Acquisition d'un bien par une SCI ?

Bidouille94

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Bonjour,

J'ai un projet immobilier en tête et constitue en ce moment mon plan de financement pour acquérir ce bien.
Dans les documents fournis par le promoteur (achat en VEFA je précise), il est indiqué "SCI de la zone de ...".

Mon plan de financement reposait pour moitié sur le déblocage d'une partie de mon épargne salariale pour constituer mon apport personnel.
Cependant, les conditions de déblocage anticipé précisent que les cas suivants sont exclus du déblocage anticipé :
1. Souscription de parts d’une Société Civile Immobilière (SCI).
2. Acquisition/construction du logement par une SCI détenue par le titulaire du compte.
3. ....

Je cherche à joindre le promoteur mais pas de réponse avec la période de congés... Est-ce que l'achat de ce type de bien correspond à une des deux conditions énoncées ci-dessous ? Je ne connais pas le concept de SCI et ai bien peur de ne pas pouvoir débloquer mon épargne salariale avec ce bien.

Merci d'avance pour votre précieuse aide et bonne journée !
 

Carina R

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Bonjour,

J'ai un projet immobilier en tête et constitue en ce moment mon plan de financement pour acquérir ce bien.
Dans les documents fournis par le promoteur (achat en VEFA je précise), il est indiqué "SCI de la zone de ...".

Mon plan de financement reposait pour moitié sur le déblocage d'une partie de mon épargne salariale pour constituer mon apport personnel.
Cependant, les conditions de déblocage anticipé précisent que les cas suivants sont exclus du déblocage anticipé :
1. Souscription de parts d’une Société Civile Immobilière (SCI).
2. Acquisition/construction du logement par une SCI détenue par le titulaire du compte.
3. ....

Je cherche à joindre le promoteur mais pas de réponse avec la période de congés... Est-ce que l'achat de ce type de bien correspond à une des deux conditions énoncées ci-dessous ? Je ne connais pas le concept de SCI et ai bien peur de ne pas pouvoir débloquer mon épargne salariale avec ce bien.

Merci d'avance pour votre précieuse aide et bonne journée !
Bonjour,
C'est vous qui achetez en SCI?
 

Bidouille94

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Bonjour,

Non, nous achetons à nos noms mais je comprends que c'est une SCI.
Dans ce cas, Est-ce que l'achat s'apparente à une souscription de part de SCI ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Quel est la désignation exacte de l'acquisition dans votre avant contrat ?

S'il s'agit d'une maison d'habitation en VEFA; pas de problème.

Ce me semble très peu probable qu'il s'agisse de l'acquisition de parts de SCI laquelle serait propriétaire d'un ensemble de maisons/immeubles dont celle que vous habiterez ???

Et il ne s'agit pas de financer une SCI dont vous détenez déjà des parts.

Dans ces deux derniers cas vous ne pourriez pas utiliser votre épargne salariale.

Cdt
 

hargneux

Top contributeur
Il existe un cas particulier de la SCI d'attribution, si elle a eu beaucoup d'adepte du coté de Versailles, Le Chesnay il y a quelques années, elle est plus rare.
Si tel était le cas, on peut fiancer l'achat de part comme une acquisition normale.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, il me semble juste que l'on est dans le cas traditionnel où le promoteur constitue une sci dite de construction vente!
Ceci n à rien à voir avec les cas De non déblocage;
Quasi toutes les vefa sont vendues par des scicv
Il suffit de voir la désignation du bien acheté,: y a t il indiqué lot numéro tant pour tant de metres carrés?
 
I

ICF62

il me semble qu'il s'agisse d'une vente en VEFA effectuée par une SCI à des particuliers

juste un montage juridique du vendeur.
rien a voir avec le problème de déblocage des participations.

vous achetez en nom propre un bien immobilier en "état futurd'achévement" exactement comme n'importe quel acheteur de bien "en coursde construction"
bien cordialement
 
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