10 questions pour un champion des droits de succession et fiscalité de l'assurance-vie ?

Augustino

Contributeur
@paal : à la lecture de votre message, je me demande s'il y a eu un bug d'édition car vous avez pris soin de citer chaque question mais il n'y a que la premier à laquelle vous avez gentiment répondu.

@wwolf1 : il s'agit de Cardif... sur un contrat qu'ils disent ne plus gérer. Contrat distribué par CdN qui dit que c'est Cardif... 2,5 mois a été le maximum... après relance.

@Buffeto : la CSG déductible (dont le mécanisme semble en effet très complexe) ne concernant que 2 questions, auriez-vous peut être des éclairages sur les 8 autres questions ?

Merci dans tous les cas.
 

paal

Top contributeur
non je ne suis pas au top sur la CSG déductible donc je passe mon tour
Mais il me semble qu'il a peu de champions dans cette restitution, et que de toute façon, les processus est automatisé ....
Perso, e vois un montant sur ma déclaration, et comme il ne s'agit pas d'un montant énorme, je laisse comme indiqué ...
 

paal

Top contributeur
@paal : à la lecture de votre message, je me demande s'il y a eu un bug d'édition car vous avez pris soin de citer chaque question mais il n'y a que la premier à laquelle vous avez gentiment répondu.
De fait je procède maintenant avec des sauvegardes progressives de messages car le nouvel éditeur de texte est beaucoup mien bien que son prédécesseur ....

Mais j'ai de fait répondu aux 7 premières questions avant le PEL, et ensuite, j'ai été frappé par le gong des 60 minutes ...

Bon maintenant, il faut que je me prépare pour un rendez-vous que je ne dois pas manquer ....
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
8/ Pour le PEL et la possibilité de le léguer sans le casser (et donc j’imagine garder l’antériorité), est-il possible de ne pas le faire via un notaire mais via la banque dépositaire du contrat ?
Un leg nécessite un testament.

Il y a trois types de testaments français dont un, le testament olographe, qui doit répondre à des condition très strictes de forme mais ne nécessite pas l'intervention d'un notaire.

A noter que la jurisprudence (cour de cassation) ne permet le leg d'un PEL que s'il n'est pas échu; c'est à dire qu'il n'est pas arrivé au terme contractuel de sa phase d'épargne avec versements périodiques d'un minimum de 540€ par an.

NB) - Il y a aussi une éventuelle possibilité de donations du PEL entre vifs mais les conditions ne sont pas les mêmes et un acte notarié serait nécessaire.
Et peut-on aussi faire cela avec un CEL ?
Non.
Cdt
 

Augustino

Contributeur
Merci beaucoup @paal les messages sont réapparus et je les étudies avec soin

Merci @Aristide : je vais poursuivre en ouvrant un nouveau post dans le bon sous-forum car ce sujet de PEL ne correspond plus à l'initial
 
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Aristide

Top contributeur
A noter que la jurisprudence (cour de cassation) ne permet le leg d'un PEL que s'il n'est pas échu; c'est à dire qu'il n'est pas arrivé au terme contractuel de sa phase d'épargne avec versements périodiques d'un minimum de 540€ par an.
ERRATUM
Après vérification il semble que ce ne soit pas exactement ainsi.
En fait, un PEL échu ne peut pas être repris par un héritier; donc dans une succession, après décès de l'épargnant souscripteur initial.
Mais je n'ai pas retrouvé le cas d'un legs (=testament) de PEL échu préalablement au décès du souscripteur.

Cdt
 

Augustino

Contributeur
@Aristide Merci pour cette précision !

@paal : précisions je suis l'unique bénéficiaire et fils unique des 3AV et des potentiels nouvelles AV post 70 ans.
Pourriez vous m'aider à comprendre votre réponse 2/ "Sauf pour les primes versées après le 70ème anniversaire d'un souscripteur, je ne vois pas d'incidence de l'IR" ?
 

Sluwp

Contributeur régulier
1/ Y a-t-il moyen de bénéficier de l'abattement annuel de 4600€ de bénéfice de la part du titulaire du contrat décédé ou du bénéficiaire ?

5/ L'intention initiale, je l'espère pertinente, est de purger progressivement les bénéfices (et éviter le coup de bambou lors du décès) puisque ma mère sera à nouveau non imposable l'année prochaine, en profitant à minima donc des 4600€ d'abattement. Il faut dans ce cas demander l'intégration à l'IR plutôt que les 7,5% n'est-ce pas ?
... Les 4600€ s'appliquent pour les rachats effectués par le souscripteur, pas lors de son dénouement.
Votre mère peut purger la plus-value, mais si elle n'a pas besoin d'argent cela n'a quasiment aucun intérêt : les PS vous n'y echapperez pas et le barème d'imposition de l'AV lors de son dénouement ne dépend pas des PV. Ces rachats seraient même désavantageux si elle a plus de 70 ans.

Au passage j'ai l'impression que le capital à transmettre est relativement important. Dans ce cas ça peut valoir le coup de consulter un professionnel.. Comme j'ai pu le montrer lors de mon 1er message, les réponses apportées ici peuvent parfois être totalement fausses. Par ailleurs le professionnel aura une vision globale du patrimoine et pourra vous donner des conseils adaptés.
 
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Augustino

Contributeur
Merci @Sluwp !
J'ai crée un autre post plus détaillé et je l'espère plus clair.

Le questionnement principal étant bien à TCT de décider de la pertinence de faire ce rachat annuel pour 2021 ou pas ?
Aussi pourriez-vous me préciser en quoi ces rachats pourraient être désavantageux après ses 70 ans (elle en a bientôt 76 ans)

Sur la consultation de professionnel, j'ai eu de mauvaises expériences par le passé avec des CGP qui étaient orienté exclusivement sur des produits avec lesquels ils avaient des partenariats et leur apportant le plus de marges (SCPI...) et dont les conseils étaient donc biaisés. Savez-vous comment trouver un professionnel qui serait rémunéré à sa juste valeur au temps passé et qui serait dès-lors neutre dans ses recommandations ?
 
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