Achat 50/50, primo accession

Didav

Nouveau membre
Voici mon cas:
Ma compagne et moi-même (non mariés, non pascés) achetons ensemble à 50/50 un bien immobilier.
Elle peut prouver son état de primo accession.
De mon côté, je suis déjà propriétaire d'un autre bien.
Nous faisons des emprunts séparés.
La banque refuse le PTZ+ à ma compagne sur le critère que tous les co-emprunteurs d'un bien doivent pouvoir prouver leur primo-accession.
Pour ma part, je ne retrouve ce critère nulle part dans les textes.

Quelqu'un peut-il m'aider sur ce sujet ?

Merci par avance,
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

La législation parle de l’emprunteur (tout comme de nombreux contrats de crédit) ; il s’agit d’un terme générique que l’emprunteur soit seul ou que l’acquisition soit effectuée à 2, 3 ou plus.

Voir décret du 2010-1704 du 30/12/2010 (https://www.moneyvox.fr/r/decret-2010-1704-ptz.pdf)

« Art. R. 31-10-4. − L’emprunteur doit, au moment de la demande du prêt, fournir les pièces justificatives permettant à l’établissement de crédit de vérifier qu’il satisfait aux conditions du prêt. Il doit, notamment, apporter la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt.

Vous êtes déjà propriétaire d’un autre bien mais s’agit-il de votre résidence principale ? Si il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un bien en location, vous êtes considéré comme primo-accédant.

Le primo-accédant est celui qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt… et qui peut le prouver (quittances de loyer,…).
Cette condition doit être remplie pour tous les emprunteurs.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
De mon côté, je suis déjà propriétaire d'un autre bien.


un autre bien comme une residence principale ?
ou un autre bien comme un immobilier locatif ?

c'est pas pareil. si c'etait une residence principale, ben c'est cuit, faut changer de compagne :biggrin: ou dire au revoir au PTZ+:cry:

(on pourrait inverser les smileys mais ce serait moins drole...)
 

gunday

Contributeur régulier
Je profite de la question, car je suis dans un cas similaire,
étant propriétaire de notre résidence actuelle,
si ma femme emprunte et que j'amène l'apport (en revendant l'actuelle), a t elle le droit aux PTZ?
 

Vanille95

Contributeur régulier
Le primo-accédant est celui qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt… et qui peut le prouver (quittances de loyer,…).
Cette condition doit être remplie pour tous les emprunteurs.

La réponse est la même.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Si vous achetez une RP avec votre conjoint
  • La banque exigera que vous soyez tous les 2 co-emprunteurs
  • Vous ne serez éligibles au PTZ+ que si vous êtes tous les 2 primo-accédants
 

americ1

Membre
Donc si l'emprunt n'est pas à mon nom, elle sera éligible au PTZ.

Bonjour,
C'est ce que j'allais vous dire mais en blaguant.
Vous lui donnez tout votre apport personnel, elle fait un achat à son nom (encore faut-il qu'elle ait les moyens de payer avec son seul salaire puisqu'elle serait la seule à acheter), et si un jour elle vous quitte, tout lui reviendra.
Vous serez donc à ses petits soins tous les jours :D
 
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