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Projet de budget de la Sécu : recours de la Nupes devant le Conseil constitutionnel

Projet de budget de la Sécu : recours de la Nupes devant le Conseil constitutionnel

  • Lundi 5 décembre 2022 à 19h18

Les députés de gauche ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, contestant notamment ses conditions d'adoption via l'arme constitutionnelle du 49.3 actionnée par le gouvernement.

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