Actualités ISF
2014
2013
Assurance-vie : Le Conseil d'Etat annule l'instruction fiscale qui durcissait l'ISFLe compte épargne pour la forêt remplacé par un dispositif anti-ISF au 1er janvier 2014Immobilier : le fisc propose un outil d'aide à l'évaluation des biensBudget 2014 : le rendement de l'assurance-vie pris en compte dans le plafonnement de l'ISFPrix des biens immobiliers : les professionnels sceptiques sur les estimations en ligne du fiscLe redressement d'ISF peut être provoqué par un tiers (cassation)
2012
Quelques retouches sur l'ISF dans le projet de budget 2013 voté en commissionISF : le gouvernement va rétablir l'ancien barème avec plafonnementFiscalité : « pas de hara-kiri » pour les entreprises françaises (Ayrault )Le dispositif ISF-PME défendu par la CGPMEISF : la contribution exceptionnelle pourra être payée jusqu'au 15 novembreFiscalité : les jeux d'argent rapportent autant à l'Etat que l'ISF67% des Français prêts à faire des efforts pour redresser les comptes (sondage)Le barème de l'ISF au programme du collectif budgétaire de juillet (Ayrault)
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