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2010

avis d'impôts
03/03/2010
Dettes fiscales: Eric Woerth veut améliorer le sort des femmes divorcées
Le ministre du Budget Eric Woerth veut mieux protéger les femmes divorcées, qui pâtissent des dettes fiscales laissées...
valise et voyage
01/03/2010
Paradis fiscaux : les ONG conseillent aux Français de demander des comptes à leur banque
Les syndicats et organisations non gouvernementales (ONG) à l'origine de la campagne "Stop paradis fiscaux!" ont appelé...
valise et voyage
23/02/2010
Paradis fiscaux : des projets de loi sur l'échange de renseignements
Plusieurs projets de loi autorisant la France à signer, avec une douzaine de places considérées comme des paradis...
Palais du Luxembourg
16/02/2010
Le Sénat étend la taxation des traders à leurs supérieurs
Le Sénat a étendu mardi la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques dans le cadre...
drapeau suisse
15/02/2010
Paradis fiscaux : la Suisse absente de la « liste noire » française
La France s'apprête à publier, dans un arrêté, sa propre « liste noire » des paradis fiscaux. Parmi les 18 pays listés...
Hémicycle du Sénat
11/02/2010
Sénat : pas d'abrogation de la fiscalisation des indemnités accidents travail
La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) qui...
pot d'échappement
11/02/2010
Taxe carbone : le Medef demande un sursis jusqu'en 2011 au nom de la compétitivité
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a demandé jeudi au gouvernement de "repousser" le projet de taxe carbone à...
Palais du Luxembourg
10/02/2010
Collectif 2010 : le Sénat relance le débat sur la "taxe Google"
La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgétaire pour 2010 instaurant une taxe sur la...
Hémicycle du Sénat
10/02/2010
Philippe Marini (UMP) : "Certaines décisions ont aggravé le déficit public"
Le rapporteur général UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a déclaré mercredi devant la presse...
Minefi
08/02/2010
Niches fiscales : nouvelles passes d'armes entre Bercy et Migaud
Bercy a justifié lundi une niche fiscale qui a représenté un manque à gagner de 22 milliards pour l'Etat sur trois ans,...
calculatrice et graphique
08/02/2010
Le seuil de cession des valeurs mobilières fixé à 25.830 euros pour 2010
L'administration fiscale a publié le montant revalorisé du seuil au-delà duquel les plus-values réalisées, en 2010,...
Crédits immobiliers
05/02/2010
Défiscalisation immo : assouplissement des conditions de revenus des locataires (Scellier, Girardin...)
Une instruction fiscale du 15 janvier dernier modifie la manière d'apprécier les revenus des locataires de logements...
Eric Woerth
05/02/2010
France: le déficit de l'Etat au niveau record de 138 milliards d'euros
Le déficit de l'Etat s'est établi au niveau record de 138 milliards d'euros en 2009, contre 56,3 mds l'année...
façade d'immeuble
04/02/2010
Immobilier : les promoteurs ont évité le pire grâce aux incitations fiscales
Selon Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC, les promoteurs immobiliers français...
hémicycle assemblée nationale
04/02/2010
Bonus bancaire, grand emprunt : le collectif budgétaire voté mardi
L'Assemblée nationale se prononcera mardi par vote solennel sur le collectif budgétaire, qui met en oeuvre la taxe...
3.651 articles
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