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Actualités Justice / Juge

Filtrer : Cassation

2020

Un conflit entre deux personnes
13/02/2020
Conciliation ou médiation : ces services méconnus à la rescousse des consommateurs
Un bon accord vaut mieux qu’un bon procès. C’est sur ce sage principe que repose le recours accru, voire obligatoire, à...
Agence de la Société Générale - Mai 2018
10/02/2020
Report du procès de militants aprés la dégradation d'une banque à Nice
Neuf personnes, dont trois militants d'Attac et un d'Extinction Rebellion, poursuivis pour avoir salie la façade d'une...
Aeroport de Paris ADP
10/02/2020
Augustin de Romanet, PDG d'ADP, condamné pour « recel de violation du secret de l'instruction »
Augustin de Romanet, PDG d'Aéroports de Paris, a été condamné mi-janvier pour « recel de violation du secret de...
Un couple de seniors
07/02/2020
Héritage : et si l'assurance vie était prise en compte dans le calcul des successions ?
Aujourd’hui, l’assurance vie est « hors succession », ou presque. Une anomalie, estime un rapport d’experts commandé...
Balance de la justice, dans le bureau d'un magistrat
04/02/2020
Blanchiment : le procès en appel débute sans les Balkany
Après un faux départ lundi, le procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale de Patrick et Isabelle...
palais de justice
03/02/2020
Attribution du marché du « Pentagone français »: jusqu'à 4 ans de prison requis
Une peine de 4 années d'emprisonnement et de 200.000 euros d'amende a été requise lundi contre le principal prévenu...
Reykjavik
31/01/2020
Escroquerie : relaxe confirmée en appel pour la banque islandaise Landsbanki
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la relaxe de la Landsbanki Luxembourg, filiale d'une banque islandaise,...
31/01/2020
Immobilier : la « jouissance privative » n'est pas la propriété
L'habitant d'un rez-de-chaussée qui entendait construire dans le jardin, partie commune à sa disposition, devait demander l'autorisation à la...
31/01/2020
Logement : une reconstruction peut être refusée en zone dangereuse
La reconstruction d'un bâtiment détruit est en principe autorisée, mais elle peut aussi être refusée en cas de danger, a rappelé la Cour de cassation.
Balance de la justice, dans le bureau d'un magistrat
30/01/2020
Environnement : les nouvelles juridictions doivent permettre plus d'efficacité (ministres)
Les ministres de la Justice et de la Transition écologique ont défendu jeudi les améliorations que devrait apporter le...
palais de justice
29/01/2020
Liquidation des sociétés de Tapie : décision reportée, le tribunal rouvre les débats
Le tribunal de commerce de Bobigny, qui devait se prononcer jeudi sur une éventuelle liquidation judiciaire des...
JPMorgan Chase Tower à Dallas
29/01/2020
Fraude fiscale d'ex-dirigeants de Wendel : JP Morgan Chase ne sera pas jugée (Cassation)
La Cour de cassation a annulé mercredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de la banque JPMorgan Chase dans une...
Une valise de billets
28/01/2020
Blanchiment de fraude fiscale : Bank of China paye 3,9 millions d'euros pour échapper à des poursuites
Le géant bancaire chinois Bank of China a accepté de payer 3,9 millions d'euros pour échapper à des poursuites pour «...
valise et voyage
27/01/2020
Fraude fiscale : l'ex-patron de France Offshore remis en liberté sous contrôle judiciaire
Nadav Bensoussan, l'ex-patron de France Offshore mis en examen et écroué début janvier dans une nouvelle affaire de...
Balance de la justice, dans le bureau d'un magistrat
27/01/2020
Attribution du marché du « Pentagone français »: le procès de deux hommes s'ouvre à Paris
Le procès d'un ex-militaire et d'un homme d'affaires, jugés pour corruption et favoritisme dans l'attribution du marché...

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