La CGT Finances Publiques des Bouches-du-Rhône a fait part mercredi de son « inquiétude » à propos d'un partenariat de Bercy avec Google visant à détecter des biens potentiellement taxables grâce à l'intelligence artificielle.

En collaboration avec le cabinet de conseil Capgemini, le géant américain du numérique a développé un logiciel capable de détecter automatiquement des biens taxables (extension d'un bâtiment, piscine,...) grâce à l'intelligence artificielle, via des photographies aériennes.

Ce projet baptisé « Foncier innovant », dont le coût devrait dépasser les 12 millions d'euros, est en phase d'expérimentation dans 9 départements, dont les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Var et le Maine-et-Loire.

L'objectif ? Détecter des bâtiments non-déclarés ou passés sous les radars du fisc et mettre à jour le plan cadastral informatisé « avec un minimum d'intervention humaine », selon un document interne consulté par l'AFP.

Un moyen de traquer les fraudeurs mais surtout « de faire des économies », a dénoncé Claire Sarrail, géomètre du cadastre : « A la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), en 20 ans, on a perdu plus de 30% des effectifs », explique-t-elle à l'AFP, « et donc la solution, plutôt que de recruter, c'est faire appel à Google », explique cette élue nationale de la CGT Finances Publiques.

« On est en train de pousser à outrance la déshumanisation du service public », explique Philippe Laget, co-secrétaire départemental de la CGT Finances publiques 13, qui ne veut pas d'une « administration publique low-cost » déléguant ses services à des « prestataires privés ».

« L'intelligence artificielle, elle ne va pas permettre de faire un travail de meilleure qualité » estime Frédéric Busson, géomètre au cadastre lui aussi : « Au contraire, ce que ça va produire c'est un plan dégradé sur le plan technique et des informations erronées sur le plan fiscal. »

Selon lui, les vues aériennes ne sont pas suffisamment précises pour juger un bien, que ce soit une piscine ou un bâtiment, et pourraient conduire à des erreurs dans les bases d'imposition, notamment concernant les impôts locaux et la taxe foncière.

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Les agents mettent également en garde contre une volonté de créer une « taxation d'office », sans déplacement sur le terrain au préalable, qui porterait préjudice aux contribuables.

La CGT a annoncé son intention d'interpeller les élus locaux, pour demander une enquête parlementaire sur le projet et le choix de Google comme sous-traitant, alors que l'entreprise américaine est pointée du doigt pour ses pratiques fiscales mais aussi son traitement des données personnelles.

En 2019, le géant américain du numérique avait été condamné à une amende d'un milliard d'euros pour fraude fiscale par le tribunal de Paris.