Depuis le 13 mars, le bouclier fiscal est entré dans le débat public après une proposition de Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales de l’assemblée. Il souhaite que soit créée une contribution exceptionnelle et temporaire pour les revenus supérieurs à 300.000 euros.

Vendredi 13 mars, Pierre Méhaignerie, président UMP de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée, a déclaré dans Les Échos : « Dans cette période de crise, j’estime qu’il faut demander aux catégories les plus aisées un effort financier. Pendant deux ans, on pourrait appliquer une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui dépassent l’entendement. (…) Par exemple on pourrait augmenter le taux d’impôts sur le revenu pour les personnes qui gagnent plus de 300.000 ou 400.000 euros par an. (…) A l'UMP, je crois qu'il y a une majorité nette de députés en faveur d'une telle mesure, à condition que la France n'agisse pas seule, mais de concert avec d'autres pays. »

Hervé Novelli, secrétaire d’État au Commerce était d’accord avec l’idée du député d’Ille et Vilaine.

La proposition de Pierre Méhaignerie revient à un « aménagement du bouclier fiscal », a expliqué lundi Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, avant d’ajouter : « Le bouclier fiscal est un principe sur lequel nous n’entendons pas transiger. »

Le bouclier fiscal a été créé par le gouvernement Villepin, il constitue une limite maximale de prélèvement fiscal. Dans le cadre de la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) votée à l’été 2007, il a été abaissé de 60% à 50% du revenu qui peut être prélevé.

Nicolas Sarkozy prend position

Dominique De Villepin, ancien Premier Ministre, François Bayrou (MoDem) et de nombreux membres du Parti Socialiste, dont Martine Aubry, ont soutenu l’idée de Pierre Méhaignerie de taxer davantage les ménages les plus aisés.

Deux jours avant la mobilisation sociale à l’appel des principaux syndicats de salariés, Nicolas Sarkozy a répondu mardi en affirmant « ne pas avoir été élu pour augmenter les impôts. (…) Mon but est de faire venir en France, faire investir en France des gens qui ont de l’argent dans nos usines et nos entreprises, ce n’est pas de les faire partir. »

Éric Woerth, ministre du Budget, a repoussé le même jour toute suspension du bouclier fiscal : « On maintient le bouclier fiscal. Il y a deux ans, on a arrêté ce bouclier fiscal à 50%. On ne va pas changer d’avis tous les quatre matins. »

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Bilan du bouclier fiscal

Pour Éric Woerth, cette mesure est « juste » car elle a permis que « les gens reviennent en France avec leur capitaux et leurs investissements. »

 « Il est impossible de dresser un bilan du bouclier fiscal sur les expatriations » fiscales, a cependant précisé le Syndicat national unifié des impôts (Snui) dans un communiqué du 17 mars. « Rapporté au nombre de contribuables à l’ISF, le nombre de départs demeure marginal : depuis le début des années 2000, il représente tendanciellement 0.12% des redevables à l’ISF », complète le Snui.

Le ministère de l’Economie, cité par Les Échos, a d’ores et déjà établi un premier bilan du bouclier fiscal : environ 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié du remboursement en 2008. Le coût total est de 458 millions d’euros. Le gain moyen par foyer est de 33.000 euros, mais les deux tiers des bénéficiaires ont reçu moins de 12.991 euros.

Discussions à l’Assemblée et au Sénat

Ce mercredi, à l’occasion de l’examen en séance publique du collectif budgétaire à l’Assemblée Nationale, René Couanau, député UMP d’Ille et Vilaine, dépose un amendement pour suspendre le bouclier fiscal. « Je vois bien que l’efficacité du bouclier fiscal n’est pas démontré » a-t-il dit dans Le Monde daté du 18 mars.

Les sénateurs du Parti Communiste et du Parti de gauche ont, quant à eux, rédigé une proposition de loi pour l’abrogation du bouclier fiscal. Elle sera étudiée jeudi 19 par la commission des finances et par le Sénat le 26 mars.