Le gouvernement français va lancer une vaste réforme destinée à aider les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) à trouver un emploi. Plusieurs départements devraient entamer une phase de test cet automne. Le dispositif pourrait ensuite être étendu en 2024.

Atteindre le plein-emploi en 2027, une volonté phare du gouvernement qui va être étayée par une réforme visant les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Comme le révèle le journal Les Échos mercredi 3 août, une expérimentation devrait débuter à l'automne dans cinq à dix départements français. Si elle s'avère concluante, elle sera généralisée à l'ensemble du pays d'ici 2024.

« Verser une allocation ne suffit pas, avait déclaré la Première ministre Elisabeth Borne lors de son discours de politique générale en juillet dernier. Ce que nous voulons, c'est que chacun s'en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail. (...) Ne pas perdre la volonté tenace de l'insertion ». Le gouvernement souhaite assister les 2 millions de bénéficiaires du RSA afin qu'ils retournent dans la vie active. Mais cela passera par des devoirs, qui conditionneront le versement de l'aide. Les allocataires devront ainsi accomplir entre 15 et 20 heures d'activité par semaine.

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Des sanctions en cas de manquement

Selon Les Échos, les territoires pilotes retenus imposeront aux allocataires un accompagnement et un suivi personnalisé. Après une phase de diagnostic-orientation, ils seront incités par divers moyens à recouvrer une activité professionnelle, avec une priorisation sur l'immersion en entreprise. Les départements dans lesquels se déroulera cette étape de test seront libres de définir le nombre d'heures hebdomadaires obligatoires (entre 15 et 20) et la teneur des sanctions en cas de manquement des bénéficiaires à leurs obligations.

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Les Alpes-Maritimes, la Somme ou encore le Nord font partie des territoires pressentis pour expérimenter ce dispositif, même si « tous les présidents de départements veulent en être », d'après une source proche du dossier.