Alors que seules 4% des entreprises de moins de 50 personnes ont mis en place un accord de participation, le gouvernement va proposer deux allègements visant à développer la participation et l’intéressement dans les TPE-PME.

Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la participation aux bénéfices dans les entreprises de plus petites tailles est rarement mise en place. D’après les chiffres du ministère du Travail, seulement 4% des entreprises de 10 à 49 salariés avaient signé un accord de participation en 2018, contre 69% pour celles qui emploient au moins 500 personnes. S’agissant de l’intéressement, facultatif quelle que soit la taille de l’entreprise, l’écart est plus bas mais reste significatif : il était proposé par 9,5% des TPE-PME de moins de 50 personnes – couvrant 10,5% des effectifs de ces petites et moyennes entreprises -, contre plus de 50% pour les organisations dépassant 500 salariés.

Assouplissement de la formule de calcul

Fort de ce constat, une concertation s'est tenue avec l'Etat et les partenaires sociaux sur les mesures à adopter pour développer l’épargne salariale. Un sujet qui intéresse de longue date Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. L’épargne en entreprise et l’actionnariat salarié étaient en effet l’un des principaux thèmes du volet épargne de la loi Pacte de 2019. Rappelons également l’appel d’Emmanuel Macron, en amont de la préparation de ce texte de loi, à « revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation ».

Pour continuer sur cette lancée, deux mesures vont être annoncées, comme le rapportent Les Echos. Premièrement : uniformiser les règles de calcul de la participation entre petites et grosses entreprises. En effet, si mettre en place un accord de participation est actuellement obligatoire à partir de 50 salariés, cela reste possible dans les plus petites entreprises mais en suivant la formule de calcul fixée par loi. La proposition de l’exécutif vise à calquer la règle sur la pratique dans les entreprises plus grande. Concrètement, d’après le média économique, « il est prévu qu'elles puissent désormais réécrire la formule, sous réserve que le résultat soit mieux disant par rapport au minimum légal, comme c'est le cas dans les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus. Comme elles, les plus petites devront pour cela passer par un accord dérogatoire ».

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Plus de poids pour l’employeur

La seconde proposition vise l’intéressement. A l’heure actuelle, sa mise en place doit être concertée, et faire suite à un accord entre les salariés et la direction, sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés ne disposant pas de représentants du personnel. Dans ces TPE, la mise en place d’un régime d’intéressement peut être décidée unilatéralement par l’employeur. A en croire Les Echos, ce seuil va être rehaussé à 50 salariés.

Cité dans Les Echos, François Perret, directeur général de Pacte PME, association qui réunit des grandes entreprises et des collectivités se réjouit de ces mesures à venir : « toutes ces petites avancées, cumulées, vont permettre de développer l'épargne salariale », explique-t-il. Côté syndicats, le ton est plus mesuré. « Il ne faudrait pas que cela aboutisse à substituer de l'intéressement à la rémunération traditionnelle », explique Raphaëlle Bertholon secrétaire nationale en charge des questions économiques à la CFE-CGC, également cité par le média économique.