des crédits à la consommation (or, au cas présent, la Cour sait bien qu'il s'agit de crédits immobiliers), et précise même qu'effectivement elle sert au calcul du TEG (voir ci-dessus) : mais la Cour s'en fout, elle n'a que faire des textes et de ce qu'elle écrit noir sur blanc (et de ce qu'impose la Cour de cassation), et elle nous dit que les calculs sont identiques (donc la banque a bien calculé, sous entendu conformément à la Loi) !!!

Où est donc l'application du Droit, rien que du Droit ?

J'ai rarement lu quelque chose d'aussi inepte :-(

Que les Magistrats ne m'en veuillent pas, je n'ai pas à critiquer une décision, c'est le boulot de la Haute Juridiction, mais avouez qu'il y a de quoi sortir de ses gonds. Que les lecteurs me pardonnent si j'ai mal interprété ladite décision, auquel cas je battrai ma coulpe...

À bientôt.

Chercheur de Jurisprudences

PS : je vous joins la décision en entier.
 

Pièces jointes

Sp4rDa

Contributeur
Bonjour Jurisprudence,

Je vous rejoins sur votre analyse, mais il semblerait que même si la clause est écrite il faille démontrer l'erreur de calcul.

Il me semble que l'avocat se soit contenté de la seule présence de la clause dans le contrat.

En effet, la cour d'appel aurait dû condamner la banque pour l'utilisation du mois normalisé dans tous les cas.

Cordialement.
 
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