Achat sur compte Titre fiscalité

samy-91

Contributeur
Bonjour,
J'ai fait le transfert de mon PEA, pour le moment le temsp du transfert dans ma nouvelle banque j'ai seulement un compte titre. J'ai expliqué avoir besoin de faire des ordres d'achats sur mon PEA rapidement. La banquiere m'a expliqué que je pouvais réalisé l'achat d'action coté en France sur mon compte que j'ai ouvert dans la nouvelle banque. Elle m'a expliqué qu'il n'y avait pas de difference fiscal entre l'achat d'actions Française sur le PEA ou sur le compte titre. La fiscalité est la meme le jour quand je recupererai l'argent.

J'ai des doutes est ce que c'est vrai ?
 

Paradox_09

Contributeur
Pour un PEA mature fiscalement parlant ( + de 5 ans après le 1er versement ) seuls les prélèvements sociaux (17.2% à ce jour) sont dus sur la plus value. Tant que l'argent reste sur le PEA, il n'y pas d'imposition.
Par contre sur le compte titre, les plus values ou les dividendes sont taxés au PFU à 30% (option possible à l'IR avec abattement possible).
Il y a donc une différence niveau imposition.
 

samy-91

Contributeur
Merci pour cette réponse, mes doutes se confirment j'ai bien fait de refuser d'acheter des actions française sur le compte titre.
J'en profite pour poser cette question que j'ai trouvé nul par. J'aimerai savoir si je peux transferer des actions françaises vers le PEA pour profiter des avantages fiscaux du PEA ? C'est possible ?
Merci
 

hargneux

Top contributeur
Non seuls des versements espèces sont autorisés.


Conditions d'ouverture
Versements

Seuls les versements en numéraires sont autorisés.
Les versements alimentent un compte-espèces.
 

paal

Top contributeur
Merci pour cette réponse, mes doutes se confirment j'ai bien fait de refuser d'acheter des actions françaises sur le compte titres.
J'en profite pour poser cette question que je n'ai trouvée nulle part.
Ce qui se confirme c'est que le PEA est bien un compte titre, mais disposant d'une fiscalité différente de celle d'un compte titres ordinaire ; ne pas croire tout ce que vous racontent certaines personnes, du moins sans avoir soigneusement vérifié, ce que vous venez de faire ...

J'aimerai savoir si je peux transférer des actions françaises vers le PEA pour profiter des avantages fiscaux du PEA ? C'est possible ?
Merci
Pour réaliser cette opération cela conduira à deux opérations :
- une cession sur le compte titres, avec fiscalité sur la plus-value éventuelle
- une acquisition dans le cadre du PEA, mais à condition que le compte espèces du PEA soit suffisant (pas de découvert, pas de couverture, ni d'effet de levier ....)
 

Softy

Contributeur
Bonjour,
J'ai fait le transfert de mon PEA, pour le moment le temsp du transfert dans ma nouvelle banque j'ai seulement un compte titre. J'ai expliqué avoir besoin de faire des ordres d'achats sur mon PEA rapidement. La banquiere m'a expliqué que je pouvais réalisé l'achat d'action coté en France sur mon compte que j'ai ouvert dans la nouvelle banque. Elle m'a expliqué qu'il n'y avait pas de difference fiscal entre l'achat d'actions Française sur le PEA ou sur le compte titre. La fiscalité est la meme le jour quand je recupererai l'argent.

J'ai des doutes est ce que c'est vrai ?
Bonsoir, si vous êtes non imposable à l'IR et que les plus-values réalisées sur votre compte titres ne vous rendent pas imposables, alors pour vous il n'y a pas de différence fiscale entre le PEA et le compte titres.
 

Paradox_09

Contributeur
Bonsoir, si vous êtes non imposable à l'IR et que les plus-values réalisées sur votre compte titres ne vous rendent pas imposables, alors pour vous il n'y a pas de différence fiscale entre le PEA et le compte titres.
Bien vu. Je n'avais pas pensé à cette éventualité.
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonsoir, si vous êtes non imposable à l'IR et que les plus-values réalisées sur votre compte titres ne vous rendent pas imposables, alors pour vous il n'y a pas de différence fiscale entre le PEA et le compte titres.
Oui, dans la mesure où le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif. Il convient alors de cocher la case 2OP de la déclaration de revenus. Dans cette hypothèse, il me semble toutefois nécessaire de rappeler que l’option pour l’imposition au barème englobe nécessairement tous les revenus de capitaux mobiliers du foyer fiscal et toutes les plus-values mobilières. L’option pour l’imposition au barème permet de bénéficier des abattements d’assiette (notamment abattement de 40% sur les dividendes, abattement de droit commun ou renforcé sur les plus-values mobilières). Si le contribuable dispose de petits revenus ne le rendant pas imposable avec les revenus de placement, l’option permet donc en effet de neutraliser l’imposition fiscale liée aux plus-values du CTO.

A défaut d’option pour l’imposition au barème, le PFU au taux de 30% dont 12.80 % d’impôt sur le revenu s’applique.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonsoir, si vous êtes non imposable à l'IR et que les plus-values réalisées sur votre compte titres ne vous rendent pas imposables, alors pour vous il n'y a pas de différence fiscale entre le PEA et le compte titres.
et qu'en est il du revenu fiscal de référence? dans le cas de vente à partir du CTO, avec l'option barême progressif, la plus value fait partie du RFR, mais quid si l'opération est faite dans le PEA?
 

Softy

Contributeur
Bonjour, dans un PEA de plus de 5 ans il n'y a rien à déclarer à l'IR donc aucun impact sur le RFR (contrairement au compte titres).
 
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