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Actualités Fiscalité

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2017

10/03/2017
Défiscalisation : le retour en grâce des FIP et FCPI
Les FIP et FCPI ne sont toujours pas parvenus à atteindre une collecte comparable à celle de 2008. Mais ils s’en rapprochent, selon les statistiques...
10/03/2017
Héritage : on ne paie pas de droits sur une donation « fictive »
Le fisc ne peut pas procéder à un redressement sur la valeur d'une donation réputée fictive ou inexistante, a rappelé la Cour de cassation. C'est le...
10/03/2017
Tabac : hausse des taxes sur les cigarettes les moins chères
Le gouvernement a augmenté le « minimum de perception » sur les cigarettes et le tabac à rouler, ce qui revient à imposer une hausse des taxes sur...
Un quartier de logements neufs
07/03/2017
Immobilier neuf : jusqu'à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel
Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à la réduction fiscale « Pinel » ? Une pratique répandue, de la part...
03/03/2017
Défiscalisation Pinel : la chasse aux publicités trompeuses est ouverte
« Défiscalisation en loi Pinel 2017 », « programmes éligibles loi Pinel », « ville à fort potentiel locatif », etc. L’éligibilité à cette réduction...
28/02/2017
Taxe d'habitation : Richard Ferrand clarifie l'exonération promise par Macron
Richard Ferrand, député PS du Finistère et secrétaire général du mouvement En Marche, a clarifié mardi la proposition d'Emmanuel Macron d'exonérer...
28/02/2017
BNP Paribas renonce à demander réparation à un « faucheur de chaises »
BNP Paribas renoncer à demander des dédommagements en justice à Florent Compain, un militant anti-évasion fiscale qui avait réquisitionné une dizaine...
28/02/2017
Impôts 2017 : statu quo pour le barème kilométrique
Pas de changement pour le barème kilométrique : les coefficients applicables en 2015 et 2016 restent valables en 2017 pour l’imposition des revenus...
24/02/2017
Le prêt d'argent famillial peut être requalifié en don dissimulé
Le prêt d'argent entre parents et enfants peut être fiscalement risqué car l'administration peut considérer qu'il s'agit de dons dissimulés.
15/02/2017
UBS France mise en examen pour harcèlement moral d'un ex-cadre et lanceur d'alerte
La banque UBS France a été mise en examen pour harcèlement moral, les juges la soupçonnant d'avoir voulu faire pression sur un lanceur d'alerte à...
08/02/2017
Immobilier : le dispositif « Louer abordable » est « déséquilibré » pour la CNL
La nouvelle exonération fiscale accordée aux bailleurs qui louent en-dessous des prix du marché est un dispositif « trop déséquilibré » car plus...
03/02/2017
ISF : la Chambre des propriétaires s'oppose au projet de Macron
La Chambre nationale des propriétaires s'est opposée vendredi au projet du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron de transformer l'ISF en impôt...
Bercy
02/02/2017
Airbnb, Blablacar, Drivy : Bercy clarifie les règles fiscales pour les loueurs
Faut-il déclarer ses revenus issus de sites liés à l'économie collaborative, et à partir de quels montants ? Bercy a...
Les députés de l'Assemblée nationale
02/02/2017
L'Assemblée nationale en faveur d'une COP de l'évasion fiscale
L'Assemblée nationale a formé le vœu jeudi, à l'initiative des députés du Front de gauche, de la réunion d'une COP de...
02/02/2017
Plus de 6.000 communes « tendues » ciblées par le dispositif « Cosse ancien »
La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec...
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