5 questions sur donation et succession

Augustino

Membre
Bonjour,

de la part d'un père de 71 ans divorcé envers son unique enfant de plus de 18 ans.
Sur une assurance vie souscrite avant 1998 et avec uniquement des versements réalisés avant 70 ans.

1/ l'abattement des 152.500€ concerne le total de la valorisation (interets inclus) de toutes les assurance vie et non simplement le total des versements ?

2/ Peut on démembrer une assurance vie et quelles sont les conséquences concretes ?

3/ les 100k euro de donation tous les 15 ans peuvent ils être investi dans un bien immobilier voire une terre agricole et démembrée aussi ?

4/ Les 31865€ de don liquide peuvent ils être investi puis démembré ou cela ne peut etre qu'un don uniquement en liquide ?

5/ Que ce soit concernant par exemple une assurance vie de 152500€, les 100k ou les 31865€, le bénéficiaire va t il payer

Merci beaucoup pour tout ou partie des 5 points ce dessus
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

1) oui et c'est bien 152 000 par bénéficiaire.

2) Vous voulez dire démembrer la clause bénéficiaire ? oui c'est possible. Les conséquences, comme pour tout démembrement, sont qu'au décès du bénéficiaire de l'usufruit, le bénéficiaire de la nue propriété recevra les sommes sans imposition de succession. C'est utile pour protéger le conjoint ou les petits enfants notamment mais il faut un patrimoine important pour que soit utile.

3) Je ne comprends pas, vous donnez ce que vous voulez, démembré ou pas, ce qui compte c'est la valeur au moment de la donation.

4) idem je ne comprends pas. Vous pouvez donner du liquide et après le donataire en fait ce qu'il veut.

5) payer quoi ? et quand ? et sur quoi ? droit de succession, droit de mutation, imposition sur les plus-value? maintenant, au décès ? bien financier, immobilier ? on est en France ce ne sont pas les raisons de payer qui manquent...
 

Augustino

Membre
Bonjour Triaslau,

merci pour votre réponse.
Je vais faire de mon mieux pour être plus précis.
Sauf erreur de ma part, à 71 ans, la valeur de l’usufruit est de 30% et la nue-propriété de 70%.

Voici les précisions nécessaires :
2/ La question portait sur les conséquences de démembrement d'une assurance-vie notamment pour savoir si l’abattement de 152,5k peut être augmenté par le démembrement 30%/70% ou fixe ? Si dans le cas de plusieurs assurances-vies les démembrer peut avoir un avantage sur les montants qui dépassent 152,5k mais aussi si des inconvénients par exemple que la répartition de l'AV soit bloquée ?

3/ et 4/ C'est au sujet de l'effet de levier. Pour respecter le ratio 30/70 ca ferait une donation in fine d'un bien à d'une valeur de 130k€ au lieu de 100k€ sans droit de succession dessus non ?

5/ pour les 31865€ et les 100k€ devenant 130k par démembrement d'immobilier durant la vie du donateur, les 152500 lors du décès. Je cherche ce qui restera à payer en plus des 17,2% pour les bénéfice de l'AV.
Y a t il d'autres taxes ? En parallèle et surtout ces sommes sont elles à intégrer et donc taxé à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

D'accord, je pense comprendre, vous espérez utiliser le démembrement pour augmenter le montant que vous donnez avec un effet de levier. Le démembrement ne vous permet pas de dépasser les plafonds! Que vous donniez de l'usufruit, de la nue propriété, de la pleine propriété vous serez limité par le plafond.

Prenons l'exemple de la donation de 100 000 euros. Si vous avez 100 000 euros de titres pas de problème vous pouvez les donner. Mais si vous n'avez pas de titres mais que vous avez une maison de 142 000 euros alors pour profiter du plafond, vous donnez uniquement la nue propriété de la maison (soit comme vous l'avez dit 70% à votre age) donc 100 000 et profiter pleinement du plafond. Mais vous n'avez pas donné 142 000 euros, vous n'avez bien donné que 100 000 car vous conservé l'usufruit qui vaut 42 000 euros.

Dans cet exemple, effectivement, vous pouvez considérez que vous avez donné "avec un effet de levier" car à votre décès, votre fils récupérera toute la maison sans imposition. Si c'est bien votre idée, je vous confirme que vous ne pouvez pas appliquer la même logique dans les fonds investis dans une assurance vie (mais vous pouvez démembrer la clause bénéficiaire ce qui ne vous permettra pas de donner plus que le plafond mais de favoriser un second bénéficiaire héritier du premier) ou à du liquide.
 

Augustino

Membre
Bonjour et merci Triaslau,

vous avez tout à fait compris ma démarche est de chercher des effets de levier pour faire une donation plus importante à mon fils unique sans imposition, sachant que je suis à la retraire, que j'ai 3 assurances vie, mais ne suis pas propriétaire, mon fils non plus.

Si j'ai bien compris, ce démembrement fonctionne sur l'achat un bien immobilier
Mais du coup,
1/ si le bien vaut plus que cette somme alors quelle imposition sur le dépassement des 142k€ ?

2/ est ce aussi possible sur des SCPI ? Ou sur d'autres investissements ?

3/ Étant donné que mon fils est seul bénéficiaire de mon assurance vie, y a t il un avantage à démembrer cette AV ?

4/ Existe t il un moyen de faire un effet levier via démembrement ou autre (comme pour les 100k€) avec le don de 31865€ ?

5/ Mon fils aura t il à payer des impots (pas de frais de donation mais par exemple recette exceptionnelle ou autre) sur la donation de 31865€, un bien démembré qui ferait 140k€ ou lors de mon décés une AV valorisé à 152k€ ?

6/ Enfin, connaissez-vous d'autres pistes que j’approfondirais pour réduire les frais de donation ?

Merci beaucoup pour votre aide.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour et merci Triaslau,

vous avez tout à fait compris ma démarche est de chercher des effets de levier pour faire une donation plus importante à mon fils unique sans imposition, sachant que je suis à la retraire, que j'ai 3 assurances vie, mais ne suis pas propriétaire, mon fils non plus.

Si j'ai bien compris, ce démembrement fonctionne sur l'achat un bien immobilier
Mais du coup,
1/ si le bien vaut plus que cette somme alors quelle imposition sur le dépassement des 142k€ ?

2/ est ce aussi possible sur des SCPI ? Ou sur d'autres investissements ?

3/ Étant donné que mon fils est seul bénéficiaire de mon assurance vie, y a t il un avantage à démembrer cette AV ?

4/ Existe t il un moyen de faire un effet levier via démembrement ou autre (comme pour les 100k€) avec le don de 31865€ ?

5/ Mon fils aura t il à payer des impots (pas de frais de donation mais par exemple recette exceptionnelle ou autre) sur la donation de 31865€, un bien démembré qui ferait 140k€ ou lors de mon décés une AV valorisé à 152k€ ?

6/ Enfin, connaissez-vous d'autres pistes que j’approfondirais pour réduire les frais de donation ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Rebonjour,

1) si vous dépassez l'abattement, vous payerez l’impôt classique des donations, le barème d'imposition est progressif, vous payerez un peu moins de 20% sur les 42 000 euros.

2) oui le principe du démembrement fonctionne sur tout produit mobilier ou immobilier; cependant certaines banques n'en veulent pas car c'est compliqué à gérer. Donc il faut voir selon qui gère vos SCPI.

3) non aucun, tant qu'il n'a pas d'héritier (vu que l'assurance vie et l'usufruit se terminent au même moment, à votre décès)

4) non le liquide ne peut pas être démembré sauf dans le cas particulier d'une succession où il peut arrive "qu'on ait pas d'autre choix". Je ne vois pas de moyen de donner plus que les 31 KEUR.

5) oui la plus-value, absolument. Votre fils deviendra "propriétaire" le jour de la donation. Par conséquent vous perdrez tout l'antériorité fiscale que vous avez sur le bien et son "compteur fiscal" commencera à cette date.
==> çà peut être très positif par exemple si vous détenez des actions avec une très forte plus-value, comme çà vous éviter le paiement de l’impôt. Par exemple vous avez acheté un titre à 10 et il vaut 20, si vous le vendez vous payerez 30% de 20. Si vous le donnez à votre fils, il acquiert un titre à 20 et s’il le vend à 20, il ne paye pas d’impôt car il n'a pas réalisé de plus-value. Cette méthode est très utilisée pour effacer des plus-values.
==> çà peut aussi être un gros piège pour l'immobilier où il faut 30 ans pour vendre un bien en exonération d’impôt sur la plus-value. Si vous avez acheté une maison il y a 30 ans à 100 et qu'elle vaut 200, si vous la vendez, vous ne payez pas d’impôt. Si vous la donnez à votre fils à 200 et qu'il l'a vend 10 ans plus tard quand elle vaut 250, il payera un impôt sur les 50, impôt que "vous" (au sens la famille) n'auriez pas payé si vous aviez gardé le bien et si vous l'avez vendu à 250.
 

Augustino

Membre
Merci chaleureusement pour la qualité de vos réponses Triaslau.

Précisions sur les points précédents :

2/ on peut demembrer quoi d'autres ? Des actions ds un CTO ou un PEA avec dividendes comme usufruit ? D'autres ?

3/ j'ai cru, peut etre à tort, comprendre que tous les investissements d'une AV etait vendu le jour de la mort du titulaire. Si c'est le cas la méthode d'evitement du paiement des plus value lors de la donation au béneficiaire ne fonctionne plus ? Et du coup dans quel cas cela fonctionnerait ?

4/ donc ces 31k€ ne sont uniquement qu'un donation en espece ? Dans ce cas ce montant va t il s'ajouter à ses revenus de l'année fiscale et/ou devra t il payer un impot dessus ?

5/ A mon décés avec ne démembrement du bien immobilier les 20% seront sur le montant qui dépasse 142k€ et non pas sur les 42k€ qui depasse les 100k€ n'est ce pas ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Merci chaleureusement pour la qualité de vos réponses Triaslau.

Précisions sur les points précédents :

2/ on peut demembrer quoi d'autres ? Des actions ds un CTO ou un PEA avec dividendes comme usufruit ? D'autres ?

3/ j'ai cru, peut etre à tort, comprendre que tous les investissements d'une AV etait vendu le jour de la mort du titulaire. Si c'est le cas la méthode d'evitement du paiement des plus value lors de la donation au béneficiaire ne fonctionne plus ? Et du coup dans quel cas cela fonctionnerait ?

4/ donc ces 31k€ ne sont uniquement qu'un donation en espece ? Dans ce cas ce montant va t il s'ajouter à ses revenus de l'année fiscale et/ou devra t il payer un impot dessus ?

5/ A mon décés avec ne démembrement du bien immobilier les 20% seront sur le montant qui dépasse 142k€ et non pas sur les 42k€ qui depasse les 100k€ n'est ce pas ?
2) la règle est qu'on peut démembrer tous les produits financiers. Mais il y a des exceptions sur les produits réglementés par exemple le PEA ou le livret A. En effet il ne peut y avoir qu'un seul client, qui a le droit à avoir un seul pea ou livret A donc pas de démembrement. Le CTO, aucun soucis, la majorité des produits sont démembrables.

3) Oui je vous ai dit pour moi sur l'assurance vie il n'y a "rien" à faire pour optimiser. Mon exemple pour gommer les plus values était pour un CTO.

4) oui uniquement en espèce. Là j'ai un doute, je pense que çà rentre pas dans les revenus mais il faut peut être le déclarer quelques part dans le revenu.

5) alors attention si vous avez démembré (que vous ayez ou non eu des droits de donations au moment du démembrement) il n'y a aucune imposition au moment du décès. C'est l’intérêt principal de ce type de montage. Si la maison vaut 1 MEUR, il n'y aura aucun droit de succession ou de plus value, votre fils deviendra immédiatement propriétaire (mais comme je l'indiquais il y en aura à la revente du bien si votre fils n'en veut plus).
 

Augustino

Membre
Merci beaucoup Triaslau 🙏

2/ Du coup comment fonctionne le démembrement d'un CTO ? Calcule t on sur la valorisation globale lors du démembrement ou lors de l'achat des actions ?
les actions sont propriété du bénéficiaire mais quel usufruit pour le future donateur ? Les dividendes versés et les actions gratuites ? Du coup si démembré on ne peut plus acheter et revendre ces actions qui seraient figées ?
Pour exemple j'ai des actions Air Liquide au nominatif : acheté environ 112€ et désormais à 117€

4/ Connaissez vous une source sûre pour savoir si ce don manuel de 31k entre ou pas dans le calcul des revenus et dans quelle case ? (la source Impot.gouv ne semble pas le préciser

5/ Volet action : sur votre exemple quand vous parlez de donation d'action dans un CTO : parlez vous de donation potentiellement démembrée ? Du coup cette annulation d'antériorité et de la précédente plus value est-elle lors de la date du démembrement nue propriété/usufruit ou lors de mon décès ?

Merci chaleureusement pour votre aide Triaslau
 
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