Ce n’est pas encore la révolution. Mais le combat mené par les associations de consommateurs pour rendre les barèmes de remboursement d’assurance complémentaire santé plus lisibles avance… Professionnels et associations se sont accordés sur une refonte des exemples de remboursement. Le tableau de garanties de votre contrat, en revanche, ne bouge pas.

MoneyVox vous l’a annoncé début janvier : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organisme mêlant assureurs, mutuelles et associations de consommateurs, a avancé sur la lisibilité des garanties. Un chantier lancé en 2018, poursuivi en 2019, et qui vient donc d’aboutir à un 3ème avis du CCSF en l’espace de 3 ans. Il s’est accordé (1) sur une refonte du tableau des exemples de remboursement.

Oui, cet accord porte bien avant tout sur les exemples de remboursement, et non sur les tableaux de garanties, toujours difficiles à déchiffrer. Les assureurs et mutuelles renvoient toujours la balle à l’Assurance maladie, et à la complexe nomenclature du remboursement obligatoire, pour expliquer le fonctionnement actuel des tableaux de garanties, exprimés en pourcentage de « BR » (base de remboursement). Les professionnels arguent aussi que leurs contrats ont été entièrement revus, avec l'entrée en vigueur du 100% santé en 2019 et demandent de la stabilité.

Un progrès tout de même sur les tableaux de garanties, suite aux demandes insistantes des associations de consommateurs : les professionnels s’engagent à développer « l’information des remboursements en euros dans les tableaux de garantie, lorsque cela est possible et lorsque c’est dans l’intérêt de l’assuré ». Bref, sur ce point, les patients s’en remettent à la bonne volonté de leur assureur ou mutuelle.

Des exemples plus lisibles, en euros

Le principal progrès obtenu lors de ces négociations au sein du CCSF concerne les exemples de remboursement, qui sont déjà les principaux supports pédagogiques pour comprendre et comparer votre barème de remboursements de frais de santé. Ces tableaux vont subir une importante refonte. Pour quelles nouveautés ? Chaque organisme devra détailler « 26 exemples concrets d’actes ou de soins exprimés en euros, tous explicités au regard de leur mécanisme de remboursement, avec la part remboursée par l’AMO [assurance maladie obligatoire], par l’AMC [assurance maladie complémentaire] et le reste à charge éventuel ». Voici trois extraits de ce nouveau tableau.

Barème santé
Barème santé
Barème santé

Exemples tirés de l'avis du CCSF

Ce nouveau tableau d’exemples de remboursement « devra être en accès rapide, sous format téléchargeable, sur les pages dédiées à la santé des sites internet des organismes ». Ce sera donc à vous d’aller chercher ces exemples avant de choisir votre mutuelle ou assurance complémentaire santé. Puisque ces tableaux ne seront pas nécessairement liés à la documentation qui vous sera envoyée par email ou courrier avant de choisir.

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Des progrès visibles d’ici mai 2022

Justement, 3ème et dernier engagement des professionnels, qui s’engagent à le tenir d’ici mai 2022 : « une meilleure accessibilité des tableaux de garanties et exemples de remboursement sur les sites internet ». Là encore, une meilleure mise en avant de ces documents doit permettre de comparer plus aisément les différentes formules d’un organisme, et de comparer ses formules avec celles de la concurrence.

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Toutes ces nouveautés doivent être déployées avant mai 2022, explique le CCSF dans son avis. Le comité effectuera un bilan de ces nouveaux engagements un an après leur application.

Des progrès... pour comparer des tarifs en hausse ?

Les tarifs des assurances complémentaires santé sont attendues en hausse en 2021 : l’UFC-Que Choisir table sur 4% d’augmentation, la Mutualité française sur 2,6% pour les couvertures mutualistes, et trois quarts des Français s’attendent à une hausse de tarif liée à l’épidémie de Covid-19 selon un sondage OpinionWay-MeilleureAssurance. C’est dans ce contexte morose pour les finances sanitaires que le Crédit Mutuel (CIC Assurances et Assurances Crédit Mutuel) a annoncé hier un « gel des tarifs en 2021 sur les contrats santé ». Cette absence de hausse représente une économie moyenne de 33 euros par assuré et par an, estime le Crédit Mutuel, en se basant sur la hausse généralisée de 4% estimée par l’UFC.

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(1) L’avis du CCSF, publié hier, a été arrêté le 11 mai.