Achat avec ou sans tva

lamy91

Membre
Bonjour à tous.
J'ai depuis un an créé une SCI (à l'IS) avec lequel j'ai acheté un appartement que je souhaite meubler pour faire de la colocation.
Sur le site de Ikéa où j'achete les meubles, j'avais la possibilité d'acheter avec ou sans la TVA.
Dans le doute, j'ai validé "avec TVA" ( ce qui m'a fait acheter 300 euros plus cher)
Pour une connaissance, j'aurais dû choisir " Sans TVA".

Svp quelqu'un peut il me permettre de comprendre cette option d'achat ( pour une SCI à l'IS) pour les prochains achats ?
Merci par avance.
 

moietmoi

Top contributeur
j'ai acheté un appartement que je souhaite meubler pour faire de la colocation.
Bonjour,
c'est cette phrase qui détermine tout...il s'agit de locaux d'habitation(meublés ou non) et visiblement tu ne va pas fournir régulièrement des services types petits déjeuners, acceuil, et ménage régulier ou linge de maison(3 des 4) , il n' y a donc pas d'assujettisement à la tva;
En d'autres termes tu ne récupères pas la tva; donc le prix auquel tu achètes est le prix habituel, classique comme tout le monde comprenant la tva;

Sur le site de Ikéa où j'achete les meubles, j'avais la possibilité d'acheter avec ou sans la TVA.
c'est tout autre chose, par exemple si tu comptes exporter les meubles, alors tu peux ne pas avoir à payer la tva; sinon même pour les entreprises qui récupèrent la TVA, elles la paye lors de l'achat et la facture fait apparaitre le montant de la tva;
Pour ta sci; tu achètes avec la tva. comme tout le monde....

la récupération de la tva est de droit pour les bureaux meublés, et sur option pour des biens agricoles dans certaines conditions et des bureaux nus;

vu ta question, je ne peux que te conseiller d'être fidèle à ce forum, et d'avoir un bon expert comptable..
 
Dernière modification:

paal

Top contributeur
Bonjour à tous.
........
Sur le site de Ikéa où j'achète les meubles, j'avais la possibilité d'acheter avec ou sans la TVA.
Dans le doute, j'ai validé "avec TVA" ( ce qui m'a fait acheter 300 euros plus cher)
Pour une connaissance, j'aurais dû choisir " Sans TVA".
De ce que je connais des règles d'application ou de récupération de la TVA, je déduis de ce que vous indiquez que vous aviez la faculté de demander à Ikea (en France je suppose ....) que la TVA ne soit pas appliquée vos acquisitions ....

Dans ce cas précis, et selon les règles de la TVA intracommunautaire, c'est normalement lié à la qualité de l'acquéreur lorsque :
- l'expédition se trouve effectuée dans un pays extérieur à la communauté Européenne (exportation pure et simple)
- l'expédition se trouve effectuée l'étranger, mais au profit d'un assujetti la TVA dans son pas de résidence (exportation dans un pays de la Communauté Européenne)

Je ne connais pas d'autre situation qui autorise le fournisseur à exempter le client de se voir exempté d'acquitter la TVA nationale du pays du vendeur ....

Ensuite, et une fois que l'achat aura été effectué avec application de la TVA, restent tous les cas où cette TVA devient déductible (ou non) en raison de l'activité de l'acheteur, ou se son statut propre ...
Mais c'est logiquement une toute autre question ....
 

lamy91

Membre
Bonjour,
c'est cette phrase qui détermine tout...il s'agit de locaux d'habitation(meublés ou non) et visiblement tu ne va pas fournir régulièrement des services types petits déjeuners, acceuil, et ménage régulier ou linge de maison(3 des 4) , il n' y a donc pas d'assujettisement à la tva;
En d'autres termes tu ne récupères pas la tva; donc le prix auquel tu achètes est le prix habituel, classique comme tout le monde comprenant la tva;


c'est tout autre chose, par exemple si tu comptes exporter les meubles, alors tu peux ne pas avoir à payer la tva; sinon même pour les entreprises qui récupèrent la TVA, elles la paye lors de l'achat et la facture fait apparaitre le montant de la tva;
Pour ta sci; tu achètes avec la tva. comme tout le monde....

la récupération de la tva est de droit pour les bureaux meublés, et sur option pour des biens agricoles dans certaines conditions et des bureaux nus;

vu ta question, je ne peux que te conseiller d'être fidèle à ce forum, et d'avoir un bon expert comptable..
Bonjour et merci beaucoup pour ces précieux conseils.
Merci
 

lamy91

Membre
De ce que je connais des règles d'application ou de récupération de la TVA, je déduis de ce que vous indiquez que vous aviez la faculté de demander à Ikea (en France je suppose ....) que la TVA ne soit pas appliquée vos acquisitions ....

Dans ce cas précis, et selon les règles de la TVA intracommunautaire, c'est normalement lié à la qualité de l'acquéreur lorsque :
- l'expédition se trouve effectuée dans un pays extérieur à la communauté Européenne (exportation pure et simple)
- l'expédition se trouve effectuée l'étranger, mais au profit d'un assujetti la TVA dans son pas de résidence (exportation dans un pays de la Communauté Européenne)

Je ne connais pas d'autre situation qui autorise le fournisseur à exempter le client de se voir exempté d'acquitter la TVA nationale du pays du vendeur ....

Ensuite, et une fois que l'achat aura été effectué avec application de la TVA, restent tous les cas où cette TVA devient déductible (ou non) en raison de l'activité de l'acheteur, ou se son statut propre ...
Mais c'est logiquement une toute autre question ....
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je suppose que c'est lors de ma déclaration d'impôts que je pourrait déduire la TVA versée.
D'où l'importance de se faire accompagner par un expert comptable comme me l'a conseillé "MOIETMOI" précédemment.

Merci encore
 

moietmoi

Top contributeur
Je suppose que c'est lors de ma déclaration d'impôts que je pourrait déduire la TVA versée
NON, il n' y aucune tva à récupérer ou déduire; rien, nada; comme je te le disais plus haut; la location nue ou meublée de locaux d'habitations n'est pas en tva récupérable;
les factures sont inscrites pour leurs montants (tva incluse);
il n' y a rien a déduire ni à récupérer;
 

lamy91

Membre
NON, il n' y aucune tva à récupérer ou déduire; rien, nada; comme je te le disais plus haut; la location nue ou meublée de locaux d'habitations n'est pas en tva récupérable;
les factures sont inscrites pour leurs montants (tva incluse);
il n' y a rien a déduire ni à récupérer;
Super.merci.
Svp si j'avais acheté les meubles sans TVA ( en payant 1000 euros au lieu de 1300 euros), est ce que les 300 euros me seraient réclamés ?
Cordialement
 

Charles356

Contributeur
Bonjour,

Dans tous les cas vous auriez dû payer la TVA.

Soit il s'agit d'un achat dans un autre pays de l'UE et vous êtes identifié à la TVA en France, avec un numéro de TVA intra, auquel cas le vendeur vous vend sans TVA mais vous devez déclarer l'acquisition intracommunautaire à la TVA en France (sans pouvoir la déduire puisque votre activité n'est à priori pas soumise à TVA).

Soit il s'agit d'un achat dans un autre pays de l'UE et vous n'êtes pas identifié à la TVA en France, auquel cas vous payez la TVA lors de l'achat.

Soit il s'agit d'un achat en France et vous payez la TVA lors de l'achat dans tous les cas
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonsoir,

Comme dit par Moietmoi, La location meublée est exonérée de TVA. Vous n'êtes donc pas redevable de la TVA sur vos recettes et vous ne récupérez pas la TVA facturée par vos fournisseurs de biens ou de services. Vos charges et investissements sont donc comptabilisés TTC.
Paal vous a fourni des explications générales pertinentes sur le système des livraisons et acquisitions intracommunataires. C'est un système qui peut être complexe, si on veut aller dans les détails.
Charles a effectué une synthèse que j'approuve totalement.

Je vais juste essayer de préciser les réponses déjà fournies.
IKEA demande s'il doit facturer avec ou sans TVA, parce qu'il ne connait pas, à priori, le statut fiscal de ses clients qui peuvent être particuliers ou Pro et résidents ou pas du pays ou de l'établissement facturant la livraison.
Si le client est un particulier ou une entreprise non assujettie qui n'a donc pas de n° d'identification à la TVA dans le pays d'arrivée de la marchandise, la livraison est facturée TTC, avec application de la TVA du pays d'origine de la livraison.
Si IKEA livre des assujettis disposant d'un n° d'identification à la TVA dans un autre pays européen, il effectue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA et il facture donc HT. La TVA est déclarée et payée par l'acheteur sur son acquisition intracommunautaire au taux de la TVA du pays d'arrivée des marchandises. La TVA est déduite par le client selon son prorata de déduction.
Je ne sais pas quelle est la structure juridique IKEA qui vous a facturé. S'agit-il du siège qui semble situé aux Pays Bas ou d'une filiale ou établissement stable du groupe, notamment de la SAS MEUBLES IKEA France établie en France ?
Il est vraisemblable que ce soit la filiale française qui facture et donc la TVA française qui soit applicable, s'il s'agit d'une livraison interne à la France et non d'une livraison intracommunautaire.

Pour répondre à votre dernière question, il est probable qu'IKEA n'aurait pas accepté de vous facturer HT (sans TVA), si vous l'aviez demandé sans fournir de n° d'identification à la TVA d'un pays européen différent du pays de départ de la livraison et(ou) si la structure IKEA qui facture est bien située en France, alors que votre exploitation de location meublée est située en France.
Dans l'hypothèse fort peu probable ou IKEA France vous aurait facturé sans TVA, vous n'auriez pas commis d'infraction fiscale, puisque vous n'auriez pas effectué d'acquisition intracommunautaire. C'est IKEA qui aurait pu être redressé, en cas de contrôle ou vérification de la structure de facturation, par hypothèse française.

Cdt
 
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