L'avocat de la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant le géant bancaire suisse UBS, a demandé à Bercy, mercredi dans un courrier, de renoncer à faire appel de la décision qui ouvre la voie à son indemnisation.

« Il est possible de mettre fin maintenant à cette situation injuste, indigne et incompréhensible », a écrit Me Antoine Reillac dans une lettre adressée au ministère de l'Economie et consultée par l'AFP.

Il y dénonce le choix de Bercy de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), rendue en juillet.

Cette juridiction a déclaré que Mme Gibaud était fondée à être indemnisée par le fisc français, en vertu des informations qu'elle lui a transmises.

L'administration fiscale avait initialement refusé sa demande, s'appuyant sur un arrêté qui stipule que seuls les renseignements fournis après 2017 pouvaient donner lieu à une compensation financière. Mais ces documents peuvent être exploités au-delà de la date à laquelle ils ont été fournis, a pointé le tribunal.

L'ex-responsable marketing d'UBS France s'estime fondée à recevoir 3,5 millions d'euros, une somme calculée par rapport aux impôts éludés ayant pu être identifiés par son action.

« Votre administration ne peut se livrer à ce genre de pratique dilatoire que l'on voit habituellement du côté des pires adversaires des lanceurs d'alerte », a tancé Me Reillac à l'attention de Bruno Le Maire.

« Trouvons une solution négociée pour éviter des contentieux longs et inutiles », a-t-il adjuré.

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En collaborant, Stéphanie Gibaud « a permis de faire revenir des milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires en France », a-t-il également souligné, précisant que sa cliente « à bout de souffle » vivait désormais des minima sociaux.

En décembre 2021, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cette filiale doit par ailleurs être jugée pour harcèlement envers Stéphanie Gibaud et un second lanceur d'alerte, Nicolas Forissier, mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subornation de témoin.