10 questions pour un champion des droits de succession et fiscalité de l'assurance-vie ?

[Augustino]

le notaire ?

Merci pour cette piste.
Je ne me rend pas compte, est ce le professionnel à priori le plus compétent pour mon cas ou alord un avocat fiscaliste ou un CGP experimenté ? Je ne me rend pas bien compte du métier qui serait le plus potentiellement expérimenté (via ses études et ses mises à jour de compétence durant l'exercice de ses fonctions)

 

[Buffeto]

Merci pour cette piste.
Je ne me rend pas compte, est ce le professionnel à priori le plus compétent pour mon cas ou alord un avocat fiscaliste ou un CGP experimenté ? Je ne me rend pas bien compte du métier qui serait le plus potentiellement expérimenté (via ses études et ses mises à jour de compétence durant l'exercice de ses fonctions)

puisqu'il s'agit d'envisager une succession ...le notaire me semble compétent

 

[paal]

Merci @Sluwp !
J'ai crée un autre post plus détaillé et je l'espère plus clair.

Je ne sais pas où se trouve ce nouveau post (sujet) ni ce qu'il aborde ....

Le questionnement principal étant bien à TCT de décider de la pertinence de faire ce rachat annuel pour 2021 ou pas ?
Aussi pourriez-vous me préciser en quoi ces rachats pourraient être désavantageux après ses 70 ans (elle en a bientôt 76 ans)

Je suppose qu'il n'a pas été ouvert de nouveaux contrats pour des primes versées au delà des 70 ans du/des souscripteurs des 3 contrats décrits ci-dessus ; je ne suis pas CGP, mais je recommande toujours de distinguer la gestion des primes versées avant et après 70 ans, avec de nouveaux contrats, même si ces nouveaux contrats perdent l'antériorité des précédents

Au fait, qui est (sont) le souscripteur de ces contrats ? Le père non décédé ? La mère dont la santé ne semble pas brillante ? Une souscription conjointe ?

Pour une transmission des capitaux à destination du bénéficiaire isolé que vous êtes, cette antériorité ne présente pas d'utilité ....

Mais dans votre situation, capitaux supérieurs aux 152.5 KE (sur les 3 contrats), il serait utile de procéder à un rachat sur ceux qui sont le moins rentables, afin de dégager du capital (avec un plus faible montant de produits imposables)

Sur la consultation de professionnel, j'ai eu de mauvaises expériences par le passé avec des CGP qui étaient orientés exclusivement sur des produits avec lesquels ils avaient des partenariats et leur apportant le plus de marges (SCPI...) et dont les conseils étaient donc biaisés.

C'est tout le problème avec les CGP, il faut savoir les choisir ; mais le mieux, c'est que vous deveniez le CGP du patrimoine qui vous reviendra ....

Savez-vous comment trouver un professionnel qui serait rémunéré à sa juste valeur au temps passé et qui serait dès-lors neutre dans ses recommandations ?

S'il s'agit d'un sujet successoral, l'interlocuteur le plus qualifié et expérimenté me semble être le notaire ; à savoir, prendre RDV avec notaire et lui rendre visite pour exposer une situation est assez souvent gratuit ; ce n'est pas pour autant que son conseil sera jeter aux orties ....

 

[Augustino]

Merci @Buffeto, merci @paal,

le post plus précis est sur ce forum via ce lien https://www.moneyvox.fr/forums/fil/strategie-de-bon-sens-sur-assurances-vie.43076/ICI

J'y explique de manière je l'espère plus claire et rigoureuse ma reflexion en cours sur la pertinence ou non en terme de fiscalité successorale de faire ce rachat partiel de fin d'année.

il serait utile de procéder à un rachat sur ceux qui sont le moins rentables, afin de dégager du capital (avec un plus faible montant de produits imposables)

Il est en effet apparemment possible de cantonner ce potentiel rachat sur uniquement le fond en euro, que les UC ou proportionnellement sur l'ensemble. Puisque dans l'abattement des 152,5k les plus-values ne sont pas exonérés comme pour celui de 30,5k, pourriez-vous svp me préciser (ici où peut-être mieux sur l'autre post) pourquoi pensez-vous qu'il serait plus pertinent de faire un rachat sur les fonds les moins rentables qui seraient donc les fonds euros ?

 

[wwolf1]

@Augustino Merci pour l'info sur Cardiff.

 

[Augustino]

Bonjour à tous,

J'ai relus plusieurs fois vos très précieux posts et j'ai besoin d'une confirmation sur deux points importants que je crois avoir compris grâce à vous :

1/ Sur les assurances-vie ouvertes avant le 13/10/1998 et avant 70 ans, les primes versées avant le 13/10/1998 seront exonérées de toute fiscalité et de droits de succession au décès du souscripteur ?

2/ Ma mère ne m'a jamais fait de donation de 100k. Si elle ne le fait pas de son vivant l’abattement pour donation à son fils sera perdu. Et dans le cas où il est fait de son vivant, même si elle venait à décéder dans moins de 15 ans, cette donation de 100k de son vivant sera cumulable avec les 100k d'abattement sur la masse successorale envers son fils ?

Merci pour ces 2 confirmations... ou corrections

 

[pipiou]

Non , si votre mère décède dans moins de 15 ans après cette donation de 100000 euros de son vivant , elle ne sera pas cumulable

 

[Augustino]

Non , si votre mère décède dans moins de 15 ans après cette donation de 100000 euros de son vivant , elle ne sera pas cumulable

Ah bon ? 😕
Et du coup, si elle ne fait pas cette donation de son vivant et qu'elle décéde dans moins de 15 ans il y aura l'abattement de 100k ?

 

[pipiou]

Oui bien sur . Mais si elle fait une donation de son vivant par exemple en 2021 de 100000 euros et qu'elle décède en 2037 (+ de 15 ans après donc) , vous bénéficieriez de 2 x 100000 .

 

[paal]

Oui bien sur . Mais si elle fait une donation de son vivant par exemple en 2021 de 100000 euros et qu'elle décède en 2037 (+ de 15 ans après donc) , vous bénéficieriez de 2 x 100000 .

Nous sommes une année plus tard, et l'on continue à tourner en rond, autour de l'applicabilité (ou non d'un second abattement ; il se confirme qu'il faut qu'il existe un délai minimal de 15 années entre la donation et l'ouverture de la succession de votre mère .....

Si cette donation n'a pas été faite l'an passé, vous avez juste perdu une année, sur les 15 qui étaient et restent nécessaires .....