Une fois n'est pas coutume, le patronat et les syndicats ont manifesté leur opposition commune « à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1% logement pour compenser un désengagement de l'Etat », dans un communiqué paru hier. Les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale dénoncent également le projet tandis que Christine Boutin se dit prête à des "contreparties".

Syndicats et patronat ont décidé de réagir à l'article du projet de loi de finances pour 2009 qui prévoit que le gouvernement prélève 1,05 milliard d'euros au 1% logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats. Cette contribution devrait servir à renforcer le budget de l'Etat consenti à la loi sur le logement que la ministre Christine Boutin doit présenter au Sénat à partir du 14 octobre. Les partenaires sociaux estiment que cette ponction « compromettrait à court terme la survie d'un dispositif d'intérêt général dont bénéficient notamment les salariés ».

Pour tenter de s'opposer au dispositif gouvernemental, le MEDEF et la CGPME côté patronat et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO et la CGT côté organismes syndicaux ont signé le premier « Protocole national Interprofessionnel » (PNI) spécifique au 1% logement. « Ce protocole se veut une réponse adaptée face à une crise du logement qui s'installe dans la durée.

Ce protocole a déjà reçu le soutien des groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale. « Madame Boutin s'apprête à mettre à mort le 1% logement, en détournant ses fonds au profit du budget de l'Etat, qui n'assume plus lui-même ses responsabilités dans le domaine de la construction en France », ont regretté dans un communiqué les experts Logement des deux groupes, le sénateur Thierry Repentin et le député Jean-Yves Le Bouillonnec.

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Face à ces attaques, la ministre du Logement Christine Boutin a déclaré vouloir maintenir son projet de contribution du 1% logement au budget de l'Etat, mais elle s’est dit prête à consentir à des « contreparties » face à cette « ponction ». « Je trouve ça normal et ça va faire l'objet de nos discussions » a précisé la ministre. Une nouvelle réunion de négociations est prévue aujourd’hui avec le gouvernement.

Le 1% logement a été créé en 1953; il s'agit d'une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés qui est destinée à financer la construction de logements sociaux et l'accession des salariés à la propriété.En 2007, le 1% logement a représenté un total de 3,8 milliards d'euros (dont 1,5 milliard de collecte auprès des entreprises et 2,3 milliards de retour des prêts aux salariés).