Actualités Notaire
2014
Vente immobilière : un défaut ignoré n'est pas toujours caché (cassation)Les tarifs des notaires et huissiers examinés par l'Autorité de la concurrenceIle-de-France : l'immobilier neuf en « forte baisse » au 1er trimestre 2014 selon les notairesLes demandes d'accès au fichier des comptes bancaires toujours plus nombreuses en 2013 (Cnil)Immobilier : les ventes de logements anciens en Ile-de-France se redressent à fin févrierLogements anciens : les notaires pointent une baisse des prix en 2013 dans un marché « désorienté »Affaire Apollonia : les victimes demandent aux notaires de les indemniserFichier national des assurances-vie : les mutualistes réclament l'avis de la CnilFrais de notaire : les droits de mutation augmentent dans 61 départements françaisComptes bancaires inactifs : les banques n'auront pas l'obligation de rechercher les héritiersImmobilier : les étrangers ne sont pas responsables des hausses de prix, selon les notaires
2013
Affaire Apollonia : les parties civiles dénoncent l'indulgence pour les banquesImmobilier ancien : les prix baissent plus fortement à Paris qu'en Ile-de-FranceImmobilier : les prix de l'ancien grimpent en France mais pas à ParisLogement ancien : prix stables en région parisienne, possible rebond des transactions au 4e trimestre
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