43 208 fraudes individuelles, sur un lot de 35,6 millions de contrôles : voici deux des chiffres mis en avant par la Caisse nationale des allocations familiales à l'occasion de son bilan annuel. Le préjudice moyen est de 7 162 euros. La CAF insiste : « Seulement 1% des contrôles mettent en avant des situations de fraude. » Et elle pointe quatre idées reçues qu'elle choisit de détailler cette année.

1. « La politique de contrôle consiste uniquement à lutter contre la fraude »

« FAUX », tonne la CAF, dans son « bilan annuel de la lutte contre la fraude de la branche famille ». L'institution affirme ainsi que « les contrôles servent à garantir le paiement du juste droit », dans un sens comme dans l'autre. « En 2021, les contrôles ont entrainé le versement de 328,6 millions d'euros au titre des rappels, c'est-à-dire des sommes dues par les Caf pour des droits non réclamés par les allocataires. Par exemple, un bénéficiaire du RSA qui pouvait demander une aide au logement et ne l'a pas fait, ne sachant pas qu'il y avait droit. »

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Face à ces 330 millions d'euros de « rappels », il faut tout de même aussi souligner que la CAF à réclamer aux bénéficiaires 894 millions d'euros d'indus, « c'est-à-dire le remboursement par les allocataires des sommes trop perçues ».

2. « On ne peut rien faire contre les tentatives d'hameçonnage, qui peuvent conduire à l'usurpation des données »

Faux, là encore, insiste la CAF dans son dossier annuel. Si elle reconnaît volontiers que les bénéficiaires sont des cibles potentielles, « via des courriels ou des SMS copiant ceux envoyés par les CAF », elle insiste sur la communication et les avertissements qu'elle fournit tout au long de l'année, sur Caf.fr et son appli mobile. Plus concrètement, trois actions sont mises en avant. La première : « depuis 2022, [les CAF] ont également sécurisé le processus de changement de RIB, avec l'envoi d'un SMS à l'usager pour qu'il valide son changement ». La deuxième : « les Caf identifient les incohérences dans les données au fil des contrôles, et mènent des investigations sur les comptes bancaires frauduleux ». La troisième : « elles échangent régulièrement leurs signalements avec les partenaires de la sphère sociale et la police ».

3. « Avec le droit à l'erreur, tout le monde peut dire qu'il s'est trompé et il n'a rien à rembourser »

L'institution rappelle le principe du « droit à l'erreur » qui « prévoit que tout usager, de bonne foi, peut se tromper dans ses démarches administratives ». MAIS... « il doit rembourser les sommes perçues en trop ».

4. « Les fraudeurs ne sont pas tous sanctionnés »

« Faux », là encore, insiste la CAF : « Lorsque la CAF a démontré que l'allocataire avait l'intention de frauder, celui-ci est systématiquement sanctionné ». L'institution précise qu'un « barème national » existe pour les fraudeurs individuels, avec un « dispositif gradué en fonction de la fraude : avertissement, pénalité financière en plus du remboursement des sommes versées à tort, dépôt de plainte devant les tribunaux ». En 2021, la CAF annonce 26 117 pénalités, pour un montant total de 17,95 millions d'euros, « soit un montant moyen de 688 euros et 2 357 poursuites ».

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