« La réforme du compte épargne-temps universel » : voici une annonce inattendue, faite par Emmanuel Macron en mars dernier à l'heure de dévoiler son programme 2022-2027. Il a insisté sur l'ampleur de cette réforme, puisqu'il veut un CET « monétisable, portable et universel ». En quoi cela changerait la donne par rapport à l'actuel CET ?

« Mieux organiser son temps de travail tout au long de sa vie » : voici le grand principe imaginé par le candidat Macron et son équipe de campagne derrière cette annonce de CET universel. Précision d'importance : pour l'heure, ce « CET universel » reste au stade de promesse de campagne. Le nouveau gouvernement, articulé autour de la Première ministre Elisabeth Borne, n'a pas encore livré de détails sur cette promesse.

Ce projet de compte épargne temps « universel » fait écho, dans un autre domaine, au Compte personnel de formation (CPF). Avant d'être synomyme d'arnaques et de textos de démarchage intempestifs, le CPF est une transformation de l'ancien DIF visant à simplifier et harmoniser les droits à la formation, notamment en les emportant d'une entreprise à une autre.

1. Macron veut rendre le CET « portable »

A la vue de ce qu'Emmanuel Macron a détaillé en mars dernier, le principe de ce CET universel peut être comparé à la création du CPF, en le transposant à l'accumulation de RTT et congés payés non posés : « Beaucoup de gens aujourd'hui, quand ils changent d'entreprise, quand ils changent de carrière, sont obligés d'abandonner leur compte épargne-temps qu'ils avaient accumulé parce qu'il n'est pas portable : il faut le rendre portable », d'un employeur à un autre, a insisté le président de la République.

Est-ce réellement nouveau ? Oui... à une nuance près : il est aujourd'hui possible de transférer les droits d'un employeur à un autre, comme le détaille le ministère du Travail, mais tout dépend de la convention ou de l'accord collectif. A défaut d'accord sur ce point, un salarié peut demander à son employeur de « consigner ce compte épargne-temps à la Caisse des dépôts », puis le transfert vers la nouvelle entreprise se fait en accord avec l'ancien employeur. Un dispositif plutôt complexe et méconnu. Difficile, dans ces conditions, d'affirmer qu'à ce jour un CET est aisément « portable »...

2. Macron veut permettre de « monétiser » le CET

« Pouvoir travailler plus à certains moments et moins à d'autres, avec un “compte épargne-temps universel” pour monétiser ses RTT, jours de congés ou bien les mettre de côté et choisir, plus tard dans la vie, d'avoir plus de temps pour soi et ses proches » : voici, très précisément, la proposition détaillée pendant la campagne présidentielle sur la plateforme de campagne « Avec vous » d'Emmanuel Macron. Le président, désormais réélu, expliquait pendant la campagne présientielle vouloir permettre aux salariés de « le monétiser de différentes manières » : « ou en monnaie sonnante et trébuchante, ou en temps ».

Quelle nouveauté ? Dans l'absolu, ce n'est pas une nouveauté. Le CET permet déjà aujourd'hui de stocker RTT et congés payés pour les poser plus tard, ou de les monétiser. Et cette monétisation peut passer par un complément de salaire, ou par une conversion en épargne salariale. Mais cette liberté de choix reste théorique : tout dépend là encore de l'accord de branche ou de la convention collective...

Compte épargne-temps : comprendre l'actuel CET et sa monétisation en 10 questions

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3. Macron veut rendre le CET « universel »

Sous-entendu : permettre à chaque salarié d'avoir accès à un compte épargne temps. Emmanuel Macron appelle de ses vœux à un « grand dialogue social pour le rendre universel car il y a des catégories d'entreprises » où ce CET n'est pas accessible aux salariés.

Ce que ça changerait. De fait, l'accès au CET est aujourd'hui très loin d'être démocratisé. Certes, dans la fonction publique, tous les fonctionnaires et agents contractuels ayant exercé au moins 1 an ont accès à un CET. En revanche, dans le secteur privé, selon les statistiques de la Dares, à peine plus d'un salarié sur dix dispose d'un compte épargne temps dans son entreprise.

« On ne peut pas se satisfaire d'avoir un dispositif qui satisfasse les salariés mais que ça concerne que très peu de salariés, et les autres tant pis pour eux », déplore Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Si le CET devenait universel, accessible à tous, la nouveauté serait réelle, comme l'expliquait Laurent Berger début mai à France Inter : « La CFDT parle d'un Compte-épargne temps universel depuis un petit moment », le responsable syndical insistant surtout sur la possibilité pour les salariés d'avoir au fil d'une carrière « des temps à disposition pour un projet personnel, pour être auprès de ses proches, pour se reconvertir, avoir un projet associatif collectif, ou même prendre du temps libre ».

Compte épargne temps, définition

Un salarié ayant accès à un CET peut y affecter des congés payés non pris (5e semaine de congés, ou les éventuels jours dépassant les 5 semaines légales), des jours de RTT non posés ou encore, dans certains cas, des heures supplémentaires, des primes (ancienneté, 13e mois...).

Le principe initial du CET est de stocker des jours non posés afin qu'ils soient pris plus tard, pour anticiper un départ en retraite, pour combler un passage à temps partiel, une absence pour projet personnel, etc.