Actualités ISF
2014
Plus de 80% des Français jugent que Gattaz ne respecte pas le Pacte de responsabilitéAppel à la suppression de l'ISF : Macron dénonce une « provocation »Gilles Carrez (UMP) sous la menace d'un redressement fiscalFiscalité : les députés votent l'assujetissement des œuvres d'art à l'ISFISF : 200 millions d'euros de recettes en plus grâce aux régularisations de fraudeurs (Eckert) L'ISF va battre des records cette année, avec 5,3 milliards de recettesMalgré la crise, les assujettis à l'ISF maintiennent le niveau de leurs donsLes assurances-vie présentant une clause d'indisponibilité temporaire restent imposables à l'ISF (Bofip)
2013
Assurance-vie : Le Conseil d'Etat annule l'instruction fiscale qui durcissait l'ISFLe compte épargne pour la forêt remplacé par un dispositif anti-ISF au 1er janvier 2014Immobilier : le fisc propose un outil d'aide à l'évaluation des biensBudget 2014 : le rendement de l'assurance-vie pris en compte dans le plafonnement de l'ISFPrix des biens immobiliers : les professionnels sceptiques sur les estimations en ligne du fiscLe redressement d'ISF peut être provoqué par un tiers (cassation)
2012
185 articles
