« Produit présentant un risque de perte en capital » : voici le type de mention qui doit figurer, en évidence, sur toute brochure ou publicité faisant la promotion de fonds structurés. Ces derniers ont l'avantage de limiter les risques tout en promettant du rendement... à l'aide d'une formule complexe n'empêchant pas toujours la perte en capital. L'AMF publie de nouvelles « bonnes pratiques » pour éviter les publicités trompeuses.

Produits structurés, placements à formule, fonds à fenêtre, fonds autocall ou fonds à barrière... Les dénominations sont extrêmement variées mais le principe des fonds structurés est toujours le même : une promesse de rendement au bout de plusieurs années. Condition principale : l'indice de référence cité dans la brochure du fonds doit atteindre ou dépasser les objectifs annoncés. A défaut, s'enclenche une formule garantissant (selon les cas et les scénarios) un rendement minimum et/ou la récupération d'une partie du capital investi.

Les fonds structurés prennent soit la forme d'un fonds « classique » (OPCVM), soit celle d'un « titre de créance » (EMTN), et ils sont commercialisés via les unités de compte de l'assurance vie, ou encore via les PEA et comptes-titres. En cette période de taux bas, cette famille de fonds fait partie des best sellers de l'épargne.

Problème : ils « présentent un risque de mauvaise compréhension par l’épargnant compte-tenu d’une complexité plus ou moins notable de la formule » comme l'explique l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'AMF vient justement de publier un nouveau « guide », à destination des professionnels vendeurs de « titres de créance structurés », pour s'assurer que ces produits ne font pas l'objet de promotions trompeuses. Ce nouveau guide, mis en ligne fin avril, « annule et remplace » la précédente recommandation de l'AMF, qui date de 2013. En clair : ce guide a valeur de consigne, de la part du gendarme boursier, pour la vente de ces placements structurés. Si les distributeurs de tels produits ne le respecte pas, ils seront passibles de sanctions. L'AMF liste d'ailleurs dans ce guide une vingtaine de sanctions récentes visant des manquements de la part de distributeurs.

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Parmi les multiples « bonnes pratiques » expliquées et détaillées dans ce guide, les professionnels doivent absolument mettre en avant le risque de perte en capital du fonds structuré, quand il existe. Et éviter de le présenter de manière détournée. L'AMF cite la formulation suivante comme un exemple de phrase à bannir dans les brochures : « Une protection du capital à l’échéance tant que l’indice X n’a pas baissé de plus de X% à cette date. » Le risque de perte ne doit pas être présenté de manière « positive », insiste le gendarme boursier.

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