Concert, spectacle, visite programmée dans un parc d'attraction, cinéma... les événements culturels concernés par le pass sanitaire « étendu » sont nombreux. Et ce dès le 21 juillet. Une date parfois trop courte pour valider le pass vaccinal, avec le délai de 2 semaines suivant la 2e dose. Quelles sont vos options ?

Comment valider un pass sanitaire avant une 2e dose ?

« Notre choix est simple : faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous. C’est le sens du pass sanitaire qui sera étendu. » Cette annonce du président de la République, Emmanuel Macron, lundi soir, a eu l'effet d'une onde de choc. Sur Doctolib en premier lieu : près de 1,3 million de Français ont pris rendez-vous pour se faire vacciner dans la foulée de cette annonce. Chez les organisateurs d'événements culturels rassemblant moins de 1 000 personnes, ensuite, pour lesquels le pass sanitaire sera obligatoire dès le 21 juillet.

« Le pass sanitaire sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes », confirme ce mardi le gouvernement sur sa page dédiée au pass sanitaire, en l'attente d'une extension aux cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, trains ou cars dès le mois d'août, cette mesure devant toutefois passer par la loi.

Problème : l'ouverture de la prise de rendez-vous pour une 1ère dose à l'ensemble de la population ne date que du 31 mai, et les délais étaient longs début juin dans les centres de vaccination. Quant aux adolescents (12-17 ans), la vaccination n'est ouverte dans leur cas que depuis le 15 juin... Or un cycle vaccinal (2 doses, et 2 semaines après la 2e dose) complet nécessite 8 semaines, même si le délai initial de 6 semaines entre les deux injections a récemment été assoupli.

Bref. Pour certains, l'échéance du 21 juillet voire celle du début août peut être trop courte pour valider le pass sanitaire. L'alternative ? Un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19 pour ceux qui ont déjà été malades. Présenter et enregistrer dans l'appli TousAntiCovid un « test négatif de moins de 48h » (« tests RT-PCR et antigéniques » précise le gouvernement, les auto-tests ne sont pas suffisants).

L'absence de pass sanitaire est-elle un motif valable pour annuler ?

Difficile, à ce stade, de savoir s'il y a un risque d’embouteillage dans les laboratoires pour fournir les tests PCR à ceux qui veulent un pass sanitaire sans avoir validé leur cycle vaccinal. Sans oublier les Français encore réticents à se faire vacciner...

L'absence de pass sanitaire à l'approche d'une réservation vous permet-elle d'annuler sans frais ? Voici deux cas de figure à distinguer.

Un événement réservé avant les annonces du 12 juillet. « Si au moment de la réservation, le pass sanitaire n’était pas obligatoire (réservation le 10 juillet pour une pièce de théâtre le 22 juillet par exemple), le consommateur pourrait invoquer un changement dans les conditions essentielles d’exécution du contrat et donc la force majeure pour demander l’annulation sans frais de sa réservation », répond le service juridique du CEC France (Centre européen des consommateurs France). « Mais la décision d’obliger le pass sanitaire étant indépendante de l’organisateur, il pourrait lui aussi invoquer la force majeure pour refuser le remboursement des billets. Seul un juge pourrait donc trancher. » En clair : possible, mais compliqué...

Un événement réservé après les annonces du 12 juillet. « Si l’évènement est maintenu et que le consommateur savait qu’un pass sanitaire (preuve de sa vaccination, d’un test négatif ou de sa guérison) était obligatoire pour y aller, ses droits au remboursement suite à l’annulation de sa réservation dépendent des conditions de sa réservation. Si elles ne prévoient pas la modification ou l’annulation sans frais, le remboursement n’est pas garanti. Il faudra alors négocier un report ou un avoir avec l’organisateur de l’évènement. » En résumé : pas d'annulation sans frais ou de remboursement possible, sauf si l'organisateur le propose volontairement.

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Les organisateurs sont-ils déjà prêts ?

De très nombreux organisateurs sont pris de court. Parmi lesquels les parcs d'attraction, qui n'avaient pas prévu cette nécessité de faire respecter le pass sanitaire. Un exemple, parmi d'autres, le Futuroscope à Poitiers : « Suite aux annonces du Président de la République, à compter du 21 juillet un pass sanitaire ou la preuve d’un test négatif de moins de 48h (antigénique ou PCR) ainsi qu’une pièce d’identité seront exigés pour accéder au parc à partir de 12 ans. » D'ores et déjà, pour les billets datés posant problème, le Futuroscope propose une annulation ou une modification sans frais jusqu'à 3 jours avant le jour de la réservation.

Beaucoup d'incertitudes... et de la « souplesse » ?

Certaines situations complexes restent à clarifier... A l'image, dans un autre registre, des salariés des bars et restaurants : « Pour une personne qui n'aurait pas encore eu le temps de faire ses deux doses, elle peut évidemment bénéficier du pass sanitaire en faisant des tests régulièrement », a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur Europe 1, tout en reconnaissant que « ce n'est pas ce qu'il y a de plus confortable ». Gabriel Attal a ensuite annoncé de la « souplesse » pour ces salariés à la sortie du conseil des ministres.

Le Centre européen des consommateurs reconnaît que les incertitudes sont tout aussi nombreuses pour les consommateurs confrontés à un pass sanitaire pas encore valide : « Beaucoup de touristes étrangers en France sont détenteurs d’un pass sanitaire uniquement numérique (QR-code). Quid des touristes déjà en France à l’annonce des nouvelles mesures ? Pourraient-ils obtenir le remboursement de leur réservation au motif que leur pass sanitaire n’a pas pu être ''scanné'' et vérifié par l’organisateur ? Sans compter que peu de pays ont mis en place comme en France un pass sanitaire ''activités'', le certificat européen ayant en premier lieu pour objectif de faciliter les déplacements en Europe, et non d’autoriser l’accès à différents lieux de la vie quotidienne. »

Le texte de loi élargissant le pass sanitaire, et les précisions qui doivent l'accompagner, seront très attendus...