Crédit immobilier : de nouvelles conditions pour obtenir un PTZ dans l'ancien

Immeuble ancien
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Depuis le 1er janvier 2020, les acheteurs d’un logement ancien doivent rénover leur bien pour qu’il atteigne un niveau de performance énergétique minimale, sans quoi ils ne sont plus éligibles au prêt à taux zéro.

C’est moins connu mais le prêt à taux zéro (PTZ) permet aussi aux primo-accédants de financer l’achat d’un bien ancien, dans la limite de 40% du montant du projet. Mais pas n’importe quel logement ! Puisque celui-ci doit se situer en zones dites détendues, où l’offre de logements est jugée suffisante. Et celui-ci doit être rénové. L’acquéreur doit en effet y réaliser, dans les 3 ans, des travaux représentant au moins un quart du coût de l’opération immobilière.

Mais il ne suffit pas de refaire la peinture et le parquet… Il faut entreprendre des travaux de modernisation et d’assainissement durables. Depuis le 1er janvier 2020, il est ainsi nécessaire que les rénovations permettent au logement d’atteindre au moins la catégorie E du diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour indication, cette étiquette énergie correspond à une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. « Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement », dispose le décret fixant cette nouvelle condition (1) et qui vient d'être publié ce mardi au Journal officiel.

Des justificatifs à fournir

Et l’emprunteur devra montrer patte blanche à sa banque. Il va devoir en effet lui fournir des justificatifs prouvant que le programme de rénovation permet a minima d’atteindre cette performance cible. Ce document doit indiquer « la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux » (2). L’acheteur devra, en résumé, faire parvenir à son établissement de crédit un DPE prévisionnel réalisé par un organisme de certification accrédité. La liste des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est consultable sur le site du ministère de l’Ecologie.

En revanche, dans le cas « d'un logement qui respecte avant travaux le critère de performance énergétique », il suffira juste à l'emprunteur de fournir le DPE à son établissement financier pour pouvoir bénéficier du PTZ, précise l'arrêté publié au Journal officiel ce mardi.

Lire aussi : ces diagnostics auxquels le vendeur ne peut échapper

(1) Décret n° 2020-9 du 6/01/2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

(2) Arrêté du 6/01/2020 modifiant l'arrêté du 30/12/2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.

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© MoneyVox / MEF / Janvier 2020

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