Bonsoir,
Comme dit par Moietmoi, La location meublée est exonérée de TVA. Vous n'êtes donc pas redevable de la TVA sur vos recettes et vous ne récupérez pas la TVA facturée par vos fournisseurs de biens ou de services. Vos charges et investissements sont donc comptabilisés TTC.
Paal vous a fourni des explications générales pertinentes sur le système des livraisons et acquisitions intracommunataires. C'est un système qui peut être complexe, si on veut aller dans les détails.
Charles a effectué une synthèse que j'approuve totalement.
Je vais juste essayer de préciser les réponses déjà fournies.
IKEA demande s'il doit facturer avec ou sans TVA, parce qu'il ne connait pas, à priori, le statut fiscal de ses clients qui peuvent être particuliers ou Pro et résidents ou pas du pays ou de l'établissement facturant la livraison.
Si le client est un particulier ou une entreprise non assujettie qui n'a donc pas de n° d'identification à la TVA dans le pays d'arrivée de la marchandise, la livraison est facturée TTC, avec application de la TVA du pays d'origine de la livraison.
Si IKEA livre des assujettis disposant d'un n° d'identification à la TVA dans un autre pays européen, il effectue une livraison intracommunautaire exonérée de TVA et il facture donc HT. La TVA est déclarée et payée par l'acheteur sur son acquisition intracommunautaire au taux de la TVA du pays d'arrivée des marchandises. La TVA est déduite par le client selon son prorata de déduction.
Je ne sais pas quelle est la structure juridique IKEA qui vous a facturé. S'agit-il du siège qui semble situé aux Pays Bas ou d'une filiale ou établissement stable du groupe, notamment de la SAS MEUBLES IKEA France établie en France ?
Il est vraisemblable que ce soit la filiale française qui facture et donc la TVA française qui soit applicable, s'il s'agit d'une livraison interne à la France et non d'une livraison intracommunautaire.
Pour répondre à votre dernière question, il est probable qu'IKEA n'aurait pas accepté de vous facturer HT (sans TVA), si vous l'aviez demandé sans fournir de n° d'identification à la TVA d'un pays européen différent du pays de départ de la livraison et(ou) si la structure IKEA qui facture est bien située en France, alors que votre exploitation de location meublée est située en France.
Dans l'hypothèse fort peu probable ou IKEA France vous aurait facturé sans TVA, vous n'auriez pas commis d'infraction fiscale, puisque vous n'auriez pas effectué d'acquisition intracommunautaire. C'est IKEA qui aurait pu être redressé, en cas de contrôle ou vérification de la structure de facturation, par hypothèse française.
Cdt
