Actualités Justice / Juge

S'estimant discriminés par certaines banques en ligne qui leur refusent l'ouverture d'un compte, 278 Français nés sur le sol américain vont déposer...

La Fédération française de rugby (FFR) a été condamnée à verser 3,36 millions d'euros à une collectivité pour l'abandon...

La Banque centrale européenne (BCE) a défendu jeudi comme « proportionnés » ses programmes d'aide à l'économie de la...

Un homme d'affaires qui était jugé pour « recel de favoritisme » et « corruption active » dans l'attribution du marché...

Il ne faut plus espérer être systématiquement dispensé du paiement des intérêts prévus lorsque le taux effectif global...

Après 12 ans, l'affaire Kerviel connaît un nouveau développement judiciaire : des juges ont été chargés d'enquêter sur...

La mise en cause de la ville de Paris dans l'explosion de la rue de Trévise, qui a fait quatre morts en janvier 2019, a...

Désormais, les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer par anticipation leur épargne salariale.

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF), pour avoir reçu deux...

La maladie qui s'est révélée à la suite d'un accident doit être indemnisée comme une conséquence de celui-ci.

Les dernières expertises dans l'enquête sur l'affaire du balcon effondré à Angers qui avait fait quatre morts et 14...

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote du Sénat, un projet de loi d'urgence « lié à la crise sanitaire », qui prévoit...

Le juge des référés du tribunal de Commerce de Lyon a renvoyé au fond, le 1er juillet, l'affaire opposant des...

Le parquet de Lille a requis le renvoi du président de la Métropole européenne de Lille (Mel), Damien Castelain, devant...

Un restaurateur girondin qui se pensait couvert par son assureur en cas d'« épidémie », a attaqué Axa mardi en référé devant le tribunal de commerce...