Vous faites un crédit immobilier dans une autre banque que la vôtre et cele-ci vous demande de domicilier vos revenus avant de vous faire une offre. A-t-elle le droit de le faire ? Et si oui, peut-elle vous obliger à fermer mon ancien compte bancaire ? C'est la question que pose Fatou à la rédaction de MoneyVox.

Question de Fatou du 16 mai 2022 :

Crédit immobilier : ma banque peut-elle me forcer à fermer mon ancien compte ?

Fatou, la réponse est non. Aucune banque ne peut vous forcer à fermer votre ancien compte lorsque vous souscrivez un crédit immobilier. Mais... Elle vous demandera très certainement la domiciliation de vos revenus chez elle.

La « domiciliation des revenus », c'est choisir le compte bancaire sur lequel vos revenus (salaire, retraite, prestations...) vont être versés automatiquement et sur lequel vous pourrez mettre en place les prélèvements pour rembourser votre prêt immobilier mais aussi vos factures d'eau, de téléphone, de gaz...

Domicilier ses revenus ne veut pas dire clôture de l'autre compte

Oui, la banque dans laquelle vous faites votre prêt immobilier peut vous demander de recevoir votre salaire sur le compte bancaire ouvert chez elle. Cela fait partie de la négociation commerciale. En effet, c'est la banque qui choisit les clients à qui elle octroie un crédit.

La plupart du temps, la demande de domiciliation est informelle, une marque de confiance accordée en échange de l'octroi du prêt. Mais elle n'a le plus souvent aucune valeur contractuelle. Rien ne vous oblige à domicilier vos revenus durant toute la durée du prêt. Vous pouvez tout à fait, dans un second temps, choisir une autre banque que celle qui vous a accordé le crédit, pour y domicilier vos revenus. C'est à vous de voir ce qui est le plus intéressant.

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Une chose est sûre, pour la banque prêteuse, en domiciliant vos revenus, vous devenez un client actif de l'établissement bancaire. Il sera alors plus facile pour lui de vous proposer des produits d'épargne ou d'autres services qui généreront des revenus. Au-delà des avantages pour la banque, il s'agit aussi d'un souci pratique. Au lieu d'avoir à jongler avec des virements d'un compte à l'autre pour l'échéance du crédit ou payer vos différentes factures ou abonnements, tout est centralisé. Dans tous les cas Fatou, cela ne signifie pas que vous devrez résilier votre ancien compte. Vous êtes libre de détenir plusieurs comptes dans des banques différentes. Et c'est même plutôt un avantage.

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Une clause de domiciliation avantageuse

La banque peut conditionner son offre de prêt immobilier à la « domiciliation par l'emprunteur de ses salaires ou revenus assimilés » en prévoyant une clause à cet effet. Mais sous conditions. La clause doit prévoir un avantage individualisé pour l'emprunteur, en contrepartie de cette domiciliation (en général une réduction du taux immobilier de votre crédit).