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Clôture du compte bancaire : la menace s'éloigne pour les « Américains accidentels »

Mains coupant une carte bancaire avec une paire de ciseaux
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40 000 comptes bancaires détenus en France par des Franco-Américains étaient menacés de clôture au 1er janvier 2020, en raison d’une loi fiscale états-unienne. Une solution a finalement été trouvée, mais elle ne règle pas définitivement le problème des « Américains accidentels ».

FATCA : voici 5 lettres qui empoisonnent la vie de milliers de Français depuis 5 ans. L’acronyme désigne le Foreign account tax compliance act, une loi fiscale états-unienne adoptée en 2010 et appliquée en France depuis 2014. Un texte qui contraint les banques françaises à faire remonter à l’administration fiscale (l’IRS, pour Internal Revenue Service) des informations - notamment un numéro d’identification fiscale, le TIN, pour Tax Identification Number - sur leurs clients considérés comme des « personnes américaines ».

Problème : parmi elles figurent des Franco-américains, disposant de la double nationalité, par exemple parce que nés outre-Atlantique, mais qui n’ont plus aucun lien avec les Etats-Unis : des « Américains accidentels », donc, pour reprendre l’expression utilisée par l’association qui les représente, l’AAA (Association des Américains accidentels). Pour eux, impossible ou presque d’obtenir le fameux TIN. Et donc impossible pour leurs banques de collecter cet identifiant, et de le transmettre à l’IRS. A défaut pourtant, ces dernières s’exposent à de très lourdes sanctions financières, à hauteur de 30% de leurs flux financiers avec les Etats-Unis.

Face à cette situation, les autorités américaines avaient accordé un dérogation aux banques françaises, les autorisant à fournir, à défaut de TIN, la date de naissance des clients concernés. Mais elle n’était que provisoire et a expiré le 1er janvier 2020. Dos au mur, les banques ont donc sollicité en juillet dernier - par l’intermédiaire de leur fédération, la FBF - Bruno le Maire, le ministre de l’Economie. L’enjeu : soit Bercy trouve une solution, soit elles seront contraintes de fermer les 40 000 comptes des Américains accidentels.

Lire sur le sujet : 40 000 comptes menacés de clôture à cause d'une loi américaine

Un sursis, mais pas une solution définitive

Bruno Le Maire a fini par répondre. Dans un courrier daté du 31 décembre 2019, dévoilé par l’AAA, le ministre de l’Economie rassure les banques. Des échanges avec le Trésor américain ont permis à Bercy d’obtenir de l’IRS de nouvelles instructions. Elles « reconnaissent (…) expressément que, après l’échéance du 31 décembre 2019, l’absence de transmission du TIN par les banques ne caractérisera nullement, de façon immédiate et automatique, un manquement significatif à leurs obligations au regard de la loi Fatca ». « (…)

« Les services de l’IRS », poursuit Bruno Le Maire, « prendront en considération les circonstances particulières ayant conduit à [l’absence de transmission du TIN], ainsi que les procédures internes mises en place et les diligences accomplies par les institutions financières pour collecter cette information ». En clair, le simple fait pour les banques d’identifier leurs clients de nationalité américaine et de leur demander leur TIN devrait suffire à les mettre à l’abri des représailles, sans avoir besoin de clôturer les comptes des clients concernés.

La réponse ministérielle constitue évidemment un soulagement pour les « Américains accidentels ». Dans un communiqué, Fabien Lehagre, le président de l’AAA, rappelle toutefois qu’une « solution pérenne doit être trouvée par la France car le problème de fond subsiste (…). Il est donc urgent que le Gouvernement engage un véritable rapport de force avec les Etats-Unis pour trouver une solution. »

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© MoneyVox / VM / Janvier 2020