Coup de théâtre au Sénat : les sénateurs présents dans l'hémicycle ont rejeté lundi, par un vote à main levée, l'article du projet de budget pour 2023 supprimant la CVAE, impôt local de production.

Le gouvernement pourra rétablir son texte en utilisant l'article 49.3 à l'Assemblée nationale.

Au terme d'un long débat, ce vote apparaît cependant en contradiction avec le résultat des scrutins précédents, acquis eux par scrutin public, par lequel les absents peuvent s'exprimer.

Des amendements de la gauche et des centristes demandant précisément la suppression de l'article avaient ainsi été rejetés par 179 voix « contre » et 160 voix « pour ».

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est planifiée en deux ans par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2023.

Favorable à la suppression des impôts de production, LR avait souhaité ménager les collectivités qui bénéficient de la CVAE en prévoyant un délai pour mieux préparer le dispositif de compensation, prévu par le gouvernement, et jugé trop flou.

Le Sénat avait ainsi adopté, peu avant le vote sur l'ensemble de l'article, un dispositif proposé par le chef de file des sénateurs Républicains Bruno Retailleau pour différer pour les collectivités l'effet de la suppression prévue de la CVAE, via un dégrèvement.

Jusqu'à 150 € de prime à l'ouverture grâce à notre comparatif des banques en ligne

L'amendement défendu en séance par Christine Lavarde (LR) avait coiffé au poteau celui du rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) en faveur d'un report d'une année de la réforme souhaitée par le gouvernement. Mais le vote avait été serré (142 voix « pour » et « 133 voix contre »).

« Les LR étaient minoritaires en séance au moment du vote de l'article », a expliqué à l'AFP le socialiste Rémi Féraud pour expliquer le vote final inattendu.