2,35% c'est énorme, non ?

jp19

Contributeur régulier
C'est surtout le projet de mon copain, moi je ne suis que spectateur si je puis dire ^^
=> Je lui ai transmis ton message, il se joint à moi pour te remercier :)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
A la condition de "chiffrer" l'obligation de domiciliation bancaire dans le coût crédit, l'établissement prêteur peut vous "contraindre" pendant 10 ans..
Ce n'est plus vrai depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 :
Suite à la loi PACTE du 22 mai 2019 et de son amendement du 1er mars 2019 la domiciliation bancaire est intégrée à la négociation commerciale.

De ce fait, si, avec l'ensemble des conditions du crédit ainsi négociées un accord de domiciliation des revenus est convenu il peut très bien être prévu en tant que tel dans l'offre/contrat de prêt.


Une banque peut-elle imposer la domiciliation des revenus pour un crédit immobilier ?

Ces modifications ont été introduites par un amendement du 1er mars 2019, adopté par les députés lors de la deuxième lecture du texte.

L'exposé de cet amendement indique qu'il s'agit de lever un frein à la mobilité bancaire, en renvoyant la domiciliation bancaire à la négociation commerciale.

https://www.economie.gouv.fr/cedef/domiciliation-bancaire-credit-immobilier

Partant, la domiciliation bancaire doit être intégrée à la négociation commerciale, et ne saurait devenir une clause récurrente et systématique.

La protection des consommateurs s’en retrouve renforcée.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1673/CSPACTE/970

A toutes fins utiles.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/perte-travail-et-pret-immo-en-cours.42806/page-4#post-431901
Cdt
 

jp19

Contributeur régulier
Il ne s'agit plus d'une "obligation" mais d'une négociation ...effectivement...
Comment jouer sur les mots ^^

Le plus marrant étant la conclusion de l'article cité par @Aristide du site assemblee-nationale.fr :

"La protection des consommateurs s’en retrouve renforcée" => On t'embrigade, pourquoi pas, après tout si on me dit "c'est ca ou sinon on ne vous prête pas", en effet j'accepte, mais non content de t'embrigader, on te dit "t'as vu, on est des gentils, on redouble de protection pour toi le consommateur"
 
Dernière modification:
M

Membre34128

Quand c'est écrit dans le contrat de prêt, c'est une obligation mais peut être considéré comme une clause abusive...Donc à voir si ce sera mentionné...
 

EmilieM77

Membre
Bonjour caniculaire à tous :)

Rendez-vous avec le courtier hier soir :

1. Il nous confirme l'accord de la Caisse d'Epargne, même si, tant qu'on n'a pas d'écrit, je ne sais pas quelle valeur cela peut avoir ?

2. Dans les divers documents qu'il nous a fait signer, il nous indique que la banque demande :

- La domiciliation des salaires : je n'y vois aucun inconvénient, mais juste par curiosité, c'est un engagement auquel on doit se tenir pendant les 25 ans du prêt ou bien ca n'a aucune valeur légale ?

- La souscription à l'assurance habitation de la Caisse d'Epargne : il faut s'y engager mais on n'en connait ni le tarif ni les conditions... Ca commence bien :unsure:

Bref... Si le coût et la qualité de ladite assurance est globalement identique à ce qu'on paye actuellement à la MATMUT, pourquoi pas, même si j'ai tendance à penser "chacun son métier : le banquier d'un côté, l'assureur de l'autre"

Et donc, ici même question : c'est un engagement auquel on doit se tenir pendant les 25 ans du prêt ou bien ca n'a aucune valeur légale ?

Merci par avance ;-)
Et bon week-end en tout cas !
Bonjour pour avoir acceptée une offre de la CE la seule obligation dans l’offre est l’ouverture d’un compte de dépôt pour prélèvement des échéances. Le reste c’est en contrepartie de l’édition de l’offre. Sans ça, pas d’offre je pense. On nous a tout fais souscrire avant même la signature de la demande de prêt. Par contre on a reçu l’offre de prêt le lendemain des souscriptions… ensuite rien n’empêche de résilier ce qui n’est pas indiqué dans l’offre.
 
M

Membre34128

Quand on sollicite une banque pour un prêt immobilier à un taux privilégié, sans être client, il est normal qu'il y ait des contreparties ou un donnant donnant. C'est une relation commerciale et non amicale entre un client et une banque...
 
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jp19

Contributeur régulier
Bonjour,

La Caisse d'Epargne nous demande la preuve de l'épargne qu'on a indiquée lors de la demande de prêt : à cet effet, on a donné au courtier le dernier relevé de compte du LEP, mais s'agissant d'un relevé annuel, il date de janvier 2022. Pas terrible comme preuve... Et donc j'ai peur que dans 8 jours, on nous demande autre chose... Préventivement, on a demandé à Hello Bank une attestation de solde de ce LEP à mi-juin, mais pour le moment, silence radio de leur part.

=> Du coup, on se demandait si ce ne serait pas une bonne idée de clôturer ce LEP, et de virer la somme à la Caisse d'Epargne ? En plus de servir de preuve, ca permettrait de les remercier de leur confiance pour nous avoir accordé le prêt, et d'y ouvrir un nouveau LEP chez eux tant qu'à faire ;-)

Autre question : on espère recevoir très bientôt l'offre de prêt, après quoi il faudra donc attendre 10 ou 11 jours pour accepter. A partir de cet instant, y aura-t-il un délai supplémentaire pour pouvoir demander le virement au notaire ?
 
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