Achat immo et décès de l'un des vendeurs

[Money-time]

Bonjour à tous,

dans le cadre d'un achat immo (RP) au comptant, avec ma compagne pacs, nous nous retrouvons confrontés à la situation suivante :

- signature compromis 24/11/22 - réitération prévue donc au 24/02/23...précision faite que les vendeurs demandent depuis le début d'avancer la date de signature définitive, dans la mesure du possible, cette acquisition faisant suite à la vente de notre RP actuelle et pour laquelle, la vente a été anticipée.

Ce lundi, nous apprenons le décès de l'un des vendeurs. Les vendeurs sont un frère et une soeur suite à succession.

Le compromis précise : En cas de décès du VENDEUR s’il s’agit d’une personne physique, ou de dissolution volontaire, s’il s’agit d’une personne morale, avant la constatation authentique de la réalisation des présentes, ses ayants droit seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur. En cas de pluralité de vendeurs personnes physiques, cette clause s’appliquera indifféremment en cas de décès d’un seul ou de tous les vendeurs. L’ACQUEREUR pourra demander, dans le délai de quinze jours du moment où il a eu connaissance de l’évènement, à être dégagé des présentes en raison du risque d’allongement du délai de leur réalisation par suite de la survenance de cet événement.

Pour autant, l'agence immo en charge du dossier, nous informe d'un report de probablement 2 mois de la signature définitive, au motif qu'il est nécessaire de "reprendre" la succession. Je précise également que l'étude notariale en charge de la succession est aux abonnées absentes depuis le décès de l'un de nos vendeurs. Cependant, nous, acquéreurs, avons aussi des contraintes et qu'il nous est impossible de différer les dates prévues.

De part vos expériences, êtes vous en mesure de me faire un retour quant à cette situation?

Bien entendu, n'hésitez pas à me questionner si certains éléments sont manquants dans ma description.

Merci d'avance

 

[Triaslau]

Bonjour,
difficile de faire un retour sur une succession ça peut être ultra simple ou ultra compliqué.

Le délai de 2 mois me semble raisonnable si tout le monde est d accord mais vous avez peu de moyen de le vérifier.

La clause précise en outre que vous pouvez vous désengager sans pénalité si vous ne voulez pas prendre de risque. Dans le cas contraire il faudra bien tenir votre banque au courant de la situation.

 

[moietmoi]

Bonjour,
la vente étant au comptant,le bien étant libre, je pense que vous pourriez "échanger" le service de maintenir votre achat avec le droit d'occupation gratuit , avant la vente;
cela se fait habituellement pour des travaux ou même pour éviter aux acquéreurs une période de location avec 2 déménagements;
se pose la question des assurances et des abonnements aux fluides, mais ce ne sont que des petits problèmes qui se règlent

 

[Money-time]

Bonsoir,

je vous remercie pour vos réponses. Effectivement, il n'est en aucun cas envisageable de se désengager de ce bien qui est un vrai coup de coeur. Au delà de ça, nous sommes également tenus par certains délais qui n'ont rien à voir avec cette acquisition. Je prends bonne note moietmoi de votre com, cela pourrait très clairement être le "compromis" dans cette situation.

Bonne soirée à vous.

 

[kaziklu]

J'ai eu le cas d'un proche héritant d'une maison sous compromis.
Il a fallu d'abord résoudre l'héritage avant de résoudre la vente.
L'héritage étant complexe (pas de descendance), la vente a été décalée de plusieurs mois mais elle s'est faite sans problème.

 

[savoisien]

Je précise également que l'étude notariale en charge de la succession est aux abonnées absentes depuis le décès de l'un de nos vendeurs.

Que dit TON notaire.
Ta phrase laisse à supposer qu’il s’agit du notaire des vendeurs.
Il faut toujours prendre ton propre notaire en plus de celui des vendeurs. (Cela ne coûte pas plus cher)
Il aurait pu t’apporter une réponse et faire avancer les choses.

 

[Money-time]

Bonsoir, effectivement, nous avons bien notre propre notaire qui va "dans notre sens", pour autant, elle reste dans l'attente d'éléments précis de la part du notaire réglant la succession avant de clairement se prononcer...d'où mon interrogation ici. A cette heure, l'office en charge de la succession ne daigne pas répondre à ses propres confrères, ce qui nous surprend et interroge.

 

[moietmoi]

l'office en charge de la succession ne daigne pas répondre à ses propres confrères, ce qui nous surprend et interroge.

après une assez longue pratique des notaires, j'ai compris que la majorité de ceux ci ne traitent un dossier que lorsqu'il est complet; black-out total, tant qu'ils n'ont pas toutes les pièces; ils trouvent sans doute déshonorant de dire: je suis en attente de telle ou telle pièce, j'ai fait telle démarche et je n'ai pas de retour, donc ils préfèrent ne rien répondre;
je me souviens de ma première colère où j'envoyais un fax sur lequel j'avais griffonné à la main en énorme sur une seule page:" Mais que se passe t il donc en votre étude, pour n'avoir aucune réponse?" puis un Telex( cela ne date pas d'aujourd'hui...) demandant une réponse urgente......
Cependant il faut aussi comprendre l'embarras et la tristesse dans lesquels doit être "le survivant"; avez vous eu un contact direct ou par le biais du notaire?

 

[Money-time]

Pour conclure ce post, tout est bien qui fini bien. La "survivante" (je n'aime pas le terme) a décidé de respecter les engagements pris au travers du compromis. L'agence immo prenant à sa charge le fait "de vider" la maison....merci à tous pour vos interventions.