Actualités ISF
2012
ISF : le gouvernement va rétablir l'ancien barème avec plafonnementFiscalité : « pas de hara-kiri » pour les entreprises françaises (Ayrault )Le dispositif ISF-PME défendu par la CGPMEISF : la contribution exceptionnelle pourra être payée jusqu'au 15 novembreFiscalité : les jeux d'argent rapportent autant à l'Etat que l'ISF67% des Français prêts à faire des efforts pour redresser les comptes (sondage)Le barème de l'ISF au programme du collectif budgétaire de juillet (Ayrault)Un petit défaut ne réduit pas la valeur de la maison à l'ISF (cassation)ISF : une « contribution exceptionnelle » à l'étude à Bercy ?François Hollande : « Je n'ai rien contre les riches »
2011
ISF : la prescription de 3 ans n'est pas certaine (Cassation)L'allègement de l'ISF et la fin du bouclier fiscal définitivement adoptésFiscalité du patrimoine : compromis Assemblée-Sénat trouvé en commission mixte paritaireLe Sénat adopte le texte qui supprime le bouclier fiscal et allège l'ISFFiscalité du patrimoine : La réforme adoptée mais amendée au Sénat
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