Selon les banques et les courtiers, de plus en plus de ménages ne peuvent plus obtenir de crédit immobilier en raison du très décrié taux d'usure. Son mode de calcul sera-t-il révisé dès le 1er juillet comme l'indique La Tribune ce mercredi ? Le ministère de l'Economie indique à MoneyVox que ce ne sera pas le cas mais qu'une annonce sur le sujet est attendue d'ici la fin de la semaine.

Les banques et les courtiers vont-ils obtenir gain de cause ? Selon les informations diffusées ce mercredi par La Tribune, le ministère de l'Economie et la Banque de France ont donné leur feu vert pour mettre en place un nouveau mode de calcul du taux d'usure à compter du 1er juillet prochain.

Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt trop élevées, le taux d'usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Concrètement, aucune banque ne peut, tous frais compris (assurance de prêt, frais de courtage et de dossier...), prêter à un taux supérieur à ce seuil calculé à partir des taux moyens accordés durant les trois mois précédents, augmentés de 33%. Or, les taux de crédits immobiliers sont en forte hausse depuis six mois.

Le taux d'usure, lui, est calculé à partir des crédits accordés au premier trimestre 2022. Résultat, de plus en plus d'emprunteurs se voient refuser l'octroi d'un crédit car les propositions éventuelles des banques dépassent ce barème légal.

Prêt immobilier : à qui profiterait un changement du mode de calcul du taux d'usure ?

Jusqu'à 15% des emprunteurs exclus

Selon plusieurs courtiers interrogés récemment par l'Agence France-Presse, c'est entre 10% et 15% des dossiers qui ne peuvent plus obtenir de prêt, sauf à revoir leur projet. Dans ce contexte, les professionnels du crédit immobilier militent depuis plusieurs mois pour une refonte du mode de calcul du taux d'usure. Ils multiplient les propositions en ce sens : recalculer le taux d'usure tous les mois plutôt que chaque trimestre, sortir l'assurance emprunteur du calcul... Les pistes ne manquent pas.

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Interrogé par MoneyVox, le cabinet du ministre de l'Economie, précise que le calcul du taux d'usure ne sera pas modifié à compter du 1er juillet. « C'est faux », lâche l'entourage de Bruno Le Maire. Cependant la Banque de France, la Fédération bancaire française et les associations de consommateurs travaillent en ce moment sur le sujet. Une communication sur la question du taux d'usure devrait « sûrement être faite avant la fin de la semaine », indique Bercy. A suivre...

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