La Confédération nationale du Crédit Mutuel a obtenu une nouvelle victoire dans la bataille de longue haleine l’opposant au groupe Arkéa, qui chapeaute les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest. La Cour de cassation reconnaît que Crédit Mutuel est une marque.

Jeudi 15 octobre la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central de l’enseigne Crédit Mutuel, s’est félicité de l’arrêt rendu le 14 octobre par la Cour de cassation dans un communiqué succinct : « [Cet arrêt] confirme définitivement que la marque Crédit Mutuel est une marque collective distinctive du fait de l’usage continu, intensif et durable qui en a été fait. »

La Cour de cassation met ainsi fin à l’un des nombreux bras de fer menés en justice par les deux parties : dans cette affaire, le groupe Arkéa contestait le fait que « Crédit Mutuel » soit une marque, initialement dans l’idée d’utiliser cette appellation tout en quittant le groupe. Ce combat avait finalement en partie été abandonné par Arkéa, le groupe s’étant dit prêt à renoncer à l’image de marque du Crédit Mutuel.

Le groupe Arkéa, basé à Brest, réagit donc dans Les Echos à cet énième épisode judiciaire en le jugeant « sans conséquence sur la poursuite des travaux en vue de la mise en œuvre opérationnelle de l’indépendance du groupe Arkéa, pour devenir un groupe bancaire indépendant ».

Divorce enterré ou remis à plus tard ?

Le groupe breton avait précédé cette décision judiciaire en publiant la semaine passée un communiqué où il réaffirme sa volonté « de devenir un groupe bancaire indépendant, entièrement distinct du reste du Crédit Mutuel, dans le respect de son identité coopérative ».

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Pourtant, le binôme de dirigeants ayant mené la guerre face à la CNCM n’est plus là : le directeur général Ronan Le Moal a été remplacé par Hélène Bernicot début 2020, et Jean-Pierre Denis reste président mais il a annoncé sa décision de « prendre du recul » lors d’un conseil d’administration fin juin 2020, comme l’a révélé Mediapart. La nouvelle dirigeante du groupe Hélène Bernicot a elle confié début juillet au Télégramme que le projet d’indépendance a été « mis sur pause » par la Banque centrale européenne (BCE).

Arkéa affirme en effet poursuivre « les travaux » visant à organiser « la séparation ordonnée » avec la BCE. Le groupe brestois déclare ainsi dans son dernier communiqué : « En raison de la crise sanitaire, la BCE [a] naturellement pleinement priorisé son action [sur la gestion de la crise] ». Hélène Bernicot évoquait cet été une séparation à l’horizon 2024. En attendant, la Confédération nationale du Crédit Mutuel semble vouloir refermer définitivement le dossier.

Retrouvez l’historique de la guerre des Crédits Mutuels dans notre dossier dédié