Actualités Fiscalité

Le Sénat a abaissé, lundi, contre l'avis du gouvernement le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un...

L’arrêté du 25 novembre 2009, portant création du fichier « EVAFISC » répertoriant les comptes bancaires détenus hors...

A compter du 1er janvier 2010, la plus-value réalisée sur les cessions de valeurs mobilières sera soumise aux...

Les deux responsables de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini et Jean Arthuis, ont déclaré jeudi qu'ils pensaient convaincre le...

Les sénateurs socialistes ont dénoncé jeudi "le coup fatal porté aux collectivités locales" après les amendements adoptés mercredi par la commission...

Les députés ont tenté de durcir mercredi en commission les mesures du gouvernement contre les paradis fiscaux prévues dans un projet de loi de...

A un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs, 1000 dossiers...

La Cour européenne de justice a rejeté hier le recours de France Télécom, qui va devoir rembourser à l'Etat près d'un...

L'arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 a été publié ce jour au...

Le Sénat a porté mercredi à 80 ans la limite d'âge du donateur, actuellement fixé à 65 ans, qui est exonéré de droits de mutation en cas de don à un...

Malgré une pression fiscale accrue, les marges de manoeuvre financière des collectivités locales ont diminué en 2009 et cette évolution devrait se...

Le Sénat a donné à son tour, après les députés, lundi soir, son feu vert, mais sans conviction, à la création de la taxe carbone, qu'il a rebaptisée...

Le régime de l'auto-entrepreneur a enregistré 242.000 inscriptions depuis le début de l'année, même si seuls 40% des concernés déclarent une activité...

Le Sénat a imposé au gouvernement une cotisation minimum de 250 euros pour toutes les entreprises réalisant plus de 500.000 euros de chiffre...

L'Etat ne compensera pas intégralement le manque à gagner induit par la réforme de la taxe professionnelle et les communes diminueront les...