Dans un rapport remis au gouvernement, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge préconise un nouveau mode de calcul des aides versées aux familles qui confient leur enfant à une nounou.

Comment abaisser la facture des ménages qui font appel à une assistante maternelle pour garder leurs enfants ? Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), une instance consultative chargée de conseiller le gouvernement, préconise de revoir le barème du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour aider les familles aux revenus les plus modestes. Ce dispositif est attribué au couple ou à la personne seule, parent d’un enfant de moins de six ans, et exerçant une activité professionnelle. Des exceptions existent si le parent seul ou les deux membres du couple sont étudiants, signataires d’un contrat de service civique, ou si au moins l’un des deux sans emploi, perçoit des allocations chômage de Pôle emploi.

L'objectif de cette réforme est de rééquilibrer les écarts de prix constatés entre une nounou et une crèche. Selon les experts du HCFEA, les aides doivent être modulées en fonction du nombre d'heures de garde et ne plus reposer sur un forfait qui désavantage les familles ayant de gros besoins de garde. Parmi les 20% de ménages les plus pauvres, seuls 2,5% ont recours à une « nounou » pour leur bambin, contre 37% parmi les 20% les plus riches.

Dans le détail, le CMG comprend deux parts : une somme qui couvre la totalité des cotisations sociales patronales et salariales dues sur le salaire versé à l’assistante maternelle et un complément qui peut couvrir jusqu'à 85% du salaire net de l’assistante maternelle. A ce dispositif s'ajoute un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses supportées après déduction du montant du CMG dont vous bénéficiez, dans la limite d’un plafond annuel de 2 300 euros par an et par enfant gardé. Selon ce rapport, il faut aussi prendre en compte dans le calcul de l'aide le lieu d'exercice de l'assistante maternelle. Celles-ci sont plus chères dans les grandes villes notamment.

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Demandée par la profession, cette évaluation « fait partie des éléments pris en considération » dans le cadre de la réflexion actuelle du gouvernement sur ce sujet, a indiqué à l'AFP l'entourage du secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet même si « aucune décision n'a encore été arrêtée ».