Actualités ISF
2012
Le barème de l'ISF au programme du collectif budgétaire de juillet (Ayrault)Un petit défaut ne réduit pas la valeur de la maison à l'ISF (cassation)ISF : une « contribution exceptionnelle » à l'étude à Bercy ?François Hollande : « Je n'ai rien contre les riches »
2011
ISF : la prescription de 3 ans n'est pas certaine (Cassation)L'allègement de l'ISF et la fin du bouclier fiscal définitivement adoptésFiscalité du patrimoine : compromis Assemblée-Sénat trouvé en commission mixte paritaireLe Sénat adopte le texte qui supprime le bouclier fiscal et allège l'ISFFiscalité du patrimoine : La réforme adoptée mais amendée au SénatRéforme fiscale : le PS dénonce "deux milliards de cadeaux" aux richesRéforme de l'ISF : l'Assemblée adopte le collectif budgétaireRéforme fiscale : fin de l'examen du collectif, vote solennel mardi à l'AssembléeISF : l'Assemblée rejette la taxation des oeuvres d'artSapin (PS) : "nous remettrons en cause la réforme" de l'ISFISF : Baroin prêt à tout pour maintenir l'exonération des oeuvres d'art
179 articles
